Le 17 mars 2026, la Confédération Africaine de Football (CAF) a pris une décision retentissante en retirant le titre de champion d'Afrique au Sénégal pour l'attribuer au Maroc sur tapis vert. Cependant, de nombreux Sénégalais -dont l'ancien président de la FSF- fustigent la composition du jury, le quorum et l'incompatibilité d'un de ses membres remettant en cause la légitimité de cette décision. On fait le point pour démêler le vrai du faux. Patrice Motsepe, président de la CAF / DR ‹ › Le 17 mars 2026, le Jury d'appel de la Confédération Africaine de Football (CAF) rendait l'une des décisions les plus controversées de l'histoire du football africain, retirant le titre de champion d'Afrique au Sénégal pour l'attribuer au Maroc sur tapis vert, par 3-0. Depuis, trois arguments d'ordre procédural circulent intensément sur les réseaux sociaux et dans les médias sénégalais : la composition réduite du jury, l'absence de quorum et l'incompatibilité d'un de ses membres. Nous avons vérifié chacun de ces arguments à la lumière des textes officiels de la CAF. Cinq membres sur neuf ont siégé. Est-ce un vice de procédure ? Augustin Senghor, membre du Comité exécutif de la CAF, et ancien président de la Fédération sénégalaise de football, a critiqué la composition du jury d'appel, en s'appuyant sur la déclaration d'un des membres djiboutien. Or ce dernier ne s'est pas plaint de ne pas avoir siégé au sein du jury mais plutôt que son nom soit cité sur internet et les réseaux sociaux. MERCI POUR LE COURAGE ! POURQUOI CERTAINS MEMBRES ONT ETE ECARTES ? SUR LE PLAN ETHIQUE, COMMENT UN PRESIDENT DE FEDERATION (TUNISIE )PEUT-IL SIEGER EN AUDIENCE D'UN JURY D'APPEL DIT INDEPENDANT ? POURQUOI UN MEMBRE A REFUSE DE VOTER CETTE DECISION ? pic.twitter.com/G6nKU8FlQM — Augustin Senghor (@AugustinSengho2) March 20, 2026 Mais ce n'est pas la seule erreur ou mauvaise interprétation de la part de l'avocat, arbitre auprès du TAS, qui semble enervé en écrivant tous ces tweets récents en majuscules. Le panel du Jury d'appel de la CAF compte neuf membres : Roli Daibo Harriman (Nigeria, président), Faustino Varela Monteiro (Cap-Vert, vice-président), Moez Ben Tahar Nasri (Tunisie), Espoir Asogbavi Komlan (Togo), Masauko Timothy Msungama (Malawi), Moses Ikanqa (Namibie), Hamoud T'feil Bowbe (Mauritanie), Mohamed Robleh Djama (Djibouti) et Lubamba Ngimbi Hector (Congo). Seuls cinq d'entre eux étaient présents au Caire le 17 mars. Est-ce régulier ? Le Code Disciplinaire de la CAF (CDC), dans sa Section 5 consacrée aux règles communes aux organes juridictionnels, fixe le cadre en deux articles clés. L'article 15 dispose que le Jury disciplinaire et le Jury d'appel se composent d'un Président, d'un vice-président et du nombre de membres jugé nécessaire, sans fixer de nombre minimum ni maximum de membres nommés au panel. L'article 16, relatif aux séances, ne mentionne pas non plus d'obligation de présence intégrale. La CAF a ainsi constitué un panel de neuf membres, mais aucun texte n'exige que la totalité d'entre eux siège à chaque audience. Ce principe est d'ailleurs cohérent avec la pratique des organes disciplinaires sportifs comparables. Un organe disciplinaire délibère valablement lorsque trois membres au moins sont présents ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents, et en cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. Cette règle, appliquée par la FRMF (fédération marocaine) dans son propre code disciplinaire directement inspiré du CDC de la CAF, reflète la pratique constante au niveau continental. La présence de cinq membres sur neuf ne constitue donc pas un vice de procédure et l'avocat et membre du Comex de la CAF le sait pertinemment, sauf à vouloir faire du populisme. Le CDC n'exige pas la présence de l'ensemble du panel, mais seulement d'un quorum minimum — ce qui nous amène au deuxième point. Un quorum est-il nécessaire pour valider la décision ? Plusieurs commentateurs sénégalais affirment que faute d'un quorum explicitement atteint, la décision serait nulle. Cette affirmation est exacte dans son principe mais nécessite d'être précisée dans ses contours. Le CDC ne fixe pas de chiffre de quorum nommément dans les articles dédiés au Jury d'appel. Cependant, l'article 16, commun aux deux organes juridictionnels, consacre bien l'exigence d'un seuil minimum de présence. La règle du minimum de trois membres est celle retenue dans tous les codes disciplinaires du football africain inspirés du CDC, notamment par la FRMF et la FECAFOOT par exemple. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, et en cas de partage, le président dispose d'une voix prépondérante. Cinq membres présents sur neuf satisfont largement ce seuil implicite de trois membres. La décision est donc, sur ce seul point arithmétique, valide. Mais l'exigence de quorum comporte une dimension qualitative : la présence des membres doit être juridiquement régulière. C'est ici que le dossier se complique, comme l'illustre le troisième point. La présence du président de la Fédération Tunisienne constitue-t-elle une incompatibilité ? Moez Ben Tahar Nasri, Tunisien, siégeait dans le jury le 17 mars 2026. Sa présence peut poser problème : depuis son élection à la présidence de la Fédération Tunisienne de Football en janvier 2025, Nasri est devenu un officiel fédéral en exercice. Or l'article 13 du règlement du jury d'appel de la CAF est sans ambiguïté : un président de fédération ne peut siéger dans cet organe. L'article 19 du CDC, intitulé "Incompatibilités", interdit à tout membre d'un organe juridictionnel de la CAF d'exercer simultanément une fonction officielle au sein d'une fédération nationale membre. La logique est celle de l'indépendance structurelle des instances de jugement vis-à-vis des entités qu'elles sont susceptibles de juger. Pourquoi n'a-t-il pas été retiré du panel du jury d'appel dès janvier 2025 ? Auparavant il était simple vice-président du jury, Nasri n'occupait aucune fonction fédérale. Mais depuis 14 mois, il dirige une fédération membre de la CAF et tranche un litige entre deux autres fédérations membres. Sur ce point Augustin Senghor vise juste car cela touche à une question d'éthique, comme il l'écrit. Les Statuts de la CAF 2023 précisent la notion de membre indépendant requis pour présider les organes juridictionnels, défini comme tout membre «n'ayant pas de lien contractuel avec la CAF, ni avec son association nationale, et n'étant ni membre du Comité Exécutif de la CAF, ni membre du Comité Exécutif de son association nationale, durant les quatre années précédant son élection». Ce standard d'indépendance, appliqué par analogie, exclut à plus forte raison un président de fédération nationale en exercice. La conséquence juridique : en droit disciplinaire sportif, une irrégularité de composition d'un organe juridictionnel pourrait entraîner la nullité de la décision rendue, lors du recours au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) annoncé par la Fédération Sénégalaise de Football.
