Mechra Bel Ksiri: Reprise des cours en présentiel dans plusieurs établissements scolaires    Défense : l'Allemagne juge "insuffisants" les efforts de la France    BAM confie la gestion de ses archives à Archives du Maroc    Maroc-UE : Une année record et un partenariat renforcé en 2026    Préparatifs Mondial 2026 : Plus de 54.000 tickets vendus pour les matchs contre l'Equateur et le Paraguay    DATA-TIKA: La CNDP signe une convention tripartite avec le GAM et l'UACC    Scorpions, Jorja Smith, Fantastic Negrito... parmi les têtes d'affiche de Jazzablanca 2026    One Retail de Moncef Belkhayat rachète Flormar au Maroc    Nouvelle escalade entre le Syndicat national et le ministère de l'Enseignement supérieur    Réadmissions des OQTF : L'Algérie a fini par céder aux pressions de la France    Espagne : les éloges de Yolanda Díaz à Pedro Sanchez ravivent les tensions autour du Sahara    Le Maroc et l'Albanie devraient rejoindre la force internationale de stabilisation à Gaza    Le Maroc assume la présidence de la Conférence du Désarmement à Genève    La Palestine participe au tournoi «Maroc, capitale du football africain»    Ligue des champions: Le PSG remonte Monaco, le Real domine Benfica    Asile : Après le vote des eurodéputés, la délégation de l'UE au Maroc s'exprime    Chefchaouen authorities facilitate safe return of evacuated families after severe weather    España detiene a un sospechoso buscado por Marruecos en un caso de tráfico de personas    L'Espagne arrête un suspect recherché par le Maroc dans une affaire de trafic humain    Partenariat UE-Maroc : Des chiffres record en 2025, mais peut encore mieux faire    Anne-Claire Legendre succède à Jack Lang à la tête de l'IMA    Le ministère des Habous annonce la date d'observation du croissant de Ramadan 1447 H    Le Ramadan débute mercredi en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis    Oussama Targhalline touché : la crainte d'une longue absence    MGPAP : le chantier de modernisation s'accélère    Ksar El Kébir : levée du drapeau national et reprise complète des services de police après les inondations    Corinthians : Zakaria Labyad devra patienter avant ses débuts    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    Anne-Claire Legendre nommée Présidente de l'IMA    Quarts LdC et Coupe de la CAF : date et heure du tirage    FC Barcelone : Hansi Flick pointe l'arbitrage après la défaite à Girona FC    Revirement à l'OM : Medhi Benatia prolonge malgré sa démission annoncée    Bab Sebta : files interminables et saisies alimentaires à l'approche du Ramadan    Cyclones à Madagascar : 400.000 personnes touchées    Inondations dans le Nord. L'assurance s'active pour les sinistrés    AFRIC'ARTECH 2026 : Casablanca, hub africain de la création numérique    Essaouira, capitale vivante du dialogue spirituel    Garou invite Kendji Girac à Rabat et Casablanca pour un Unforgettable Show 2026    Commerce extérieur : le Maroc exempté des droits de douane en Chine    Marsa Maroc enregistre un trafic global record en 2025    Ambassade du Maroc à Paris : Atteint d'une maladie rare, le petit Nizar reçu en héros de la résilience au quotidien    Edito. Tourisme : des chambres pleines, des prix qui tiennent    Justice : les audiences reprennent dans les tribunaux après la suspension du projet de loi n° 66.23    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    Les travaux de la 6e session de la Haute Commission mixte Maroc-Bahreïn, tenue lundi à Laâyoune, ont été couronnés par la signature de plusieurs accords et mémorandums d'entente.    Sur Hautes Instructions du SM le Roi : Inauguration de la Mosquée Mohammed VI au Tchad et ouverture de 157 mosquées au Royaume    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les nouveaux pouvoirs du président Ghellab
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 12 - 2011

La Loi fondamentale attribue désormais de nouveaux pouvoirs au président, en préserve quelques-uns contenus dans la Constitution de 1991, mais elle en lui retire aussi.
Karim Ghellab, le président de la 1ère Chambre du Parlement, est le troisième homme fort de l'Etat. Et ce dans un contexte où la nouvelle Constitution a élargi les prérogatives de la Chambre des représentants en termes législatifs et de contrôle de l'action gouvernementale (voir encadré). Ainsi la Loi fondamentale attribue désormais de nouveaux pouvoirs au président, en préserve quelques-uns contenus dans la Constitution de 1991, mais elle en lui retire aussi. Quels sont donc ces pouvoirs constitutionnels de Ghellab ? Parmi les nouvelles attributions spécifiques du président de la Chambre des représentants, on cite le fait qu'il peut saisir la justice à l'issue du dépôt d'un rapport des commissions d'enquête parlementaire (article 67 de la Constitution). La nouvelle Constitution permet aussi au président de la 1ère Chambre d'être membre du Conseil supérieur de sécurité. Présidé par SM le Roi, ce Conseil comprend aussi le chef de gouvernement, le président de la Chambre des conseillers, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire et les ministres chargés de l'intérieur, des affaires étrangères, de la justice et de l'administration de la défense nationale entre autres ainsi que les responsables des administrations compétentes en matière sécuritaire (article 54). Désormais, en vertu de l'article 68, le président de la 1ère Chambre préside les réunions communes des deux Chambres. Par ailleurs, concernant les attributions stipulées dans la Constitution de 1996, le président du Parlement est membre du Conseil de régence qui exerce, durant la minorité du Roi, les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution (article 44 ). L'article 132 donne la possibilité au président de la Chambre des représentants de déférer à la Cour constitutionnelle les lois avant leur promulgation au même titre que SM le Roi, le Premier ministre et le président de la deuxième Chambre. La proclamation de l'état d'exception se fait après que le Roi ait consulté le président de la Chambre des représentants. Dans ce sens l'article 59 stipule : «Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements qui entravent le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le chef de gouvernement, le président de la Chambre des représentant, le président de la Chambre des conseillers, ainsi que le président de la Cour constitutionnelle, et adressé un message à la nation, proclamer par dahir l'état d'exception». Le Roi consulte aussi le président de la Chambre des représentants avant dissolution des deux Chambres du Parlement ou l'une d'elles. L'article 96 indique : «Le Roi peut, après avoir consulté le président de la Cour constitutionnelle et informé le chef de gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers, dissoudre par dahir, les deux Chambres ou l'une d'elles seulement».
Outre ces pouvoirs constitutionnelles qui ne peuvent donner lieu à délégation ou remplacement, désormais la nouvelle Constitution ne permet plus au président de la première Chambre le pouvoir de nommer des membres du Conseil constitutionnel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.