Plainte pour faux, usage de faux, usurpation de biens et de noms Le groupe des chercheurs du Maroc (Akesbi, Benatya et Mahdi) ont déposé une plainte pour faux, usage de faux, usurpation de biens et de noms. Cette initiative vient à l'issue de près de deux années de démarches infructueuses menées par le groupe des chercheurs plaignants auprès de multiples organes, notamment de la Banque mondiale, concernés par le litige en question. Après avoir épuisé toute possibilité de règlement à l'amiable avec les responsables attitrés de la Banque mondiale à Rabat et à Washington, le groupe de chercheurs marocain a décidé fin 2010 de saisir les Instances dites de «médiation» ou «d'éthique» du groupe de la Banque mondiale. «Nous avons officiellement et successivement saisi les cinq instances suivantes», soulignent-ils. Il est question de : 1. Mediation Services Office ; 2. World Bank Ombuds Office ; 3. Office of Ethics & Business Conduct ; 4. Bureau de la Banque mondiale à Rabat; 5. Independent Evaluation Group. Par ailleurs, les chercheurs marocains ont également essayé de saisir le Comité déontologique et éthique du CIRAD. Mais aucune de ces instances n'a donné suite à leurs requêtes… Litige RuralStruc : Validation de données non fiables Contre la volonté du groupe des chercheurs du Maroc, l'équipe de coordination technique de la Banque mondiale en charge du projet «RuralStruc» a validé un rapport modifié à l'insu de ses auteurs et auquel ces derniers avaient par conséquent refusé de donner leur caution scientifique. «Face à notre refus de nous plier à une dérive à tous égards inacceptable, le bureau d'études, en connivence avec le TTL, se permit de résilier unilatéralement notre contrat, puis de livrer à la BM notre rapport, mais après l'avoir «arrangé» conformément aux vœux du bailleur installé à Washington». Ainsi selon les chercheurs, le rapport qu'ils avaient produit en avril 2009 reste leur propriété intellectuelle dès lors que le contrat, qui aurait légitimé son «appropriation» par la Banque mondiale ou le bureau d'études, a été résilié par ce dernier. «Nous sommes donc en droit de nous considérer victimes d'une usurpation de bien, du moins tant qu'une instance d'arbitrage n'aura pas tranché sur les questions de fond», indiquent les chercheurs marocains. Deux phases du programme RuralStruc Le programme RuralStruc est un programme d'étude et de recherche mis en œuvre par la Banque mondiale (BM) en collaboration avec la Coopération française et le Fonds International pour le développement agricole (FIDA). A ce titre, le Centre de Coopération International en recherche pour le développement (CIRAD) avait détaché un de ses chercheurs, Bruno Losch, auprès de la BM à Washington pour être le Task Team Leader (TTL) du programme. Sept pays ont été parties prenantes à ce programme (Kenya, Madagascar, Mali, Maroc, Mexique, Nicaragua, Sénégal), lequel a démarré en 2006 et comporté deux phases, la première achevée fin 2006 et la seconde devait l'être en 2008. La première phase réalisée dans le cadre d'un contrat avec l'Institut Agronomique et vétérinaire Hassan II à Rabat s'est relativement bien déroulée, selon les chercheurs marocains. Hélas, la deuxième phase du programme s'est au contraire très mal déroulée, estiment-ils. Confiée à un bureau d'études privé pour la réalisation de la partie opérationnelle de cette phase (enquête de terrain et traitement des données collectées), cette phase n'a pu être conduite à son terme dans les conditions de fiabilité et de professionnalisme nécessaires.
