La CNSS vient de mettre un arsenal pour mieux contrôler les entreprises qui sous-déclarent leurs employés. À partir du 1er janvier 2009, elle procédera à l'augmentation du taux de cotisation qui passera de 6% à 6,4 %. «Il y a des millions d'entreprises dont de grandes entreprises qui déclarent leurs salariés à 500 DH, alors que ce n'est pas la réalité», annonce Saïd Ahmidouch, directeur général de la CNSS. M.Ahmidouch a dénoncé, lors d'une conférence de presse à Casablanca, les pratiques non conformes de certaines entreprises en sous-déclarant leurs salariés. «On a envoyé des lettres à l'ensemble de nous affiliés pour changer cette pratique. La dernière solution est d'envoyer des missions de contrôle et d'inspection. Il y a vraiment un problème là-dessus parce que plusieurs entreprises sous-déclarent leurs employés. Nous comptons sur l'effet dissuasif pour changer cette pratique», a-t-il poursuivi. En effet, la CNSS vient de dévoiler les nouvelles dispositions prises au niveau des allocations familiales. «Ces dernières ont connu un grand développement durant les derniers mois après les différents rounds du dialogue social», a-t-il précisé. «Nous avons introduit plusieurs réformes pour l'élargissement et la valorisation des classes des allocations familiales pour le monde rural. Le secteur agricole n'était pas bénéficiaire des allocations familiales de la CNSS auparavant», a affirmé M. Ahmidouch. La CNSS a pris de nouvelles réformes dans son régime d'allocations. Il s'agit d'abord de l'augmentation des allocations familiales à 200 DH par enfant à la place de 150 DH auparavant. En effet, les salariés ainsi que les employeurs vont recevoir une allocation familiale pour les enfants à charge âgés de 12 ans au plus sans conditions de scolarité et aux enfants âgés de moins de 21 ans scolarisés. Les parents auront des allocations de 200 DH sur les trois premiers enfants et 36 DH pour les trois suivants. Pour bénéficier de cette allocation, le salarié doit justifier de 108 jours continus ou discontinus de cotisation pendant six mois civils. Cette extension est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. D'autre part, la CNSS a aussi augmenté le taux de cotisation due par l'employeur à cette Caisse qui est passé de 6% à 6,4%. Ce taux entrera en vigueur à partir du janvier 2009. D'autant plus que la CNSS vient aussi de changer le montant du salaire minimum requis pour le service des allocations et qui était de 500 DH. Ce montant ne sera plus pris en compte à partir du 1er janvier 2009. À partir de cette date, la Caisse procédera à l'augmentation de cette base à 60% du SMIG. «Ce taux sera pris en considération pour les personnes qui travaillent 26 jours par mois. Nous avons introduit cette importante modification parce qu'on a constaté que plusieurs entreprises déclarent leurs employés sur une base de salaire de 500 DH et l'on sait tous que ce n'est pas tout à fait la réalité. On veut à travers cette modification que le SMIG soit respecté par les entreprises», a indiqué M. Ahmidouch. Pour sa part, Larbi Ziani, responsable de réseau de la CNSS à Casablanca, a précisé que «pour le secteur agricole, la CNSS appliquera le taux de 60% sur la base du SMAG. On prendra en considération les particularités du monde rural». «À partir du mois de mars 2009 les entreprises ne vont plus recevoir les allocations familiales. La CNSS procédera à l'envoi de ces allocations par voie de virement, afin d'assurer le paiement des allocations aux assurés. Cette campagne a commencé en 2007, elle prendra fin en mars 2009», a conclu Ilham Lahlou, directrice des affiliés à la CNSS.
