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EuroMed Droits et ImpACT International dénoncent la «loi bavette» du gouvernement El Othmani
Publié dans Barlamane le 07 - 05 - 2020

Baptisé par les internautes «loi liberticide», «loi muselière» ou encore «loi bavette», le projet de loi n°22.20 avait reçu l'approbation en catimini du conseil du gouvernement dirigé par le PJD le 19 mars dernier, en pleine crise sanitaire, sans avoir été publié.
La proposition de loi controversée 22.20, un texte jugé «inefficace» et «potentiellement dangereux» par les différentes acteurs de la société civile, a été dénoncée, le mercredi 6 mai, par les deux ONG EuroMed Droits et ImpACT International. Les deux organisations non gouvernementales internationales qui promeuvent la défense des droits de l'Homme ont diffusé un communiqué composé de 17 points, pourfendent une loi «hostile à la liberté d'expression» et qui introduit la possibilité d'engager une procédure contre les voix critiques.
Les deux entités qui opèrent à l'échelle internationale ont critiqué une loi des lois «peu en phase avec l'esprit de la Constitution marocaine» et pointant «un risque» notamment pour la liberté d'expression et les possibles «collusions» entre pouvoir et argent derrière la production du texte. Des associations et syndicats de journalistes se sont aussi élevés contre ce projet de loi, redoutant notamment un premier pas vers une possible «censure».
Alors qu'il reste encore une dizaine d'amendements à étudier, la loi 22.20 a été retirée du circuit législatif par le gouvernement. Celui-ci avait finalement dû faire machine arrière devant le tollé général qu'avait provoqué la fuite de ce texte liberticide. Le texte, validé au début en toute confidentialité, prévoit un durcissement de la parole sur les plates-formes numériques et des peines de prison pouvant aller jusqu'à trois ans pour une toute personne appelant à «boycotter des produits ou des services» sur les réseaux sociaux.
Les deux ONG précitées fustigent un texte qui consacre « la mainmise sur les réseaux sociaux », peu conforme avec les engagements internationaux du Maroc pour la démocratie et la liberté d'expression. Une importante levée de boucliers des organes sociétaux est encore en cours pour que la loi soit définitivement enterrée.


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