Front de sauvegarde de la Samir : La raffinerie, pilier incontournable de la sécurité énergétique du Maroc    Botola : Les résultats de la 12e journée    Fnideq : Retour progressif des personnes évacuées suite aux intempéries à Larache    Etats-Unis : un nouveau soutien au Congrès pour classer le Polisario comme entité terroriste    Sahara: The Algerian ambassador seeks to rally Russian communists    Sáhara: el embajador argelino intenta movilizar a los comunistas rusos    Sahara : l'ambassadeur algérien tente de mobiliser les communistes russes    CAN 2025 : Hervé Renard éclaire l'affaire de la serviette entre Sénégal et Maroc    OM: Medhi Benatia anuncia su dimisión y menciona una «ruptura» dentro del club    Wael Mohya, la pépite germano-marocaine poursuit son ascension    La Défense civile de Gaza annonce que des frappes israéliennes ont fait 12 morts    Ligue des Champions CAF : L'AS FAR fait match nul contre Al Ahly et se qualifie pour les quarts    Cap sur 2026 : La tanière a besoin d'évolution, pas de révolution    Région du Gharb : retour progressif des sinistrés après les inondations    39e Sommet de l'UA : le Maroc réaffirme son engagement pour l'action africaine commune    Programme Daam Sakane : Un fort engouement auprès des Marocains du Monde    Listes électorales des Chambres professionnelles : tableaux définitifs consultables jusqu'au 23 février    Larache : Mise en place d'un dispositif sanitaire renforcé suite aux inondations    Ksar El Kébir : début du retour des habitants dans des conditions sécurisées après les intempéries    Medhi Benatia annonce son départ de l'Olympique de Marseille    Inondations : Premiers convois de retour des sinistrés de Ksar El Kebir    Températures prévues pour le lundi 16 février 2026    Royaume-Uni: Propagation rapide de la rougeole dans plusieurs écoles de Londres    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Le Canada annonce de nouvelles sanctions contre l'Iran    L'hommage d'Hervé Renard au Maroc : « La CAN a été sublime »    USA : paralysie budgétaire partielle au département de la Sécurité intérieure    Intempéries: la province de Sidi Slimane élabore un plan opérationnel intégré pour assurer le retour progressif des citoyens évacués    Tata: Réunion de suivi du programme de réhabilitation du bassin du Foum Zguid    Algérie : La «sélection de football» du Polisario contestée dans les camps de Tindouf    CAN : la CAF aurait ordonné de ne pas sanctionner les joueurs sénégalais lors de la finale contre le Maroc    Depuis une position de force, le Maroc mène la transformation historique de la région    Ksar El Kebir : Début du retour des habitants de 17 quartiers évacués après les inondations    Inondations : Le ministère de l'Intérieur annonce la mise en œuvre imminente des mesures visant à garantir un retour sûr et progressif des populations des zones sinistrées    Akhannouch: La troisième élection du Maroc au CPS de l'UA, un signe de confiance    Donald Trump évoque un « changement de pouvoir » en Iran    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    Addis-Abeba: Le Maroc réitère son soutien au processus d'opérationnalisation de l'Agence Africaine du Médicament    Transport aérien : Emirates annonce la fin de ses liaisons avec Alger pour 2027    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Khartoum retrouve sa place à l'IGAD    Cambridge restitue 116 trésors du Bénin au Nigeria    Le Marocain secouru par un navire écossais tentait de rallier Ceuta    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    Ramadan sur Tamazight : La fiction et le documentaire s'invitent sur la chaîne amazighe    Info en images. UNESCO : «L'artisanat marocain» célébré à Paris comme patrimoine vivant «en mouvement»    Berlinale 2026 : Le cinéma marocain sous les projecteurs à l'European Film Market    Une chanteuse namibienne entre dans le catalogue mondial de Sony Music    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement à l'épreuve de la deuxième Chambre
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 17 - 04 - 2012

Certes, l'Exécutif dispose d'une majorité confortable à la première Chambre mais la deuxième reste dominée par les partis de l'opposition notamment le PAM, le RNI et l'USFP.
L'opposition à la deuxième Chambre commence à donner du fil à retordre au gouvernement. En attendant les prochaines élections, le travail législatif ne sera pas de tout repos pour l'équipe gouvernementale de Benkirane. Certes, l'Exécutif dispose d'une majorité confortable à la première Chambre mais la deuxième reste dominée par les partis de l'opposition notamment le PAM (Parti authenticité et modernité), le RNI (Rassemblement national des indépendants) et l'USFP (Union socialiste des forces populaires). Si le projet de loi de Finances est passé sans grande difficulté à la Chambre des représentants, la tâche s'annonce plus ardue à la deuxième Chambre.
«Dans un premier cas de figure, la Chambre des conseillers peut adopter le projet de loi tel qu'il a été adopté par la première Chambre. Mais les conseillers ont la possibilité d'introduire des amendements. Dans ce cas, le texte modifié doit retourner à la première Chambre», explique Ahmed Bouz, professeur chercheur à la Faculté de droit de Rabat. Pour ce dernier, le gouvernement pourrait passer par des moments très difficiles si la deuxième Chambre rejette le projet de loi de Finances. Le gouvernement a déjà essuyé des critiques sévères sur les nouvelles dispositions du PLF de la part des députés de la deuxième Chambre lors de la première séance d'examen du projet. La situation est d'autant plus compliquée que le Parlement doit discuter, au cours de sa session printanière, la loi sur la régionalisation ainsi que les lois sur les élections communales et régionales. Le hic c'est que la Constitution stipule que les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales, sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers. Les partis de l'opposition doivent ainsi se frotter les mains. Mais cela veut dire que le gouvernement s'achemine droit vers une situation de blocage? Pas si sûr puisque la première Chambre dispose d'un léger avantage sur la deuxième. «En cas de désaccord entre la première et la deuxième Chambres sur un projet de loi donné, la première Chambre devra trancher et aura de ce fait le dernier mot. Mais il ne faut pas oublier que l'opposition à la Chambre des conseillers pourra toujours coordonner son action avec ses groupes à la première Chambre», ajoute Ahmed Bouz. La situation de blocage est de ce fait très écartée. Selon le politologue Abderrahim Manar Sellimi, les architectes de la nouvelle constitution ont voulu rééquilibrer les compétences des deux Chambres parlementaires. Dans l'ancienne Constitution, les projets de loi litigieux entre les représentants et les conseillers étaient soumis à une commission paritaire composée de députés des deux Chambres. Celle-ci devait trancher sur les désaccords. Aujourd'hui, cette commission a disparu et le rôle de la Chambre des représentants s'est ainsi renforcé. «La Constitution de 1996 octroyait aux deux Chambres du Parlement quasiment les mêmes compétences. Dans la nouvelle Constitution, on a donné plus de compétences à la Chambre des représentants puisqu'il s'agit d'une Chambre dont les membres sont élus au suffrage direct, alors que les conseillers sont élus par un suffrage indirect», affirme-t-il. Et de conclure : «Même si les projets de loi sur les collectivités locales sont déposés prioritairement au bureau de la deuxième Chambre qui est actuellement dominée par l'opposition, le texte ne sera pas bloqué puisque la Chambre des représentants aura toujours le dernier mot en cas de désaccord sur une ou plusieurs dispositions. Je dirais également qu'en dépit des résultats des prochaines élections communales, le gouvernement ne sera pas en difficulté tant qu'il gardera sa majorité intacte à la première Chambre». Les prochains jours montreront, sûrement, dans quelle mesure le gouvernement est capable de défendre ses projets même en étant pour le moment, minoritaire à la Chambre des conseillers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.