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Le Maroc étonné par la décision de la CJUE d'annuler l'accord sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et halieutiques
Publié dans Barlamane le 11 - 12 - 2015

Le Maroc a exprimé, vendredi, son étonnement de la décision de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) annulant l'accord sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et halieutiques conclu en mars 2012 entre le royaume et l'UE.
Le Maroc, souligne un communiqué du ministère des affaires étrangères et de la coopération (MAEC), ‘'exprime son étonnement de cette décision et s'attend à ce que l'UE prenne les mesures appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure''.
Dans son arrêt, pris suite au recours introduit par le pseudo ‘'Polisario'', le tribunal européen souligne que ‘'l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le royaume du Maroc, d'autre part, est annulée en ce qu'elle approuve l'application dudit accord au Sahara Occidental''.
»Bien que cette décision concerne exclusivement le Conseil européen, et qu'elle ne remet nullement en cause l'accord agricole conclu entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne, le Royaume exprime son étonnement au regard de cette décision concernant un protocole, qui comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale », souligne le communiqué du MAEC.
»Le Royaume du Maroc s'interroge légitimement sur l'opportunité du maintien de l'édifice contractuel que les deux parties ont réussi à construire sur de longues années dans les domaines politique, économique, humain et sécuritaire dans un esprit de partenariat et de respect des valeurs internationalement reconnues », et »s'attend à ce que l'Union européenne prenne les mesures internes appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure, au demeurant de son seul ressort, dans le respect », ajoute le communiqué.
»Le Maroc suivra avec vigilance le déroulement d'une péripétie judiciaire à forte connotation politique et prendra, le cas échéant, les mesures qui s'imposent », affirme la même source, non sans préciser que le Maroc demeure confiant ‘' dans la solidité juridique des accords conclus avec l'Union européenne et en la capacité des instances compétentes du Conseil européen à faire prévaloir les règles de droit sur toute autre considération politique ».
Il réitère, enfin, »sa volonté constante d'honorer ses engagements vis-à-vis de l'Union européenne dans la sérénité et la confiance mutuelle ainsi que dans le cadre de la légalité internationale », conclut le communiqué du MAEC.


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