Le e-commerce devient de plus en plus présent et indispensable au Maroc. Jaouad Hamri explique les efforts et les mesures entrepris par l'Office des changes vers la libéralisation de ce secteur. ALM : Quel bilan faites-vous de vos actions en matière de e-commerce? Jaouad Hamri : La mise en place de la dotation pour le e-commerce fait partie des mesures de libéralisation et d'assouplissement de la réglementation des changes publiées par l'Office des changes le 24 décembre 2010. L'établissement d'un bilan au sujet de ces mesures après uniquement sept mois de leur mise en application serait prématuré. Mais l'on peut déjà avancer sans risque de nous tromper que la dotation destinée aux achats en ligne suscite beaucoup d'intérêt auprès des cyber-consommateurs de tout âge et en particulier chez les 20 à 35 ans.
Vous avez récemment rencontré les jeunes du mouvement «On veut PayPal au Maroc». Comment avez-vous traité leurs revendications? Depuis un peu plus d'une année, l'Office des changes essaye d'être plus à l'écoute des opérateurs qu'ils soient personnes physiques ou morales et ce, comme en témoigne la mise en place sur le site web de l'Office d'une rubrique dédiée aux doléances des opérateurs économiques, ainsi qu'un numéro de téléphone pour répondre aux demandes d'information et aux réclamations. Les jeunes du mouvement «On veut PayPal au Maroc», qui représentent aussi bien des entreprises structurées que des particuliers, ont choisi un autre canal pour se faire entendre en s'exprimant sur des réseaux sociaux. Ces jeunes ont été contactés et invités à prendre part à une réunion de travail le 15 juillet 2011. Durant cette réunion, il y a eu un échange très intéressant dans le sens où, à l'inverse de ce que l'on pourrait croire, les revendications de ce groupe sont tout à fait légitimes. Cette réunion a permis également d'identifier une nouvelle catégorie d'exportateurs de services que sont les particuliers qui vendent des prestations de services via le net à partir de leur domicile. Cette catégorie a été invitée à prendre contact avec les services de l'Office des changes pour pouvoir bénéficier des facilités de changes accordées aux exportateurs structurés.
Pourquoi était-il interdit de transférer des fonds depuis la carte de crédit vers un compte PayPal? L'interdiction de PayPal s'est faite à titre tout à fait précautionneux, le temps d'engager des discussions avec les différentes parties prenantes. L'objectif a été de mieux répondre aux attentes des opérateurs tout en cernant tous les risques d'une utilisation abusive éventuelle. Si aujourd'hui le Maroc peut être fier de son cadre réglementaire favorable au commerce électronique, il convient d'adopter, en matière des transactions électroniques transfrontalières, une approche systémique alliant flexibilité, souplesse et rétroaction quand il le faut. Cette levée d'interdiction ne posera-t-elle pas un problème au niveau des achats illicites sur Internet? La levée de l'interdiction ne concerne que le volet change, elle ne préjuge nullement du respect des dispositions réglementaires prévues par ailleurs. La levée de l'interdiction de PayPal est intervenue pour répondre aux besoins des vendeurs marocains sur le net, qui ont besoin d'effectuer des transferts via leurs comptes bancaires marocains, auxquels sont adossées des cartes de crédit internationales, pour deux raisons majeures. D'abord, vérifier des comptes virtuels ouverts sur des services de paiement en ligne (PayPal, Payline, Moneybookers et autres) condition sine qua non pour rapatrier des devises sur des comptes bancaires au Maroc. Et ensuite, régler certaines dépenses inhérentes à cette activité dont notamment les frais de publicité sur Internet. En effet, pour assurer le développement du trafic des sites marchands marocains, le web-marketing parait indispensable lorsqu'on sait que la grande majorité des internautes recherchant des sites commerciaux utilisent systématiquement des moteurs de recherche.
S'agissant des personnes morales exerçant une activité d'exportation de biens ou de services via Internet, quel sera désormais le plafond autorisé à être réinvesti dans un compte marocain? Le e-commerce, comme nouveau mode de commercialisation, représente un levier de croissance important. Le net est devenu un marché non négligeable. Ne pas permettre aux exportateurs relevant de ce secteur de bénéficier des mêmes facilités de changes et avantages accordés aux autres opérateurs exerçant une activité exportatrice serait injuste. Il s'agit en fait de permettre à tous les exportateurs, quels que soient leur secteur d'activité et leur mode de commercialisation, de disposer des outils nécessaires pour faire face à une concurrence de plus en plus grande et de plus en plus globalisée. Les exportateurs de biens et/ou de services peuvent détenir un ou plusieurs comptes en devises ou en dirhams convertibles, auprès d'un ou de plusieurs intermédiaires agréés. La quotité pouvant être enregistrée au crédit de ces comptes est de 70% du montant des rapatriements effectués.
Avez-vous signé des documents officiels avec PayPal ou d'autres services de paiement en ligne dans ce sens? Aucun document n'a été signé ni avec PayPal ni avec d'autres services de paiement en ligne. Par contre, nous avons été informés que PayPal refusait de procéder au transfert des montants dus à des vendeurs marocains sur le net, arguant que l'Office des changes ne permettait pas de tels transferts. Cette situation étant préjudiciable pour ces exportateurs, nous avons adressé un écrit officiel à la société PayPal lui précisant que l'Office des changes ne voit aucune objection pour la réalisation de ces transferts et ce, bien entendu dans le respect des dispositions réglementaires prévues par ailleurs.
La dotation adossée à la carte de crédit internationale délivrée par les banques marocaines ne dépasse pas les 10.000 dirhams par an. Cette dotation sera-t-elle rehaussée ? La dotation pour le commerce électronique a été fixée à 10.000 dirhams à titre d'essai. Son augmentation peut être envisagée en fonction des tendances et des comportements des utilisateurs lesquels tendances et comportements seront déterminés après l'exploitation des comptes rendus bancaires.
Moyens techniques de contrôle des achats sur le Web Au niveau du contrôle, l'OC reste fidèle à sa politique de confiance et de responsabilisation des opérateurs économiques et des citoyens pour dédramatiser le rapport à la devise et faire que la réglementation des changes ne soit plus un obstacle à l'acte d'entreprendre et d'investir. Le contrôle des achats se fait sur deux niveaux. Un contrôle a priori, basé sur la liste négative des Merchant Category Code qui n'est fournie qu'à titre indicatif aux intermédiaires agréés qui demeurent tenus de veiller à ce qu'elle soit complétée au fur et à mesure et un contrôle a posteriori effectué sur les comptes rendus transmis par les intermédiaires agréés et les opérateurs. Ces comptes rendus sont appuyés, en cas d'utilisation d'un service de paiement en ligne, par des situations tirées des pages dudit service de paiement utilisées. À côté de ces deux types de contrôle, l'OC dispose d'un département d'inspection, aussi efficace que dissuasif, chargé de veiller au respect de la réglementation des changes. Ce département effectue des enquêtes inopinées auprès des opérateurs économiques, intermédiaires agréés et de toute personne physique ou morale effectuant des opérations avec l'étranger.
