Outre la réduction de l'IS en 2011, l'UGEP espère concevoir en 2012 un impôt par tranche. À partir de 1 million de dirhams annuel, la TPE ne paye que 5%. ALM : Sur quoi porte la convention que vous avez signée avec la CNUCED ? Moncef Kettani : La convention est le fruit d'études, de compréhension et de longues discussions avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) autour de la problématique de l'informel qui ne cesse de nuire à notre tissu économique. Cette convention met en avant la nécessité de faire migrer l'ensemble des TPE marocaines œuvrant actuellement dans le secteur informel vers le formel. Cette perception des choses a donné naissance à un programme performant baptisé «Formator». Quelles sont les particularités de ce programme ? «Formator» est un programme qui prône la formation à grande échelle. Il vise également à montrer aux entrepreneurs les principaux dangers auxquels ils sont exposés dans l'informel. Ainsi, pour échapper à cela, ils sont dans l'obligation de se transformer en personne morale. L'intérêt de ce passage réside dans le fait que les entrepreneurs, une fois leurs TPE déclarées, ils peuvent jouir de plusieurs avantages, à savoir la couverture sociale et médicale, l'accès aux financements bancaires ainsi que la participation aux programmes étatiques, à savoir Rawaj, Moukawalati et autres. Qu'en est-il des rencontres organisées récemment par l'UGEP dans différentes villes du Royaume ? Cette tournée, effectuée durant juin et juillet derniers, a été financée à hauteur de 450.000 dirhams par la CNUCED. Les rencontres se sont déroulées dans 20 villes marocaines. La finalité était de présenter le programme formateur et de convaincre l'ensemble des TPE à quitter le secteur informel. Je dirai, dans ce sens, que 70% des personnes présentes dans les meetings ont adhéré au processus de transformation. Sincèrement, on ne s'attendait pas à cet élan. Ceci nous a encouragé à atteindre 2000 TPE vers la fin de l'année. A cet effet, nous avons conçu pour ces TPE un site internet (www.ugep.ma) sur lequel elles trouveront toutes les informations nécessaires pour régulariser leur situation. En deux mois, près de 750 entreprises ont accepté de quitter l'informel.Ces premières rencontres nous ont permis d'avoir une visibilité et une orientation des démarches à suivre. Il est évident que si nous mettons un plan sur les 20 ans à venir, il faut au moins absorber environ 75.000 TPE annuellement. Dans ce sens, nous appelons l'ensemble des institutions nationales à s impliquer dans ce processus. Pouvez-vous nous donner un aperçu du vécu des TPE au Maroc ? D'après les enquêtes qui ont été menées sur le terrain, nous avons découvert que la plupart des commerçants et artisans méconnaissent les textes des lois marocaines. Chose qui complique leur relation avec l'administration publique. En chiffres, nous relevons plus de 1,5 million de TPE qui se livrent à l'informel et vivent marginalisées. Ce nombre constitue un gisement énorme qui nuit au développement économique du pays. Quelles sont les mesures engagées pour pallier à cette situation? Ce simple constat nous a poussé premièrement à frapper aux portes du ministère des finances et notamment à proposer des mesures au titre des quatre dernières lois de Finances. Le but étant que le gouvernement comprenne la fragilité de ces TPE et de leur approprier une fiscalité spécifique. De même, il va y avoir une sorte d'amnistie pour les TPE afin de les encourager à passer au formel. En parallèle, une stratégie nationale dédiée aux TPE est en cours de finalisation et pour laquelle nous avons donné un ensemble de mesures d'accompagnement. Quelles ont été les propositions de l'UGEP dans ce sens ? Il est utile de noter que nos propositions ont été pour la plupart prises en considération. Nous avons appelé à ce qu'il y ait un statut spécial d' «auto-entrepreneur». Ceci est en cours d'élaboration. Concernant le volet fiscal, nous avons gagné à moitié nos revendications en termes de fiscalités appropriées aux TPE, en l'occurrence l'exonération rapportée par la loi de Finances 2011 et qui s'est fixée à 15% contre 30% précédemment. Compte tenu des résultats encourageants réalisés jusqu'à présent, nous espérons qu'en 2012 nous irons plus loin et concevrons un impôt par tranche. C'est-à- dire qu'à partir de 1 million de dirhams annuel, la TPE ne paye que 5%. Nous demandons aussi que les initiateurs des programmes nationaux pour la promotion des entreprises aient une réflexion de fond pour élaborer des mesures d'accompagnement adaptées à la réalité du tissu économique national.
