Notre expert, le juriste Jamal Maatouk, va consacrer cette rubrique lors des trois prochains mois au code de la route. Si vous avez des questions sur ce sujet, n'hésitez pas à nous les envoyer sur l'adresse: [email protected] Question : Comment s'opère le retrait de points du permis de conduire aujourd'hui ? Parce que j'ai été auteur de quelques infractions, et je ne vois rien venir encore en terme de retrait de points. Réponse : Tout d'abord, il faut signaler que le permis à points concerne aussi bien le nouveau permis biométrique que l'ancien. A compter de l'entrée en vigueur du nouveau code de la route, chaque détenteur d'un permis aura un capital de 30 points qui figure sur un système auprès du ministère de l'équipement et du transport. Pour les nouveaux permis, c'est-à-dire dont les titulaires viennent de passer l'examen du permis de conduire, le capital est de 20 points pour les deux premières années. Le nouveau texte fixe la durée probatoire à 2 ans avec un capital de 20 points. Si le titulaire perd tous ses points avant la fin de cette période, le permis est donc annulé. Quand vous commettez une contravention susceptible de retrait de points, vous êtes verbalisé et une copie du document attestant le paiement de l'amende est envoyée au ministère qui procède au retrait des points de votre compte. Par la suite, une lettre recommandée avec accusé de réception vous est envoyée pour vous notifier le retrait des points. Votre information est un élément important dans l'application de ce code de la route. Question : Est-ce qu'on peut me donner une explication sur les deux nouveaux outils de mesure de l'alcool chez un conducteur ? Réponse : Les alcootests (qui mesurent le taux d'alcool dans l'air expiré). Les mesures prises par ces appareils ne seront pas opposables devant la justice. Les éthylomètres (qui mesurent le taux d'alcool dans le sang). Ce sont ces derniers qui vont donner le taux d'alcool exact dans le sang, c'est une sorte d'analyse du sang. Question : Est-ce qu'un conducteur peut refuser de subir ces tests s'il a des doutes sur les conditions d'hygiène ou un risque quelconque d'atteinte à sa santé à cause de cette utilisation ? Réponse : En principe, un matériel utilisé par l'Etat est censé être un matériel garanti et répondant aux critères d'hygiène et de sécurité rigoureux, car il s'agit de la santé publique et partant, il serait difficile d'admettre le refus d'un usager de la route de se soumettre à ces mesures de contrôle, à défaut, il serait passible d'une autre infraction qui est le refus d'obtempérer et de voir son véhicule confisqué, car il y a des doutes, voire une présomption selon des critères externes et visibles à l'œil de l'agent demandeur des tests que l'usager de la route soit en état d'ivresse.
