Rabat accueille jeudi la Conférence ministérielle africaine sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration des enfants soldats    L'ambassadrice de Chine en visite à la Commune de Marrakech pour explorer les perspectives de coopération    Tomates marocaines : l'Irlande devient un marché émergent avec des importations en forte hausse    Lutte anti-tabac: le monde appelé à affûter ses armes face à une menace aux dimensions complexes    L'ambassadrice de Chine visite le Centre de langue chinoise "Mandarin" à Marrakech    Kénitra: Les informations sur un prétendu mariage par "la Fatiha" d'une mineure dénuées de tout fondement    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    Le ministère de la Santé assure l'évacuation sanitaire urgente d'un nouveau-né de Laâyoune vers Rabat    La Bourse de Casablanca ouvre en grise mine    Pressée par Trump, l'Algérie lâche les Palestiniens à l'ONU    18 Novembre : La date des dates!    Atlas Lion Cubs eye World Cup semifinals after thrilling win over Mali    Presionada por Trump, Argelia abandona a los palestinos en la ONU    Morocco shines with silver and bronze at Islamic Solidarity Games in Riyadh    FIFM 2025 : Hakim Belabbes, Karim Aïnouz et Payman Maadi parmi les membres du jury    Mauritanie : Le président El Ghazouani reçoit une délégation politique et militaire du Polisario    Assassinat de Khashoggi : MBS évoque une "énorme erreur"    Aéronautique : Airbus veut approfondir davantage son partenariat avec le Maroc    Polisario : Depuis Tindouf, des opposants réclament le départ de Brahim Ghali    Mundial Sub-17: Marruecos vence a Malí y avanza a los cuartos de final    Températures prévues pour mercredi 19 novembre 2025    Coupe du monde 2026 : les détenteurs de billets bénéficieront de créneaux prioritaires pour les entretiens de visa américain    MBS veut travailler à une reconnaissance d'Israël "dès que possible"    L'artisanat marocain s'expose à Séville pour renforcer les liens culturels avec l'Andalousie    Grand prix national de la presse : Remise des prix aux lauréats de la 23e édition    Ayoub Gretaa retenu dans la sélection des "Révélations masculines César 2026"    L'eau et les infrastructures... au cœur des entretiens entre le ministre de l'Equipement et de l'Eau et l'ambassadrice de Chine    CDM U17 / Maroc-Mali : Les Lionceaux mènent à la pause    Mondial U17 : Un remake Maroc-Mali, l'Ouganda poursuit son petit bonhomme de chemin    Circulation : 9.136 contraventions et 8.211 procès-verbaux dressés en une semaine    Mondial U17 : Voici la composition du Maroc qui affrontera le Mali    Le Maroc accueille à nouveau les Awards de la CAF 2025 avec de fortes nominations nationales    Vidéo. L'ONMT déploie un important dispositif pour la CAN 2025    Gaza : Le Conseil de sécurité vote pour la création d'une force internationale    IPO SGTM: les premiers détails de l'opération    Fête de l'Indépendance. Le sens d'une précieuse célébration    Sahara - Négociations : Un jeu à somme nulle ou positive ? [INTEGRAL]    Le Maroc commande dix hélicoptères H225M auprès d'Airbus Helicopters    Patrimoine culturel immatériel : La candidature du Caftan marocain examinée en décembre par l'UNESCO    Classement FIFA : Les Lions de l'Atlas profitent de la chute de l'Italie    Campagne agricole 2025-2026 : Programmation de 5 millions d'hectares de grandes cultures    JSI Riyad 2025 : Le Maroc améliore son classement    COP30 : le Maroc appelle à un compromis ambitieux sur le financement climatique    Lancement d'une licence d'excellence en cinéma au profit des étudiants-détenus    Bénin. Une révision constitutionnelle à six mois de la présidentielle    Dakar Fashion Week : L'élégance africaine défile    Aminux signe son grand retour avec son nouvel album "AURA"    Maroc - Espagne : Des exercices conjoints pour la sécurité maritime dans le détroit de Gibraltar    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Immigration : La justice française donne gain de cause à des travailleurs marocains
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 04 - 2008

La justice française vient de donner raison à 23 travailleurs agricoles pour la plupart marocains, travaillant dans les Bouches-du-Rhône. Chaque année, près de 4000 ouvriers agricoles, marocains à plus de 90% viennent travailler dans ce département.
La justice française vient d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail à 23 travailleurs agricoles étrangers , selon les jugements en référé obtenus lundi. Les travailleurs agricoles, employés pour certains depuis 25 ans en France affirmaient être des travailleurs permanents et par conséquent avoir le droit à la carte de séjour. Ces ouvriers agricoles travaillant dans les Bouches-du-Rhône ont saisi le Tribunal administratif de Marseille le 19 février dernier dans l'intention d' obtenir le renouvellement de leur autorisation de travail et une carte de séjour de salarié.
La préfecture des Bouches-du-Rhône avait refusé de délivrer des cartes de séjour à ces travailleurs, arguant qu'ils n'étaient que des saisonniers et devaient rejoindre leur pays, le Maroc et la Tunisie pour la plupart d'entre eux. Dans ses ordonnances en référé, le Tribunal administratif de Marseille avait souligné que les activités exercées par les salariés agricoles n'étaient pas saisonnières en dépit de leurs contrats. Ils ont été «employés sous couvert de contrats d'introduction de travailleurs saisonniers» alors que leurs activités n'étaient pas saisonnières.
Le juge Catherine Dol, vice-présidente du Tribunal administratif de Marseille a relevé que les contrats de six mois «ont été de manière systématique portés à huit mois», faisant que ces ouvriers agricoles étaient la majeure partie du temps en France. Le tribunal a considéré que le refus de titre de séjour et de travail à ces personnes constitue une «discrimination» et les met «dans une situation d'extrême précarité». «Ces personnes sont considérées comme des saisonniers mais chaque année, leur contrat de six mois est prolongé jusqu'à huit mois, avec des dérogations qui n'ont plus rien d'exceptionnel. En réalité, ce sont des travailleurs permanents mais ils ne bénéficient d'aucun des droits qui vont avec ce statut», a déclaré Maître Vannina Vincensini, l'avocate de cinq d'entre eux. Tout au long de leur combat, les travailleurs agricoles ont été soutenus par plusieurs associations. En 2007, la France a fait appel à pas moins de 19 064 saisonniers étrangers dont 18.333 dans le secteur agricole. Le collectif Défense des travailleurs étrangers dans l'agriculture (CODETRAS) estime à 4 000 le nombre de travailleurs étrangers, essentiellement maghrébins, qui viendraient chaque année travailler dans l'agriculture du département. Parmis ces travailleurs, plus de 90% sont des Marocains.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.