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La FMEJ critique la gestion gouvernementale du projet de loi sur le CNP retoqué par la Cour Constitutionnelle
Publié dans Yabiladi le 29 - 03 - 2026


DR


Le 26 mars 2026, le Bureau exécutif de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux s'est réuni pour aborder les enjeux cruciaux du secteur de la presse. Au cœur des discussions, les évolutions autour du projet de loi visant à réorganiser le Conseil national de la presse, suite à la décision de la Cour constitutionnelle du 22 janvier 2026, et la révision par le gouvernement du projet de loi n° 09.26, actuellement en examen au parlement.
Dans un communiqué, la FMEJ a exprimé son regret face à la persistance de ce qu'elle considère comme une approche gouvernementale inchangée. Elle a critiqué une gestion unilatérale et fermée de la question, déplorant l'exclusion de la Fédération des discussions, malgré la nécessité constitutionnelle d'une approche participative.
La FMEJ a souligné que la décision de la CC n'était pas simplement technique, mais comportait des directives claires pour refonder la loi sur de nouvelles bases, respectant le pluralisme. Elle a notamment critiqué le maintien du critère du chiffre d'affaires pour déterminer la représentation des éditeurs, le qualifiant de norme commerciale inadaptée à l'éthique professionnelle, et susceptible de favoriser des monopoles, compromettant ainsi le pluralisme.
Le Bureau exécutif a aussi mis en lumière d'autres déséquilibres dans le projet, notamment l'adoption d'un système de vote individuel pour représenter les journalistes, qui, selon la Fédération, pourrait affaiblir la représentativité globale et marginaliser le rôle des syndicats professionnels. Bien qu'elle reconnaisse certains aspects positifs, comme l'effort pour équilibrer la représentation au sein du conseil, la Fédération estime que plusieurs dispositions concernant la justice disciplinaire et les mécanismes de médiation et d'arbitrage nécessitent une révision approfondie pour renforcer l'indépendance de l'institution.
Par ailleurs, la FMEJ a critiqué la gestion du dossier du soutien public à la presse, dénonçant un manque de dialogue et des critères qu'elle juge adaptés à une organisation en particuliers. Elle s'est aussi dite surprise par le manque de transparence dans la formation des comités chargés de la distribution du soutien, avertissant des conséquences de ces déséquilibres sur l'avenir de la profession.


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