Sahara : L'Algérie demande une réunion urgente du Conseil de sécurité    Le nombre de mosquées en milieu rural dépasse 37.000    Le programme Tadarroj pour la formation par apprentissage lancé    Reprise de la liaison commerciale maritime Cadix-Casablanca après des années d'interruption    Transparence et compétitivité économique : Le Conseil de la concurrence et l'ANGSPE unissent leurs efforts    Round up des préparatifs du Royaume pour la COP 2030    Bourse de Casablanca : clôture dans le vert    SM le Roi félicite Alassane Ouattara suite à sa réélection à la présidence de la Côte d'Ivoire    Bolsonaro fait appel de sa condamnation à 27 ans de prison    Sarkozy bénéficie de quatre parloirs par semaine à la Santé    Pays-Bas : Des Marocains votent pour Geert Wilders malgré sa rhétorique xénophobe    Ballon d'or africain : Le PSG va lancer une grande campagne pour soutenir Achraf Hakimi    Emeutes GenZ : le Parquet dévoile le bilan des condamnations et des acquittements    Permis de conduire : La voiture intelligente « Smart Drive Test » est arrivée    Mendicité : Derrière la main tendue, un système d'exploitation inhumain    Casablanca : arrestation d'un quadragénaire soupçonné d'un viol accompagné de vol avec violence    La Rentrée Littéraire 2025–2026 : Trois jours d'échanges autour de la lecture et de la création littéraire    FCMT : 40 ans de passion et 30 ans de grandes marées    Rencontre. FCMT : Zakia Tahiri, le plan séquence d'une rebelle    Tourisme. Le Maroc accélère sa stratégie de conquête du marché américain    Présidentielle ivoirienne. Ouattara rempile    La FNM rend un vibrant hommage à Ali Amahan, figure majeure du patrimoine marocain    Santé : Après les manifestations et l'appel royal à l'équité, les disparités rurales reculent    Le groupe suisse Cicor acquiert les sites de Berrechid et de Cleveland auprès de Valtronic pour accroître sa capacité médicale mondiale    Lions de l'Atlas : Argentine et Iran pour les amicaux de Novembre ?    Relations Maroc–Union européenne : un pacte entre promesses et déséquilibres    Aïn Borja prison closed permanently due to safety concerns    Industrie cinématographique : La loi 18-23 a fait son cinéma... et maintenant ? [INTEGRAL]    Crise alimentaire au Malawi. Mutharika déclare l'état de catastrophe    Paul Biya réélu pour un huitième mandat à la tête du Cameroun    Cinéma : Le Festival de films émergents débarque à Lomé    50 ans de la Marche Verte : Dakhla sous l'objectif    Réunion jeudi du Conseil de gouvernement    Minerais critiques : entre Europe, Etats-Unis et Chine, le Maroc, futur hub stratégique ?    El Mansouri : « Nous révisons la loi 12.90 sur l'urbanisme en coordination avec l'Intérieur »    Santé: Tahraoui présente le bilan du Programme de réduction des disparités spatiales et sociales en milieu rural    Le Maroc et l'Espagne renforcent leur coopération face aux effets du changement climatique    Programme d'aide au logement : plus de 71 000 bénéficiaires recensés    Le temps qu'il fera ce mardi 28 octobre 2025    Les températures attendues ce mardi 28 octobre 2025    Sahara : Londres réaffirme son appui au plan d'autonomie proposé par le Maroc    1er Championnat mondial de handball U17 : ce soir, Les Lionceaux face aux Pharaons pour un dernier baroude d'honneur !    Derby de mercredi: le Wydad et le Raja communiquent    Ligue des Champions Féminine CAF 2025 : Dotation et programme    L'Arabie saoudite dévoile le « Sky Stadium », suspendu à 350 mètres du sol pour le Mondial 2034    Youssef En-Nesyri brille et guide Fenerbahçe vers un large succès en Turquie    Football d'entreprise : Le Maroc remporte la 7e édition de la Coupe du monde    Marrakech brille sur la scène internationale : l'Associated Press célèbre la ville rouge    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Laâyoune : 43.350 affaires jugées au niveau de la Cour d'appel en 2011
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 02 - 02 - 2012

43.350 affaires ont été jugées en 2011 au niveau de la circonscription, a indiqué le premier président de la Cour d'appel de Laâyoune lors de l'ouverture de la nouvelle année judiciaire.
43.350 affaires ont été jugées en 2011 au niveau de la circonscription, a indiqué le premier président de la Cour d'appel de Laâyoune lors de l'ouverture de la nouvelle année judiciaire.
Intervenant lors de la cérémonie tenue, mardi dernier, au siège de la Cour d'appel de Laâyoune en présence du corps judiciaire local, autorités locales et membres de la société civile, Lhoucine Bentouil, premier président de la Cour d'appel, a indiqué que 43.350 affaires ont été jugées au niveau de la circonscription judiciaire de Laâyoune. M. Bentouil a mis l'accent, dans ce cadre, sur les réformes engagées par le ministère, notamment l'équipement des tribunaux par des outils de travail modernes, l'organisation d'ateliers de formation continue et l'ouverture sur le citoyen, en mettant en exergue l'esprit d'entente et de coopération entre les différentes composantes de la famille judiciaire. Selon lui, il a été procédé lors de l'année passée à l'accélération du rythme de jugement des affaires, les délais raisonnables fixés pour imprimer les jugements et les décisions arrêtées par les juges et la remise de copies aux parties dans un délai ne dépassant pas les huit jours. Durant cette cérémonie, il a été procédé à la présentation de données sur l'évolution de l'activité de la circonscription judiciaire de Laâyoune qui occupe une place importante au niveau national de par le nombre des dossiers enregistrés. Les autres intervenants lors de cette cérémonie ont mis l'accent sur les efforts déployés au niveau des différentes juridictions relevant de la circonscription judiciaire de Laâyoune qui couvre une grande partie du territoire national pour promouvoir l'action judiciaire et concrétiser le concept de la justice au service du citoyen, avec notamment la simplification des procédures, du traitement des plaintes des citoyens de manière efficiente. Le cercle de compétence de la Cour d'appel de Laâyoune couvre les wilayas de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra et d'Oued Eddahab-Lagouira, ainsi que la province de Smara. Ainsi la circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Laâyoune englobe les tribunaux de première instance de Laâyoune, d'Oued Eddahab et de Smara, le centre du juge résident de Boujdour, outre la Cour d'appel de Laâyoune. Cette circonscription a connu plusieurs changements l'année dernière, notamment avec la nomination d'un nouveau président et procureur général du Roi ainsi que plusieurs magistrats affectés pour la première fois dans les provinces du Sud.
Rappelons que la Cour d'appel de Laâyoune a ouvert ses portes en 1982 et compte aujourd'hui 6 procureurs du Roi et plus de 100 fonctionnaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.