Le Maroc déjoue plus de 73 000 tentatives de migration irrégulière en 2025    Maroc-Mexique : Une coopération économique renforcée, sous le signe du dialogue et de l'investissement    Yango Ride renforce son engagement auprès des chauffeurs partenaires avec l'initiative mondiale "Yango Cares"    Hôtellerie : Risma et Accor donnent un nouvel élan à leur partenariat stratégique    Sociétés cotées : La masse bénéficiaire atteint un cap historique, 50 MMDH    Maroc–France : Forissier renforce la coopération bilatérale    CAN 2025 : Achraf Hakimi évoque le sacre du Maroc dans une ambiance détendue    CSO 4* de la Garde Royale: Le cavalier Ghali Boukaa remporte le Prix SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan    Al Akhawayn University remporte la Future Leaders Challenge 2026 et forme les leaders du tourisme de demain    Rabat: La FM6SS inaugure son Hub de médecine de précision    Fulbright TGC 2026: Des enseignants américains en séjour d'immersion au Maroc    Monaco : Yanis Benchaouch vers un départ, plusieurs clubs à l'affût    Real Madrid : Brahim Diaz sort d'une période difficile selon Arbeloa    Le PSV Eindhoven accélère pour sécuriser Anass Salah-Eddine    Omar El Hilali réagit aux incidents racistes lors de Espagne-Egypte    Vente de masters : 4 ans de prison ferme pour Ahmed Klich    Cinq stations monoblocs finalisées à Sidi Rahal, Mohammedia, Deroua et Sidi Hajjaj    Le ministère de la Justice alerte contre un faux site de paiement des contraventions routières    ABA Technology dévoile Fusion AI au Maroc    InsurTech marocaine : la BAD livre son diagnostic    Sahara : le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan d'autonomie    Conseil des ministres arabes de l'Intérieur : le Maroc réaffirme son soutien aux pays arabes    Tchad : Mahamat Idriss Déby Itno forme un gouvernement    LdC : Barcola et Ruiz incertains pour le choc PSG-Liverpool    Détroit d'Ormuz : l'Iran met en garde le CS de l'ONU contre toute "action provocatrice"    Vote israélien sur les prisonniers palestiniens : les avocats du Maroc dénoncent une "légalisation de l'exécution"    Bourse de Casablanca : ouverture dans le vert    Canada : lancement de l'appel à projets du Fonds d'initiatives locales au Maroc    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Les Etats-Unis projettent un centre de formation aux drones au Maroc pour les opérateurs africains    Trump exhorte l'Iran à conclure un accord "avant qu'il ne soit trop tard"    Carburantes: En Marruecos, los gerentes de las estaciones de servicio «tan preocupados como los ciudadanos»    Moroccan families in limbo as over 1,700 nationals remain detained in Algeria    Sahara : La révision du mandat de la MINURSO sur l'agenda du Conseil de sécurité en avril    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    Jidar : Le Rabat Street Art Festival fête 11 ans de dialogues urbains    Tourisme golfique. Le Maroc s'offre une vitrine mondiale sur Canal+    Conseil de paix et de sécurité de l'UA : le Maroc, de la réintégration à l'influence durable    DGSN : Hammouchi honore par une promotion exceptionnelle un policier grièvement blessé en service    Le Comité R relativise le constat français sur les Frères musulmans en Belgique    Londres. L'urgence de rouvrir le détroit d'Ormuz    Moroccan tennis players Bennani and Baadi exit GP Hassan II    Conseil des ministres de l'Intérieur arabes: Le Maroc réitère son soutien constant aux pays arabes frères face aux agressions iraniennes    Musique : Sylent Nqo en duo inédit avec Mann Friday    Quand l'Afrique danse : la Biennale pose ses valises au Sénégal    Le Maroc au cœur du tournage de la série biblique «The Old Stories: Moses»    Concours des jeunes nouvellistes : 9e édition lancée au Maroc    Festival : Luis Fonsi, Busta Rhymes et MC Solaar annoncés au Timeless 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement à l'épreuve de la deuxième Chambre
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 17 - 04 - 2012

Certes, l'Exécutif dispose d'une majorité confortable à la première Chambre mais la deuxième reste dominée par les partis de l'opposition notamment le PAM, le RNI et l'USFP.
L'opposition à la deuxième Chambre commence à donner du fil à retordre au gouvernement. En attendant les prochaines élections, le travail législatif ne sera pas de tout repos pour l'équipe gouvernementale de Benkirane. Certes, l'Exécutif dispose d'une majorité confortable à la première Chambre mais la deuxième reste dominée par les partis de l'opposition notamment le PAM (Parti authenticité et modernité), le RNI (Rassemblement national des indépendants) et l'USFP (Union socialiste des forces populaires). Si le projet de loi de Finances est passé sans grande difficulté à la Chambre des représentants, la tâche s'annonce plus ardue à la deuxième Chambre.
«Dans un premier cas de figure, la Chambre des conseillers peut adopter le projet de loi tel qu'il a été adopté par la première Chambre. Mais les conseillers ont la possibilité d'introduire des amendements. Dans ce cas, le texte modifié doit retourner à la première Chambre», explique Ahmed Bouz, professeur chercheur à la Faculté de droit de Rabat. Pour ce dernier, le gouvernement pourrait passer par des moments très difficiles si la deuxième Chambre rejette le projet de loi de Finances. Le gouvernement a déjà essuyé des critiques sévères sur les nouvelles dispositions du PLF de la part des députés de la deuxième Chambre lors de la première séance d'examen du projet. La situation est d'autant plus compliquée que le Parlement doit discuter, au cours de sa session printanière, la loi sur la régionalisation ainsi que les lois sur les élections communales et régionales. Le hic c'est que la Constitution stipule que les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales, sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers. Les partis de l'opposition doivent ainsi se frotter les mains. Mais cela veut dire que le gouvernement s'achemine droit vers une situation de blocage? Pas si sûr puisque la première Chambre dispose d'un léger avantage sur la deuxième. «En cas de désaccord entre la première et la deuxième Chambres sur un projet de loi donné, la première Chambre devra trancher et aura de ce fait le dernier mot. Mais il ne faut pas oublier que l'opposition à la Chambre des conseillers pourra toujours coordonner son action avec ses groupes à la première Chambre», ajoute Ahmed Bouz. La situation de blocage est de ce fait très écartée. Selon le politologue Abderrahim Manar Sellimi, les architectes de la nouvelle constitution ont voulu rééquilibrer les compétences des deux Chambres parlementaires. Dans l'ancienne Constitution, les projets de loi litigieux entre les représentants et les conseillers étaient soumis à une commission paritaire composée de députés des deux Chambres. Celle-ci devait trancher sur les désaccords. Aujourd'hui, cette commission a disparu et le rôle de la Chambre des représentants s'est ainsi renforcé. «La Constitution de 1996 octroyait aux deux Chambres du Parlement quasiment les mêmes compétences. Dans la nouvelle Constitution, on a donné plus de compétences à la Chambre des représentants puisqu'il s'agit d'une Chambre dont les membres sont élus au suffrage direct, alors que les conseillers sont élus par un suffrage indirect», affirme-t-il. Et de conclure : «Même si les projets de loi sur les collectivités locales sont déposés prioritairement au bureau de la deuxième Chambre qui est actuellement dominée par l'opposition, le texte ne sera pas bloqué puisque la Chambre des représentants aura toujours le dernier mot en cas de désaccord sur une ou plusieurs dispositions. Je dirais également qu'en dépit des résultats des prochaines élections communales, le gouvernement ne sera pas en difficulté tant qu'il gardera sa majorité intacte à la première Chambre». Les prochains jours montreront, sûrement, dans quelle mesure le gouvernement est capable de défendre ses projets même en étant pour le moment, minoritaire à la Chambre des conseillers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.