Fonction publique et élus : la transparence patrimoniale reste à construire    Maroc-Etats-Unis : 250 ans d'amitié célébrés au Kennedy Center de Washington    Capital Markets Day 2026 : la trajectoire structurée et ambitieuse d'Aradei Capital à l'horizon 2030    Masse monétaire : un accroissement annuel de 9,4% en décembre 2025    Adam Masina libre : le Lion de l'Atlas en quête d'un nouveau défi sportif    Face au FCSB : Youssef En-Nesyri a montré des choses inattendues (vid)    Inondations: suspension des cours à Ksar El Kebir et Larache jusqu'au 7 février    Sécurité routière : une stratégie ambitieuse au bilan mitigé    L'Ambassade de France au Maroc présente ses condoléances suite au décès de l'artiste Abdelhadi Belkhayat    Décès de l'actrice et comédienne Safia Ziani    Sidi Kacem : Evacuation préventive des habitants du douar « Al Houafate » pour prévenir les risques d'inondations    Indonésie : un séisme de magnitude 4,9 au large de Tahuna    Autriche: Arrestation avec l'appui de la DGST d'un suspect pour projets d'attentat terroriste    Maroc-France. Un nouvel élan pour la coopération bilatérale avec une forte dimension parlementaire    La France déterminée à établir avec le Maroc un nouveau traité de coopération bilatérale avec une forte dimension parlementaire (Responsables français)    La CAF déterminée à préserver l'intégrité, la réputation et la compétitivité mondiale du football africain (Patrice Motsepe)    FC Barcelone : Fermin Lopez prolonge son contrat jusqu'en 2031    Maroc-UE / Nasser Bourita : Passer de la logique du "voisin" vers une logique d'"allié" (vidéo)    Tourisme: les recettes en devises atteignent un record de 138 MMDH en 2025    Alerte météo : Vent violent et chute de neige annoncés dans plusieurs provinces    Le temps qu'il fera ce dimanche 1er février 2026    544 croisières et 1,8 million de passagers via le port de Shanghai en une seule année    Exécution de la loi de finances: un solde budgétaire négatif de 61,6 MMDH en 2025    Le grand artiste marocain Abdelhadi Belkhayat n'est plus    Robbie Williams se produit pour la première fois au Maroc    Histoires berbères : le Collectif 4.0 et la Fondation Al Mada présentent un atelier immersif pour toute la famille    Marrakech. Trois nouvelles installations à découvrir au MACAAL    Le dirham s'est apprécié de 1,5% face au dollar    Chine: Les investissements à l'étranger ont atteint 145,66 milliards de dollars en 2025    Taounate: Dispositif d'urgence pour sécuriser les populations suite aux intempéries    Terrorisme : Arrestation en Autriche grâce à la coopération avec la DGST    Moroccan music icon Abdelhadi Belkhayat passes away at 86    Floods force school closures in Ksar El-Kebir for safety    Moroccan DGST aids Austria in foiling major IS terror plot    Motsepe tente d'éteindre l'incendie avec un verre d'eau : Analyse du communiqué    Sanctions de la CAF : un verdict au goût amer    Pays du Sahel : Bank of Africa effectue une tournée diplomatique et économique de haut niveau    Désalinisation au Maroc : Un écart croissant entre les coûts de production et les prix de vente [Rapport]    Scandale des contrats de la COP 22 : condamnation de deux ex-responsables de Marrakech pour détournement de fonds publics    Le Roi Mohammed VI mobilise les FAR pour faire face aux intempéries au Maroc    Décès d'Abdelhadi Belkhayat, icône de la musique marocaine, à 86 ans    Intempéries: Sur Hautes Instructions Royales, les FAR déploient des unités d'intervention appuyées de matériels, d'équipements et d'engins nécessaires au transport des populations touchées et à leur hébergement    CAN 2028 : l'Afrique du Sud envisage une candidature avec le Mozambique et le Lesotho    Real Betis : Abde Ezzalzouli décisif dans la qualification directe en Ligue Europa    Boualem Sansal à l'Académie française : un message sans équivoque    Sécurité avant tout : le Danemark officialise l'expulsion des étrangers condamnés    Omar Hilale élu président de la Commission de consolidation de la paix    À Casablanca, Afric'Artech 2026 inaugure l'ère de la création numérique africaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Et si les istiqlaliens et les socialistes mécontents votaient contre?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 09 - 01 - 2012

«Le problème c'est que les ministres ont déjà procédé à la passation de pouvoir bien avant le vote du Parlement. Qu'adviendra-t-il au cas où le Parlement rejette la déclaration gouvernementale?»
«Le gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du gouvernement», dispose l'article 88 de la nouvelle Constitution. Le texte constitutionnel est clair. Le gouvernement Benkirane ne sera conforme à la Constitution qu'après le vote de la majorité au Parlement en faveur de la déclaration gouvernementale. Ainsi, après avoir élaboré ce document qui devrait dégager les lignes directrices de l'action de l'Exécutif, le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane devra passer le grand test qui consiste à obtenir la confiance du Parlement. Mais que se passera-t-il au cas où la déclaration gouvernementale n'obtient pas la majorité des voix à la Chambre des représentants? La question est d'autant plus inquiétante pour le nouveau gouvernement qu'il existe actuellement parmi les rangs de la majorité des parlementaires mécontents. D'un côté, il y a un groupe d'environ 22 députés istiqlaliens proches de Hamid Chabat et de Abdelkader El Kihel qui contestent la démarche adoptée par le SG du parti d'Abbas El Fassi pour la désignation des ministrables du PI. Et de l'autre, certains députés du Parti du progrès et du socialisme (PPS) relevant du courant de Saïd Saâdi, membre du bureau politique du PPS, et qui rejettent la décision de la participation au gouvernement dirigé par les islamistes du Parti de la justice et du développement (PJD). Et à ne pas perdre de vue que le vote à la Chambre des représentants ne se fait jamais par groupe parlementaire mais à titre individuel et discret. Ainsi, étant donné que le manque de rigueur et d'engagement envers les siens est une hypothèse à ne pas exclure, le risque pour le gouvernement Benkirane est à prendre au sérieux. Mais que prévoit la Constitution dans ce cadre? «Selon le nouveau texte constitutionnel, un gouvernement qui n'a pas obtenu la confiance du Parlement est un gouvernement illégal. C'est la règle de la double investiture. Après la nomination royale, la déclaration gouvernementale doit être adoptée à la majorité au Parlement», souligne Mohamed Zine-Eddine, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Mohammedia. «Bien qu'il prévoie l'investiture du gouvernement par le Parlement, le texte constitutionnel ne prévoit pas l'éventualité du rejet de la déclaration du gouvernement. Mais, à mon sens, l'incapacité du gouvernement à obtenir la confiance de la Chambre des représentants signifierait automatiquement que la formation du gouvernement devrait être refaite», explique-t-il. «Le problème c'est que les ministres ont déjà procédé à la passation de pouvoir bien avant le vote du Parlement. Qu'adviendra-t-il au cas où le Parlement rejette la déclaration gouvernementale? Les nouveaux ministres ne devaient pas trop se précipiter car le gouvernement n'est pas encore conforme à la Constitution», ajoute-t-il. Tout en mettant l'accent sur le risque, M. Zine-Eddine tient par contre à nuancer en mettant en avant des exemples puisés des anciennes expériences. «Certes, parmi les rangs de l'Istiqlal et du PPS il existe des députés mécontents qui peuvent jouer les trouble-fête. Mais, 22 ou 24 députés ne peuvent pas faire une grande différence. En 2007, on avait également des mécontents au sein de l'Istiqlal comme M'hamed El Khalifa et Mohamed El Ouafa et pourtant cela n'a pas impacté la formation du gouvernement», souligne M. Zine-Eddine. Certes, le rejet de la déclaration gouvernementale s'avère peu probable, selon les observateurs, mais il n'est pas impossible.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.