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Conseil de gouvernement ce lundi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 29 - 09 - 2008


Le Conseil de gouvernement se réunira, lundi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi, indique vendredi un communiqué de la Primature. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime sur la campagne agricole. Le Conseil se penchera sur l'examen de dix projets de décrets, dont le premier porte sur la mise en place d'une procédure de publication des projets de textes législatifs et organiques. Le deuxième complète le décret fixant la liste des attestations préparées et délivrées par Dar Al Hadith Al Hassania, le troisième concerne la fixation de la durée de mandat des délégués salariés, tandis que le quatrième porte sur l'octroie de l'autorisation pour la création et l'exploitation d'un réseau radioéléctrique à ressources partagées (3RP) à la société «Cires Télécom SA». Le cinquième projet concerne la création d'un conseil national des technologies de l'information et de l'économie numérique, le sixième complète le décret instituant la rémunération des prestations fournies par le ministère de la Culture. Les quatre derniers projets de décret s'inscrivent dans le cadre de la simplification des mesures et procédures administratives relative à la procédure du détachement des fonctionnaires et de nomination dans certains grades et cadres des administrations publiques, à la gestion du corps des administrateurs dans les administrations publiques et à la haute fonction chargée des études dans les différents ministères. Le conseil conclura ses travaux par l'examen de neuf conventions internationales.

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