Le projet de Code de l'urbanisme, qui vient d'être finalisé, propose de créer une police d'urbanisme placée sous l'autorité du gouverneur. Le projet de Code de l'urbanisme, qui sera déposé la semaine prochaine au secrétariat général du gouvernement, comporte une innovation majeure : la police d'urbanisme. Placée sous l'autorité du gouverneur, la brigade urbanistique a pour objectif de «dépasser les dysfonctionnements résultants de la multiplicité des intervenants en matière de contrôle des infractions à la réglementation en vigueur». La mise en place de cet organisme introduit en tout cas plus de rigueur dans un secteur de l'habitat souvent en rupture de ban par rapport à la réglementation. Selon le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, cette police spécialisée est l'un des points saillants du nouveau Code de l'urbanisme. Le texte comporte cinq axes principaux. Il s'agit des documents d'urbanisme, de la gestion urbaine, de l'habitat et du logement social, des mécanismes et outils de mise en œuvre ainsi que des acteurs chargés de l'urbanisme. Et c'est dans le volet gestion urbaine que figure la police d'urbanisme. Dans ce cadre, une mission dite «Directeur des travaux» sera créée pour contrôler le respect des règlements et les normes de construction. Ainsi, toute contravention urbanistique sera considérée sur un plan purement administratif régularisable moyennant des indemnités suffisamment élevées pour être prohibitives. Les rédacteurs de ce projet veulent également accroître les responsabilités des architectes, ingénieurs, entrepreneurs, promoteurs et autres investisseurs dans ce domaine. Ces derniers seront considérés comme auxiliaires de la puissance publique en matière de police urbaine et seront soumis à des pénalités proportionnelles en cas de contravention. L'élaboration de ce texte pendant un an et demi a été basée sur la concertation et la participation des divers acteurs du secteur de l'habitat et de l'urbanisme. Le département de Toufiq Hejira veut ainsi rectifier les défaillances du dispositif juridique actuel, combler ses lacunes et responsabilise les différents intervenants en la matière. Il faudra donc s'attendre à un arsenal juridique plus dur. «En vue de dissuader les contrevenants, le projet revoit à la hausse les montants de sanctions pécuniaires et introduit les sanctions privatives de liberté en matière d'infraction à la réglementation régissant l'urbanisme», précise une source au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. «Pour les mêmes raisons, le projet de code considère co-auteurs des infractions le maître d'ouvrage, l'entrepreneur, l'architecte, l'ingénieur spécialisé, l'ingénieur géomètre-topographe, le coordonnateur ou tout autre maître d'œuvre dont les ordres sont à l'origine de l'infraction ainsi que tous les fonctionnaires ou les agents publics l'ayant facilitée», selon la même source.
