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Immigration : Sarkozy assouplit son projet
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 05 - 2006

Prônant une immigration «choisie» et non «subie», le projet de loi de Nicolas Sarkozy suscite les passions au sein de l'Assemblée française, notamment les dispositions sur le visa long séjour. Le vote solennel de l'ensemble du texte aura lieu le 9 mai.
L'immigration est au menu cette semaine du Parlement français. Le projet de loi préparé par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, suscite des débats houleux au sein de l'hémicycle. Ce texte veut mettre en adéquation l'immigration avec « les capacités d'accueil de la France et ses besoins économiques » en augmentant la part des étrangers arrivant sur la base de leurs compétences professionnelles, et qui représente aujourd'hui à peine 5% des flux. Au centre de ce débat, le visa de long séjour. Le texte proposé par le ministère de l'Intérieur visait un durcissement de la procédure d'octroi et de retrait de ce document. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés avaient voté un amendement demandé par les parlementaires de gauche. Désormais, « le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ». Cette nouvelle disposition s'ajoute à l'article du projet de loi sur l'immigration qui prévoit l'obligation d'obtenir d'abord un visa long séjour avant de pouvoir obtenir une carte de séjour, également votée par les députés. Autre disposition amendée, l'article 3 du texte de Sarkozy. Les députés ont à l'unanimité voté l'interdiction du retrait d'une carte de séjour au seul motif que le contrat de travail est rompu. L'article 4 a également été amendé par les parlementaires. Si l'essence de cette disposition a été gardée, puisque l'obligation de la signature pour les nouveaux immigrés du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) a été maintenue, les amendements ont concerné la langue de ce contrat. Seuls en seront dispensés les étudiants, les salariés en mission au sein d'une entreprise ou encore les travailleurs saisonniers. En outre, un amendement a été voté qui dispose que les formations que doit suivre l'étranger ainsi que son bilan de compétences seront gratuits. Les députés se prononceront le 9 mai par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Le Sénat l'examinera à son tour au début du mois de juin.
Un conseil national pour
l'immigration et l'intégration
Les députés ont voté la création d'un Conseil national de l'immigration et de l'intégration, en première lecture du projet de loi sur l'immigration. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait annoncé la semaine dernière cette initiative pour répondre aux critiques des associations des droits de l'Homme sur son projet de loi «Immigration et intégration». Cette instance sera chargée de "donner son avis sur les orientations et la mise en oeuvre de la politique d'immigration" et de "participer à l'élaboration des statistiques et des indicateurs chiffrés" afin de "garantir l'impartialité des chiffres". Selon l'amendement, déposé par le rapporteur Thierry Mariani, le Conseil réunira des responsables des pouvoirs publics et d'associations. M. Mariani a souhaité que des parlementaires de toutes tendances puissent y siéger, soutenu en ce sens par l'opposition qui a aussi demander la présence de maires. La composition du Conseil devait être arrêtée par décret.


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