Accord militaire Algérie-Tunisie : un pas discret vers l'érosion de la souveraineté tunisienne    Accord militaire Algérie-Tunisie : Kais Saied en colère après une fuite présumée du document    Challenges : le Maroc érige le sport en moteur de développement    Hakimi reprend le fil, le Maroc respire avant le grand rendez-vous continental    Maroc - Qatar : Abdelouafi Laftit rencontre son homologue à Doha    LGV : L'ONCF commande 8 lorrys automoteurs pour 54,48 MDH    Le Ministère public insiste sur l'obligation de l'examen médical des détendus    Marruecos: Alerta naranja, nieve, lluvia y frío de viernes a lunes    Copa Árabe: Jamal Sellami hacia la ciudadanía jordana tras una final histórica    Moroccan healthcare group Akdital acquires hospital in Mecca    Interpellation d'un individu ayant remis en cause le nombre de victimes à Safi    Maroc : Rabat Patrimoine, l'application de visite audioguidée dans la capitale    CAN 2025 : French Montana et Davido en concert d'ouverture à la fan zone de Rabat    Le pianiste de renommée internationale Mahmoud El Moussaoui en récital exceptionnel à Rabat    Cinéma arabe : cinq films marocains consacrés parmi les 100 chefs-d'œuvre de tous les temps    Ouenza, du rap au petit et au grand écran... et vice versa [Portrait]    Maroc – Royaume-Uni : Convergence des intérêts autour du Mondial 2030    Russie : Sergueï Lavrov défend un partenariat durable et respectueux avec l'Afrique    Mondial FIFA 2026: des Prize money record allant de 9 millions à 50 millions de dollars    Soft power : Forbes Africa met en lumière les visages de l'influence du Royaume    CA FIFA 2025 : l'Arabie saoudite et les Emirats se partagent la troisième place    Coupe du Monde 2026 : un arbitre marocain présélectionné pour la VAR    Coupe arabe de la FIFA : Les Lions ont encore rugi    ANCFCC. Des performances record en 2025    Atacadão s'implante à Ouarzazate    Réorganisation du CNP : Bras de fer entre majorité et opposition    Le Front Polisario et les vents qu'il a semés    Opération « Grand Froid » : 7.000 ménages soutenus dans la province de Chichaoua    Le Bénin entre dans l'ère du télé-enseignement    CAN 2025 : les bons plans à Tanger    CAN 2025: le Maroc se dote d'un Centre de coopération policière africaine    Nucléaire. L'Ethiopie et la Russie signent un accord    Trois projets de décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement    Edito. Service client et dynamique continentale    Edito. Nouveau paradigme    CAN 2025 : 20 accords de droits médias, un record pour la CAF    Coupe Arabe FIFA 2025 : le président de la FIFA salue le sacre du Maroc    Températures prévues pour samedi 20 décembre 2025    IPC en novembre: évolution par division de produits    « Elevate Your Business » : BANK OF AFRICA et Mastercard au cœur de l'écosystème entrepreneurial marocain    Fracture numérique : l'ADD envisage la création d'antennes régionales    Etats-Unis : Trump annonce une prime de 1 776 dollars pour les militaires à l'occasion des 250 ans de l'indépendance    Accord Mercosur-UE : signature reportée à janvier en raison des réticences européennes    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles    Sahara, culture, sport : Les piliers du Maroc triomphant en 2025    CAN 2025 : l'Océanie Club de Casablanca lance « Saveurs & Couleurs d'Afrique »    Clinton a-t-il convié Epstein et Maxwell au mariage du roi Mohammed VI ?    Suprématie aérienne au Maghreb : Soukhoï Su-57, F-35,... au-delà des mythes ! [INTEGRAL]    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire MGPAP : 5 ans de prison ferme au lieu de 4 pour El Farraâ
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 04 - 2012

Le montant d'un million DH de dommages et intérêts est considéré, par l'avocat de la partie civile, Me Aziz Rouibah, incompatible avec la somme dilapidée par les condamnés.
Le rideau vient de tomber, hier, mercredi, vers 03h00 du matin, sur la phase d'appel de l'examen de l'affaire de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP). À ce propos, la chambre criminelle, chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat, a porté le jugement de quatre ans de prison dont trente mois avec sursis, rendu jeudi 31 mars 2011, en première instance, par la chambre criminelle chargée des crimes financiers près de la Cour d'appel de Salé, contre l'ancien directeur Mohamed El Farraâ, à cinq ans de prison ferme assortie d'une amande de dix mille dirhams, après avoir été jugé coupable de dilapidation de deniers publics. Les cinq juges de cette Chambre criminelle qui ont délibéré pendant seize heures, n'ont pas retenu deux autres chefs d'accusation, à savoir le détournement de deniers publics et l'abus de confiance, contre l'accusé principal. Parmi les vingt-et-un autres mis en cause impliqués dans ce grand dossier, six ont bénéficié de la baisse des condamnations rendues en première instance : trois ont été condamnés à deux ans de prison ferme, deux, dont une femme, à un an et un sixième suspect a écopé de seize mois. A signaler que tout ce monde jouit toujours de la liberté provisoire. Quatorze mis en cause ont bénéficié de l'acquittement, alors qu'ils n'étaient que cinq acquittés en première instance. La Cour a, par ailleurs, mis fin aux poursuites contre un mis en cause condamné initialement en première instance, à seize mois de prison ferme, mais a rendu l'âme après huit mois d'incarcération. Concernant les dommages et intérêts, la Cour a ordonné les sept mis en cause condamnés à des peines d'emprisonnement à verser, solidairement à la MGPAP, la somme d'un million de dirhams. Une somme considérée, par l'avocat de la partie civile, Me Aziz Rouibah, incompatible avec la somme d'un milliard sept cent millions de dirhams dilapidée par les condamnés. Par contre, l'avocat de l'un des condamnés, Me Fertat Mohamed, a qualifié les jugements rendus contre les condamnés d'injustes et infondés. Par ailleurs, la Cour a également décidé la saisie de tous les biens appartenant aux sept condamnés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.