Le projet de loi relatif à l'indemnisation revient à l'ordre du jour. Les personnes ayant perdu leurs emplois continueront de bénéficier de leurs droits sociaux. Le projet de loi relatif à l'indemnisation pour perte d'emploi refait surface. La conjoncture économique que traverse actuellement le pays y en est pour beaucoup. Le texte a fait l'objet, mardi 13 janvier, d'une question orale du groupe socialiste à la Chambre des conseillers. Le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Jamal Rhmani, a indiqué que le projet de loi revêt une importance primordiale pour la consolidation de la protection sociale des salariés en cas de perte d'emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté. Tel est le cas des travailleurs qui se sont retrouvés sans emploi suite à l'inondation du quartier industriel de Tanger. Les principales nouveautés apportées par ce texte portent sur l'étendue et le contenu de la prestation. «Ce projet de loi avait initialement été conçu pour indemniser les personnes qui perdraient leur emploi pour des raisons économiques, technologiques ou structurelles. Il a été décidé d'élargir cette indemnité à tous les travailleurs qui perdent leur emploi», souligne Abdelouahid Khouja, secrétaire général du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Le travailleur qui a perdu son emploi conservera tous ses droits sociaux. Il continuera à bénéficier des allocations familiales et de l'assurance maladie. Le texte stipule le versement d'une indemnité durant une période ferme de six mois sur la base du salaire déclaré à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). «Les six mois chômés seront considérés par la CNSS comme étant cotisés», indique M. Khouja. Le montant de l'indemnité pour la perte d'emploi des personnes touchant le Smig ne peut dépasser le plafond de 70% de ce salaire. Pour ceux dont le salaire est de 6000 DH, l'indemnité sera de 4200 DH net. Par ailleurs, la personne qui a perdu son emploi aura droit aux prestations de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC) pour sa réinsertion au marché du travail. Le texte met aussi en exergue le rôle de la formation professionnelle. Ainsi, une personne qui travaillait dans le textile et qui a perdu son emploi pourra bénéficier du plan de reconversion professionnel. Ce qui lui permettra de changer de métier. Notons que l'éligibilité à cette indemnité est assortie de plusieurs conditions : il faut être affilié à la CNSS et justifier de 1.080 jours d'assurance dont 216 jours de cotisations effectives avant la perte de son travail. La personne doit également prouver qu'elle n'exerce aucun emploi. La personne devra justifier qu'elle ne perçoit ni pension de retraite ni celle de veuvage. La gestion de cette assurance sera confiée à la CNSS. Le projet d'indemnité pour perte d'emploi n'est pas à son premier essai. Celui-ci a été présenté pour la première fois en 2000 et a fait l'objet de plusieurs études. Ce projet n'avait pas abouti à l'époque en raison du désaccord sur la participation des salariés dans le financement. Certaines centrales syndicales s'y opposaient. Pour elles, le licenciement relève de la responsabilité de l'employeur. «Le projet avait été examiné par le conseil d'administration de la CNSS en 2001 où l'accent avait été mis sur la nature de la prestation. La durée de l'indemnité avait quant à elle été fixée à 6 mois et le montant plafonnée au Smig», conclut M. Khouja.
