Sahara marocain : Les Pays-Bas appuient la solution d'autonomie sous souveraineté marocaine    Le Ghana ouvre ses portes : visa gratuit pour tous les Africains    Gitex Africa 2026. La ZLECAf mise sur le numérique pour l'avenir du continent    Gitex Africa 2026. inwi lance son premier réseau 5G privé industriel à Nador    Le président du Parlement du Mercosur (Parlasur), M. Rodrigo Gamarra, a mis en avant, mardi à Rabat, l'intérêt porté par ce groupement sud-américain au Royaume du Maroc considéré comme « pont vers le monde arabe et l'Afrique ».    Laâyoune : un nouveau plan pour la mobilité urbaine    Maroc-USA: Les investisseurs américains sont prêts à investir au Sahara    Mondial U17 féminin : le Maroc déjà qualifié, l'Afrique lance ses éliminatoires    Médecine : la fin des traitements à vie ?    Marruecos - Países Bajos: Hacia un fortalecimiento de la asociación en justicia    Maroc - Pays-Bas : Vers un renforcement du partenariat dans la justice    CAN Scolaire : Sénégal – Maroc pour une place en finale. Un autre scandale ?    En plein guerre au Moyen-Orient, la France accuse l'Algérie et l'Iran de «terrorisme d'Etat»    Peine de mort en Israël : Hakim Ziyech et Itamar Ben-Gvir s'écharpent    Automóvil: Aceleración de las marcas chinas en Marruecos    « Nid d'artistes » : une mémoire vivante de l'Afrique sacrée à Paris    Revue de presse de ce mardi 7 avril 2026    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    GITEX Africa : Akhannouch souligne le bond historique des investissements dans le numérique au Maroc    CAN 2025 : plusieurs scénarios juridiques pour trancher le litige entre le Maroc et le Sénégal    Liberté d'expression : Hakim Ziyech menacé par un ministre israélien !    CAN 2027 : le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie accueilleront la compétition du 19 juin au 18 juillet    Ligue des Champions : deux affiches de prestige pour lancer les quarts de finale    Mohamed Lahbabi : "Le citoyen risque de perdre un interlocuteur de confiance, accessible et indépendant"    La Bourse de Casablanca lance le marché à terme et la chambre de compensation    Un TGV percute un poids lourd dans le nord de la France, un mort et plusieurs blessés    BCIJ : Démantèlement d'une cellule terroriste soupçonnée d'avoir commis des actes criminels motivés par l'extrémisme    Souss-Massa: L'ANEF présente une solution innovante pour le reboisement    Les températures attendues ce mardi 7 avril 2026    Trump affirme que l'Iran pourrait être « anéanti » en une seule nuit    Morocco Fashion Style & Tex : une inauguration rythmée par la création    Maroc Fashion Week 2026 : Marrakech réaffirme sa position de capitale créative internationale    Jaouda et COPAG brillent aux Impériales 2026 avec quatre distinctions majeures    Musées : le Maroc et le Japon scellent un partenariat inédit    Chambre des représentants: La deuxième session 2025-2026 s'ouvre vendredi    « Nous ne sommes pas une simple plateforme de billetterie, mais une super-app du divertissement »    Gitex Africa : Le Maroc, un véritable hub technologique tourné vers l'Afrique    Maroc : Averses orageuses et fortes rafales de vent, mardi et mercredi    Talbi El Alami représente SM le Roi au Sommet international « One Health » à Lyon    Coopération militaire : L'inspecteur général des FAR en Mauritanie    Mondial 2026 : les Léopards récompensés en héros par Tshisekedi    BCIJ : Démantèlement d'une cellule terroriste soupçonnée d'être passée à l'action    Morocco enhances air force with second batch of AH-64E Apache helicopters    Le Maroc renforce sa puissance aérienne avec la réception d'un nouveau lot d'AH-64E Apache    Dakar : une exposition redonne vie aux femmes oubliées de l'histoire    Comediablanca : Un retour magistral pour sa 3e édition    Top Event présente la pièce « Chers Parents »    Football U17 : Les jeunes marocains maîtres de l'Afrique du Nord    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les nouveaux pouvoirs du président Ghellab
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 12 - 2011

La Loi fondamentale attribue désormais de nouveaux pouvoirs au président, en préserve quelques-uns contenus dans la Constitution de 1991, mais elle en lui retire aussi.
Karim Ghellab, le président de la 1ère Chambre du Parlement, est le troisième homme fort de l'Etat. Et ce dans un contexte où la nouvelle Constitution a élargi les prérogatives de la Chambre des représentants en termes législatifs et de contrôle de l'action gouvernementale (voir encadré). Ainsi la Loi fondamentale attribue désormais de nouveaux pouvoirs au président, en préserve quelques-uns contenus dans la Constitution de 1991, mais elle en lui retire aussi. Quels sont donc ces pouvoirs constitutionnels de Ghellab ? Parmi les nouvelles attributions spécifiques du président de la Chambre des représentants, on cite le fait qu'il peut saisir la justice à l'issue du dépôt d'un rapport des commissions d'enquête parlementaire (article 67 de la Constitution). La nouvelle Constitution permet aussi au président de la 1ère Chambre d'être membre du Conseil supérieur de sécurité. Présidé par SM le Roi, ce Conseil comprend aussi le chef de gouvernement, le président de la Chambre des conseillers, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire et les ministres chargés de l'intérieur, des affaires étrangères, de la justice et de l'administration de la défense nationale entre autres ainsi que les responsables des administrations compétentes en matière sécuritaire (article 54). Désormais, en vertu de l'article 68, le président de la 1ère Chambre préside les réunions communes des deux Chambres. Par ailleurs, concernant les attributions stipulées dans la Constitution de 1996, le président du Parlement est membre du Conseil de régence qui exerce, durant la minorité du Roi, les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution (article 44 ). L'article 132 donne la possibilité au président de la Chambre des représentants de déférer à la Cour constitutionnelle les lois avant leur promulgation au même titre que SM le Roi, le Premier ministre et le président de la deuxième Chambre. La proclamation de l'état d'exception se fait après que le Roi ait consulté le président de la Chambre des représentants. Dans ce sens l'article 59 stipule : «Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements qui entravent le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le chef de gouvernement, le président de la Chambre des représentant, le président de la Chambre des conseillers, ainsi que le président de la Cour constitutionnelle, et adressé un message à la nation, proclamer par dahir l'état d'exception». Le Roi consulte aussi le président de la Chambre des représentants avant dissolution des deux Chambres du Parlement ou l'une d'elles. L'article 96 indique : «Le Roi peut, après avoir consulté le président de la Cour constitutionnelle et informé le chef de gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers, dissoudre par dahir, les deux Chambres ou l'une d'elles seulement».
Outre ces pouvoirs constitutionnelles qui ne peuvent donner lieu à délégation ou remplacement, désormais la nouvelle Constitution ne permet plus au président de la première Chambre le pouvoir de nommer des membres du Conseil constitutionnel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.