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Affaire Erramach : La CSJ entame l'examen du fond
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 01 - 2004

La Cour spéciale de justice a rejeté les requêtes de forme dans l'affaire Mounir Erramach et ses complices et décidé d'entamer, hier, les discussions sur le fond du dossier.
La Cour spéciale de justice (CSJ) a rejeté, mardi, les requêtes de forme dans l'affaire Mounir Erramach et ses co-accusés et décidé d'entamer ce mercredi les discussions sur le fond du dossier sans prendre en compte les procès-verbaux établis par la brigade nationale de la police judiciaire concernant deux juges.
La défense a présenté des requêtes de forme dans lesquelles ellle a sollicité l'annulation des procès-verbaux établis par la police judiciaire et le juge d'instruction lors de l'enquête et l'instruction préliminaires, invoquant "la non-conformité des procès-verbaux aux dispositions de la loi". La défense a également présenté une requête invoquant l'incompétence de la CSJ dans cette affaire pour non application des règles de compétence exceptionnelle (le privilège judiciaire) au profit des magistrats et fonctionnaires poursuivis parmi les 32 accusés. Le représentant du ministère public a considéré, dans son réquisitoire, que "toutes les procédures ont été prises conformément aux dispositions de la loi", soulignant que "le flagrant délit est avéré, que la prolongation de la garde à vue a été respectée et que les familles ont été avisées après l'arrestation des prévenus". Il a également souligné que la CSJ est habilitée à statuer sur les crimes de trafic d'influence, de corruption et de détournement de deniers publics commis par les juges et les fonctionnaires, précisant que l'action publique est introduite par le parquet sur une instruction écrite du ministre de la Justice.nationale de la police judiciaire concernant deux juges.
L'affaire Erramach remonte aux 3 et 4 août dernier lorsque des altercations ont éclaté entre deux groupes d'individus dans la ville de Tétouan, à la suite desquelles le dénommé Mounir Erramach, naturalisé Espagnol et 17 autres personnes ont été déférés à la Cour d'appel de Tétouan pour "association de malfaiteurs, trafic international de drogue dans le cadre d'un réseau organisé, tentative d'homicide avec préméditation et détention d'armes sans autorisation et débauche


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