Partenariat Maroco-Chinois Pionnier pour Stimuler l'Innovation en Santé et l'Intégration entre Médecine Moderne et Traditionnelle    Des enseignants marocains entament un programme inédit sur la Shoah en Europe centrale    Lekjaa : Le Maroc prépare 2030 dans une logique de continuité et de durabilité    Le moral des ménages repart à la hausse au 2e trimestre 2025    Hackathon national : 4 ONG marocaines primées pour leurs solutions digitales    Bonus INTGVIEW. Lahcen Saâdi : « Les engagements du programme gouvernemental sont tenus »    CDM-2030 : Un tournant structurant pour le Maroc, selon le Chef du gouvernement    La Bourse de Casablanca franchit pour la première fois le seuil de 1 000 milliards de dirhams    Ferhat Mehenni : Le régime algérien transforme Tala Hamza en base militaire dans le cadre d'un plan d'éradication des Kabyles    Bruno Retailleau accuse l'Algérie de connivence avec l'immigration clandestine et prône une rupture nette    Infantino : Le Maroc est devenu un des centres mondiaux du football    La co-organisation du Mondial 2030 devrait générer plus de 100 000 emplois annuels au Maroc, selon Nadia Fettah    Brahim Diaz va prolonger au Real    FC Barcelone: le retour au Camp Nou encore repoussé    Le Maroc scelle un accord avec Boeing pour ériger cinq pôles aéronautiques d'excellence    La campagne chinoise « Voyage de la lumière » redonne la vue à des centaines de patients à Chefchaouen    Le Maroc et l'UNESCO annoncent une nouvelle alliance pour promouvoir le développement en Afrique par l'éducation, la science et la culture    Cinéma: La Commission d'aide dévoile sa liste    5G au Maroc : Un train de retard pour une technologie sur le déclin ? [INTEGRAL]    Les prévisions du samedi 19 juillet    Morocco National Hackathon supports digitalization for four local NGOs    CAN féminine. Les Lionnes de l'Atlas vont en demi-finale    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    Le président de la Chambre des conseillers reçoit une délégation de l'OLP    Brésil : l'ex-président Bolsonaro contraint au port d'un bracelet électronique, dénonce une « suprême humiliation »    Espagne : Un feu de forêt provoque un énorme nuage de fumée près de Madrid    Infrastructures sportives : Rabat et Tanger finalisent leurs stades avant la CAN 2025, cap sur le Mondial 2030    « Le Monde » et l'art de blanchir les fugitifs : Mehdi Hijaouy, un imposteur promu martyr    Port Dakhla Atlantique : les travaux avancent à 40%    Football : Le milieu de terrain marocain Neil El Aynaoui est sur le point de rejoindre l'AS Roma    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Allemagne : Des Marocains condamnés pour des attaques à l'explosif contre des distributeurs automatiques    Selon le prestigieux institut américain WINEP, «Alger pourrait contribuer à persuader le Polisario d'accepter un modèle négocié d'autonomie, la proposition marocaine servant de canevas»    Inauguration d'un Centre de Médecine Traditionnelle Chinoise à Mohammedia : L'Ambassade de Chine au Maroc renforce la coopération sanitaire entre Rabat et Pékin    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Peng Liyuan assiste à un événement sur l'amitié entre les jeunes chinois et américains    Les relations avec le Maroc sont un "pilier" de la politique étrangère américaine (Directeur au Hudson Institute)    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Le temps qu'il fera ce vendredi 18 juillet 2025    Décès d'Ahmed Faras : le président de la FIFA rend hommage à la carrière exceptionnelle d'une légende du football africain    Maroc/France: Les villes de Dakhla et Nice renforcent leur coopération    Nadia Fettah: « Tous les partenaires sont convaincus de la nécessité d'une solution consensuelle »    Marruecos extiende la alfombra roja a Jacob Zuma tras el acercamiento sobre el Sahara    El conflicto se intensifica entre la Unión Europea y Argelia    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROGRAMME GOUVERNEMENTAL : Abbas El Fassi obtient la confiance du Parlement
Publié dans La Gazette du Maroc le 03 - 11 - 2007

Le gouvernement Abbas El Fassi a eu la confiance du parlement pour son programme gouvernemental. La séance plénière du 31 octobre dernier a été mouvementée. Une polémique a eu lieu entre le PJD et la majorité autour du vote de confiance selon l'article 47 du règlement intérieur du parlement ou selon l'article 75 de la constitution.
Finalement, c'est la majorité qui a eu raison grâce à ses 155 voix, contre les 93 de l'opposition.
La Chambre des Représentants a adopté, mercredi 31 octobre dernier, lors d'une séance mouvementée, la déclaration gouvernementale présentée le 24 octobre devant la Chambre par le Premier ministre, Abbas El Fassi. La déclaration a été adoptée par 155 voix pour, 93 voix contre et 7 abstentions. Tandis que 55 députés se sont absentés de la séance de vote.
Les groupes parlementaires du PJD, du Mouvement Populaire et les députés de l'Union Constitutionnelle ont voté contre la déclaration gouvernementale, mais le gouvernement a obtenu l'appui de l'Union socialiste des forces populaires (USFP), du Parti du progrès et du socialisme (PPS), du Rassemblement national des Indépendants (RNI) et du groupe Assala Wa Mouassara de l'ex-ministre de l'intérieur Fouad Ali El Himma.
La séance plénière pour le vote de confiance ou l'approbation de la déclaration du Premier ministre, selon l'interprétation du groupe du PJD d'une part et de la majorité d'autre part,
a été mouvementée. L'opposition du mode de vote par main levée, a été vivement contestée par le PJD qui a été rejoint par le Mouvement Populaire dans sa démarche. A plusieurs reprises Mustapha Ramid, chef du groupe parlementaire du PJD, Said Ameskane, chef du groupe du Mouvement Populaire et AbdelAziz Alaoui Hafidi chef du groupe du RNI, ont demandé de prendre la parole au nom de l'opposition et de la majorité. Le PJD par la voix de son chef de groupe parlementaire, Mustapha Ramid, a contesté la décision du président de la première chambre, Mustapha Mansouri, de ne pas procéder par le vote par scrutin public à la tribune avec bulletins nominatifs sous la surveillance des secrétaires, selon l'article 73 du règlement intérieur du parlement. L'article 73 du Règlement intérieur de la Chambre des Représentants, tel qu'il a été adopté le 29 janvier 2004, stipule que le vote par scrutin public est obligatoire dans les cas où la Constitution exige une majorité déterminée ou lorsque le Gouvernement demande un vote de confiance.
La séance de vote a été interrompue pendant plus d'un quart d'heure, pour une conférence avec les chefs des groupes parlementaires au bureau de Mustapha Mansouri pour débattre à huit-clos du problème. La Conférence des Présidents comprend normalement le Président de la Chambre des Représentants, les présidents des groupes parlementaires, les présidents des commissions permanentes et les vice-présidents de la Chambre. C'est ce qui a justifié la présence de Fouad Ali El Himma, président de la commission des Affaires étrangères, lors de cette réunion au bureau de Mustapha Mansouri.
après un moment de répit, le vote a repris en adoptant la méthode approuvée par la majorité, c'est-à-dire selon l'article 75 de la constitution qui stipule que le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Représentants,sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte. La confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu'à la majorité absolue des membres composant la Chambre des Représentants. Devant la contestation du groupe parlementaire du PJD, la séance a été levée finalement par l'annonce de Mustapha Mansouri du résultat final «la déclaration du Premier ministre a été approuvée par 155 voix pour contre 93 et 7 abstentions…». Selon la Constitution, la deuxième chambre ne procède pas au vote de confiance sur le gouvernement, par contre elle a le droit de voter la loi de finance.
Le gouvernement poursuivra l'application
des politiques qui se sont avérées efficaces
Juste avant la séance de vote de confiance le Premier ministre, Abbas El Fassi, avait fait sa réponse aux interventions des députés lors du débat sur la déclaration gouvernementale, devant la deuxième chambre et la première chambre le même jour. Abbas El Fassi avait déclaré que son gouvernement poursuivra l'application des politiques qui se sont avérées efficaces et rompra avec les mécanismes qui ne correspondent pas à sa volonté de réforme.
Concernant les remarques et critiques de certains députés, selon lesquelles la déclaration gouvernementale a renié les engagements présentés par les partis qui forment la coalition gouvernementale lors de la campagne électorale, Abbas El Fassi a indiqué que le programme du gouvernement est l'émanation d'une coalition de plusieurs partis et que l'article 60 de la Constitution fait obligation au gouvernement de présenter les grandes lignes du programme qu'il se propose de mettre en œuvre dans les domaines politique, économique, social, culturel et dans celui des relations extérieures.
Concernant la capacité du Gouvernement à créer 250.000 postes d'emplois annuellement, El Fassi a rappelé à cet égard la circulaire du Haut Commissariat au Plan (fin 2006) annonçant que le gouvernement avait créé 300.000 emplois en 2006. Abbas El Fassi a considéré lors de sa réponse que la réalisation d'un taux de croissance de 6 % est «un objectif réalisable» eu égard aux politiques économiques préconisées, aux différents chantiers structurants programmés, ainsi qu'aux stratégies sectorielles élaborées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.