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Collectivités territoriales : les sessions de mai seront reportées à après le confinement
Publié dans Barlamane le 22 - 04 - 2020

Le ministère de l'Intérieur a décidé que les sessions de mai des collectivités territoriales vont être reportées à l'après-confinement.
Les sessions de mai des collectivités territoriales (conseils communaux, préfectoraux, provinciaux ou régionaux) ont été reportés jusqu'à la fin du confinement, indique une circulaire du ministère de l'Intérieur, du mercredi 22 avril. Elle a été adressée aux Walis et aux gouverneurs. Les collectivités territoriales tiennent en principe trois sessions ordinaires annuelles avec le ministère de l'Intérieur, en février, mai et octobre.
Le ministère de l'Intérieur justifie sa décision par l'obligation de respecter les dispositions de l'état d'urgence sanitaire, en vigueur depuis le 20 mars et qui ne seront levées que le 20 mai prochain.
Le ministère de l'Intérieur appelle les collectivités territoriales à gérer les dossiers les plus urgents après la fin de cette période, lors de sessions extraordinaires.
Selon la loi en vigueur, les collectivités territoriales sont tenue de convoquer trois sessions ordinaires par an, aux mois de février, mai et octobre.


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