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Le Conseil de gouvernement approuve cinq projets de décrets
Publié dans Barlamane le 17 - 09 - 2020

Le Conseil du gouvernement présidé par Saâd Eddine El Otmani, tenu ce jeudi matin a examiné et approuvé, aujourd'hui, 5 projets de décrets.
Le premier est le décret n° 2.20.660 concernant la simplification des procédures administratives, présenté par les ministres de l'Intérieur et des Finances. Ce projet de décret vient concrétiser la vision Royale, portant sur la réforme de l'administration et l'amélioration de son efficience et son rendement, en faveur des citoyens.
D'autres décrets ont été également approuvés. Il s'agit notamment du décret d'application de la loi relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi portant création d'un régime spécial de retraite pour les catégories des professionnels et travailleurs indépendants, et des personnes non salariées exerçant une activité privée, à savoir les huissiers de justices et des professionnels du secteur touristique. Ces projets ont été présentés le ministre de l'Emploi et de l'insertion professionnelle.
Concernant le projet de décret n 2.20.658, la réunion vient conclure les assises organisées avec les représentants des huissiers de justice, afin de concerter autour des modalités de mise en œuvre des régimes de couverture sociale et de retraite relatifs à leur profession.


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