Le Conseil national de l'Ordre des notaires a indiqué que la profession notariale a manifesté sa prédisposition à mettre en place un plan de continuité d'activité et de relance. Et ce, en concertation et avec la mobilisation de toutes les parties prenantes, pour une reprise progressive du travail, en toute sécurité. Dans un communiqué, le Conseil national de l'Ordre des notaires indique qu'il a tenu plusieurs réunions de concertation avec les acteurs publics afin de définir les mesures à mettre en place par les notaires en vue de mieux gérer la période de crise sanitaire que vit le Royaume. Les discussions ont porté sur l'évaluation de l'impact de cette conjoncture particulière sur l'activité de l'immobilier en général et notariale en particulier ainsi que la préparation d'un plan de relance cohérent permettant de contribuer à la reprise de l'économie nationale. Le Conseil rappelle que la continuité de l'activité notariale joue un rôle central en matière de transactions notamment foncières et immobilières. Suite à ces échanges, la profession notariale a manifesté sa prédisposition à mettre en place un plan de continuité d'activité et de relance en concertation et avec la mobilisation de toutes les parties prenantes. Cité dans le communiqué, le président du Conseil, Me Abdellatif Yagou, a souligné que la décision de fermeture des études notariales a été prise dans le souci de se conformer aux directives du gouvernement marocain qui a décrété l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 20 avril 2020 pour limiter la propagation de l'épidémie covid-19 tout en préservant la santé tant des notaires et de leurs collaborateurs que celle des usagers. La même source indique aussi que le Conseil a tenu ensuite une réunion en visioconférence ce samedi lors de laquelle il a été décidé la reprise d'activité pour les études notariales à compter du jeudi 23 avril prochain de façon progressive et facultative. Aussi, le Conseil national de l'Ordre des notaires a appelé à la nécessité d'accélérer la dématérialisation de l'acte notarié pour assurer la continuité de l'activité notariale, notamment en cette période de confinement général. Pour ce faire, deux mesures sont proposées : l'achèvement du processus d'échange électronique des données entre le notaire et les différentes administrations partenaires et un accompagnement en matière réglementaire, poursuit le communiqué. Le Conseil national a aussi insisté sur l'importance de l'élargissement de l'utilisation de la signature électronique eSign pour signer électriquement les actes et les authentifier en ligne lors des différentes formalités moyennant un certificat électronique sécurisé et ce, conformément à la loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.
