Les modifications apportées par le projet de loi n° 14.07 relatif à l'immatriculation foncière visent à adapter les dispositions du Dahir du 12 août 1913 régissant ce régime avec la situation actuelle, a affirmé, mercredi à Rabat, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, Aziz Akhannouch. Dans un exposé devant la Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants, M. Akhannouch a indiqué que ces modifications ont également pour objectif d'assurer la célérité et la simplification des procédures, et de renforcer les garanties pour préserver les droits de toutes les parties. «Ces propositions tendent aussi à généraliser le régime de l'immatriculation foncière de manière à accompagner le rythme de croissance économique et sociale que connaît le Maroc», a-t-il ajouté. Formulé pour la première fois en langue arabe, le texte comporte plusieurs nouveautés, y compris une définition des concepts et une actualisation de la terminologie, a indiqué le ministre. S'agissant de la généralisation de l'immatriculation, il a souligné que les amendements proposés portent essentiellement sur l'appui de la politique engagée en la matière, en ouvrant de nouvelles zones devant l'immatriculation obligatoire tout en gardant celles déjà prévues par la loi en vigueur. Plusieurs députés ont souligné, à cette occasion, l'importance de soumettre le travail du conservateur foncier à l'autorité judiciaire pour garantir les droits des citoyens, et de faire en sorte que l'obligation de l'instruction s'étende à tous les immeubles, tous régimes confondus. Ils ont également mis l'accent sur la nécessité de formuler un projet de loi en arabe, intégré et cohérent, compte tenu de l'importance stratégique que revêt l'immatriculation foncière, dans le cadre des développements que connaît le Maroc dans les domaines économique, social et administratif.
