Dans une circulaire adressée aux présidents et directeurs généraux des entreprises et établissements publics (EEP), le ministre des Finances indique que de nouvelles dispositions sont à mettre en oeuvre à titre provisoire et exceptionnel par le portefeuille public des EEP. Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration vient de publier une circulaire expliquant les mesures d'accompagnements des EEP. Et ce, afin que ces derniers assurent une gestion plus souple pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Ces mesures portent sur les budgets des EEP, l'engagement des dépenses de fonctionnement et d'investissement, le paiement des dépenses des EEP soumis au contrôle préalable et spécifique ainsi que des mesures dérogatoires concernant la conclusion et l'exécution des marchés. Dans ce cadre, les EEP, dont les budgets n'ont pas encore été arrêtés par leurs organes délibérants, avant la diffusion de cette circulaire, peuvent continuer à engager leurs dépenses, précise la circulaire du ministère, dont Barlamane.com/fr détient une copie. D'ailleurs, de nouvelles mesures seront prises dans les jours à venir. Et ce, pour procéder au visa des projets de budgets dès leur transmission par les organismes concernés ou pour donner l'aval sur lesdits projets par voie électronique. Quant aux dépenses, les EEP bénéficient également de toute la latitude pour engager celles qu'ils jugent opportunes. L'examen des dossiers d'appels d'offres et les observations seront transmis par voie électronique. De plus, le visa préalable, par les contrôleurs de l'Etat, des marchés et des contrats de droit commun, n'est pas requis durant cette période. Cependant, des missions de vérifications seront menées à la fin de la période d'état d'urgence sanitaire. S'agissant des mesures relatives au paiement des dépenses des établissements publics, le ministère invite les trésoriers-payeurs, agents comptables à accélérer le paiement des dépenses et de réduire les délais. Et ce, afin de limiter les répercussions sur la situation actuelle. Ces derniers devront se limiter aux pièces justificatives transmises par voie électronique par les ordonnateurs. Des copies certifiées conformes devront être remises aux paieries dès la fin de l'état d'urgence.
