Bahreïn réaffirme son soutien à la marocanité du Sahara    Ramadan : Le roi Mohammed VI ordonne l'ouverture des mosquées édifiées, reconstruites ou restaurées    Ramadan : Mise en service d'un numéro national pour les réclamations des consommateurs    Tourisme : Sefrou se structure enfin pour révéler son plein potentiel    Métaux précieux : Steadright Critical Minerals vise le leadership au Maroc    Animation culturelle, artistique et sportive : la SRAD lance un AMI pour constituer une liste de prestataires    La CAF renvoie le dossier des incidents du match Al Ahly–AS FAR au comité disciplinaire    Ambassade du Maroc à Paris : Atteint d'une maladie rare, le petit Nizar reçu en héros de la résilience au quotidien    Inundaciones: -10% en la producción de frutos rojos en Marruecos    La CAF remite el expediente de los incidentes del partido entre Al Ahly y AS FAR al comité disciplinario.    Morocco and Bahrain strengthen cooperation, sign new agreements in Laayoune    Bassin du Sebou : Plus de 163 % d'excédent hydrique enregistré au 14 février    Nigeria. Rendez-vous aux urnes le 20 février 2027    Le Conseil de Paix tient sa réunion inaugurale jeudi à Washington sous l'égide du président Trump    Justice : les audiences reprennent dans les tribunaux après la suspension du projet de loi n° 66.23    Liga : le Barça chute à Gérone et cède le leadership au Real Madrid    Convention-cadre portant sur la sécurité routière dans le domaine de la livraison    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    Le centre pour migrants de Ceuta sous pression face à l'afflux massif depuis la frontière avec le Maroc    Le Pro Taghazout Bay accueillera l'élite du surf européen et africain en mars 2026    Avocats-gouvernement : l'heure de la trêve    Rabat : Rencontre avec la délégation religieuse envoyée à l'étranger pour ramadan    USA : un chargé d'affaires à Alger plutôt qu'un ambassadeur, symbole d'une méfiance persistante    AXA Assurance Maroc. Une ligne d'urgence pour l'indemnisation des clients sinistrés    Ksar El Kébir: distribution de denrées alimentaires au profit des habitants revenus chez eux    Filière agrumicole en péril. Maroc Citrus sonne l'alarme    Russie : la mère de Navalny réclame "justice" pour son fils "empoisonné"    Intempéries : poursuite du retour encadré des populations évacuées (Intérieur)    Dubaï : Une Marocaine sacrée «Arab Hope maker 2026 »    Lions de l'Atlas : Ouverture de la billetterie pour le match Maroc – Paraguay à Lens    Le Burundi prend les rênes de l'Union africaine pour 2026    Commerce Maroc–Russie : Moscou évoque l'impact des sanctions occidentales    République du Congo : Sept candidatures retenues pour la présidentielle    Mondial 2026 : l'ambassade du Maroc à Washington publie un guide pour les supporters    Match amical des Lions face au Paraguay : lancement officiel de la vente des billets    En direct : Grand Gala du Nouvel An chinois 2026    Protection sociale : l'expérience Maroc comme cas d'école au Sommet de l'UA    Sommet de l'UA: le Maroc toujours engagé pour l'action africaine commune    Bryan Adams présente « The Bare Bones Show » au Maroc    Le Canada annonce de nouvelles sanctions contre l'Iran    USA : paralysie budgétaire partielle au département de la Sécurité intérieure    Royaume-Uni: Propagation rapide de la rougeole dans plusieurs écoles de Londres    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Cambridge restitue 116 trésors du Bénin au Nigeria    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    Ramadan sur Tamazight : La fiction et le documentaire s'invitent sur la chaîne amazighe    Berlinale 2026 : Le cinéma marocain sous les projecteurs à l'European Film Market    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les conseillers peuvent-ils bloquer le gouvernement Benkirane ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 12 - 2011

Sur les 270 sièges de la deuxième Chambre, les partis de l'opposition comptent 152 sièges: Le PAM 77, le RNI 54 et l ‘USFP 21. Cette configuration pourrait être considérée comme un obstacle pour la majorité et facteur de retard ou de pression au niveau de la promulgation des lois qu'elle propose.
Bien que la coalition gouvernementale menée par le PJD dispose d'une majorité confortable au sein de la première Chambre du Parlement, elle pâtit d'un poids moindre au niveau de la deuxième Chambre. Sur les 270 de cette dernière, les partis de l'opposition comptent 152 sièges : Le PAM 77, le RNI 54 et l ‘USFP 21. Cette configuration pourrait être considérée comme un obstacle pour la majorité et facteur de retard ou de pression au niveau de la promulgation des lois qu'elle propose. D'autant plus que les élections communales et régionales pour le renouvellement de la deuxième Chambre ne sont prévues qu'au courant du mois de mai ou juin prochains. Entre temps, la majorité pourrait vivre dans cette inquiétude. Mais selon les observateurs de la scène politique, cette situation aurait pu être possible dans le cadre de la Constitution de 1996 lorsque les deux Chambres fonctionnaient dans une logique de deux Parlements distincts et non de deux Chambres appartenant à un seul Parlement. «La nouvelle Constitution a donné la priorité à la première Chambre, le dernier mot lui appartient», souligne le politologue Mohamed Darif. Ainsi selon l'article 84 de la nouvelle Constitution, bien que «tout projet ou proposition de loi doit être examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l'adoption d'un texte identique», «La Chambre des représentants adopte en dernier ressort le texte examiné». Par ailleurs, selon l'article 85, «les projets et propositions de lois organiques sont définitivement adoptés à la majorité des membres présents de ladite Chambre». Toutefois, la deuxième Chambre conserve des prérogatives liées aux collectivités territoriales comme le stipule le même article de la Constitution : «Néanmoins, lorsqu'il s'agit d'un projet ou d'une proposition de loi organique relatifs à la Chambre des conseillers ou concernant les collectivités territoriales ou les affaires sociales, le vote a lieu à la majorité des membres de la Chambre». Et à ce niveau que les choses risquent de se corser pour la majorité. L'opposition pourrait par exemple adopter des lois la favorisant au niveau des collectivités territoriales, et handicapant le PJD. M. Darif cite un exemple qui concerne l'avant projet des collectivités territoriales présenté avant le scrutin par le ministère de l'intérieur. Ce dernier proposait que les présidents des collectivités territoriales soient élus par suffrage universel direct. «Les partis de l'opposition pourraient y faire face pour éviter le raz-de-marée des islamistes et ce à la lumière des résultats des récentes législatives». Aussi, il faut indiquer qu'actuellement la structure du Parlement n'est pas entièrement définie. L'actuelle structure de la deuxième Chambre est provisoire, sa composition est héritée des élections communales de 2009. Elle devrait être renouvelée avant la fin 2012. Et le nombre de ses membres ne devrait pas dépasser 90 à 120 selon la nouvelle Constitution.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.