Maroc - Algérie : Les chances de la Pax Americana [INTEGRAL]    Le SG de l'ONU enjoint au "polisario" de mettre fin à ses violations du cessez-le-feu    « Qahchuba » : le géant électrique des mers chinoises    Scandale politique en Algérie : la fuite d'un sénateur vers l'Espagne, signe d'un régime à bout de souffle ?    SM le Roi adresse un message de condoléances et de compassion aux membres de la famille de feu Mohamed Razin    Inauguration de l'Organisation internationale de la médiation à Hong Kong pour renforcer le droit international    CDM (f) U17 : Les Lioncelles QUALIFIEES pour les 8es !    Match test : Les Lionnes s'inclinent face à l'Ecosse    CAN Maroc 2025 : Les chaînes détentrices des droits de diffusion dévoilées    Mise en service de 49 nouveaux centres de santé dans 9 régions du Royaume (communiqué)    Port Nador West : Marsa Maroc et CMA CGM scellent un accord    La position du Kenya sur le Sahara balise la voie à une coopération maritime renforcée    Le Maroc parmi les pays intéressés par la plate-forme américaine HADES de renseignement aéroporté    Le Wydad de Casablanca surclasse Asante Kotoko et accède à la phase de poules de la Coupe de la confédération    Le Maroc et le Kenya approfondissent leur coopération maritime et logistique, Rabat soutient la candidature de Nairobi au Conseil de l'OMI    IFJ and SNPM demand review of Moroccan Press Council draft law    Morocco braces for escalating locust outbreak as FAO issues warning    Coupe du monde féminine U17 : La sélection nationale progresse au fil des matchs    Revue de presse de ce samedi 25 octobre 2025    La délégation de l'USFP en France conteste la légitimité des organes issus du onzième congrès national    Aéroports du Royaume: Plus de 23,9 millions de passagers accueillis en huit mois    Fonction publique: Près de 69.000 départs à la retraite prévus entre 2025 et 2029    Transport urbain: 1.000 nouveaux bus bientôt en circulation    Fatwa sur la Zakat: Le texte mis en ligne    Le Conseil supérieur des oulémas publie la fatwa sur la zakat après l'approbation royale    Médiateur du Royaume: L'accès à la plateforme MARFI9I ouvert aux usagers du «Pass Jeunes»    Domaine privé de l'Etat : 148 projets approuvés pour une superficie globale de 20.771 Ha au S1-2025    Le polisario dénonce le projet US sur le Sahara et menace de se retirer du processus politique    CAF Awards : le Maroc prépare une razzia    Province de Benslimane : l'INDH, moteur d'émancipation pour les femmes rurales    Energie : le pétrole bondit après les sanctions américaines sur deux groupes pétroliers russes    Académie des Arts : la Fondation Al Mada donne un nouvel élan à la jeunesse créative    Le Zimbabwe fait face à une montée inquiétante du crime    Limogeage de la directrice régionale de la Santé de Rabat-Salé-Kénitra (Source ministérielle)    « Croissance » : un voyage gospel entre ciel et terre    Tiflet accueille le Festival "NAFAS", un espace de dialogue et de créativité pour la jeunesse    Football : 50 ONG appellent Fouzi Lekjaa à intégrer l'amazigh    Sahara : le consensus autour du plan d'autonomie continue de se conforter    Téhéran étend méthodiquement son influence politique, économique et religieuse en Tunisie pour garantir un ancrage en Afrique du Nord alerte un rapport israélien    CAN 2025 : Voici le calendrier des Lions de l'Atlas dans le Groupe A    Hakim Ziyech rejoint officiellement le Wydad de Casablanca après son passage au Qatar    Le Maroc, "pays à l'honneur" du prochain EFM de Berlin    Bounou praises Lamine Yamal, says he still feels «like one of Morocco's own»    France : Le Maroc s'invite à l'Olympia pour les 50 ans de la Marche verte    Un documentaire néerlandais suit un étudiant marocain bloqué après avoir fui l'Ukraine    Mohammed VI exprime ses condoléances à la famille d'Abdelkader Moutaa    Météorologie : Le Maroc et la Finlande signent à Genève un mémorandum d'entente    Rubio affirme que les projets d'annexion d'Israël en Cisjordanie "menacent" la trêve à Gaza    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de code de la nationalité adopté
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 28 - 02 - 2007

La Chambre des représentants a adopté, lundi 26 février, le projet de loi portant code de la nationalité. Ce projet prévoit l'octroi par la mère de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d'un père étranger.
La Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi modifiant et complétant le dahir portant code de la nationalité. Ce projet de loi, qui a été adopté lors d'une séance plénière, prévoit l'octroi par la mère de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d'un père étranger. Présentant ce projet, le ministre de la justice, Mohamed Bouzoubaâ, a souligné que ce texte constitue un jalon supplémentaire sur la voie de l'édification d'un Maroc moderne et démocratique, fondé sur la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme, tout en prenant en considération la protection de l'intérêt suprême de l'enfant et de ses droits et la reconnaissance de sa pleine citoyenneté. Le ministre a aussi exposé les aspects civilisationnels et universels de ce chantier, faisant état de la détermination du gouvernement à promouvoir les droits de l'homme, dans leur acception fondée sur l'égalité, et de veiller à leur respect, de protéger l'identité marocaine et de s'attacher aux constantes nationales, en ce sens que la nationalité est avant tout un symbole de l'identité marocaine.
Ces aspects englobent également la protection de l'intérêt suprême de l'enfant qui trouve son fondement dans l'affirmation de son identité et de sa nationalité, en se conformant aux lois et chartes internationales ratifiées par le Maroc et en consolidant le progrès réalisé à travers la promulgation du code de la famille, dans le sens de la consécration d'une citoyenneté pleine et responsable, a-t-il expliqué.
Après avoir mis en lumière les grandes lignes de ce projet, le ministre a indiqué qu'après l'entrée en vigueur du code de la nationalité, le département de la justice s'attellera à la mise en place d'une série de mesures, notamment l'organisation de campagnes de sensibilisation pour vulgariser les dispositions de ce texte et des mécanismes de sa mise en application.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.