Les députés ont introduit la pénalisation de toute forme de pression, venant souvent de l'entourage, pour que des jeunes femmes obtiennent un certificat de virginité, jeudi en commission spéciale sur le projet de loi «séparatisme». Le texte gouvernemental prévoyait déjà l'interdiction à tous les professionnels de santé d'établir des certificats de virginité, avec une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. À qui attribuer la responsabilité ? Des LR à LFI en passant par le Modem, plusieurs groupes ont contesté cette approche répressive du gouvernement au détriment des seuls médecins, doublée d'un manque d'information et de prévention. «Les principaux coupables et la mission de prévention sont en jachère», a regretté Éric Coquerel (LFI). «Qu'on pointe les vrais coupables !», a aussi demandé Olivier Falorni (Libertés et Territoires). Dans le collimateur des parlementaires : ceux qui font pression sur les jeunes femmes pour qu'elles obtiennent un certificat de virginité. Après avoir rejeté plusieurs amendements de l'opposition qui envisageaient de pénaliser ladite pression, c'est finalement par le biais d'un amendement LREM que la commission spéciale a élargi la répression à l'entourage des demandeuses de certificat de virginité. Il sanctionne d'un an de prison et 30 000 euros d'amende «le fait d'inciter ou de contraindre une personne à solliciter un certificat de virginité par menace, violence, abus d'autorité ou abus de pouvoir». Une peine portée à deux ans de prison et 60 000 euros d'amende lorsque la jeune femme a moins de 18 ans. Marlène Schiappa, ministre déléguée à l'Intérieur, s'est félicitée du «consensus pour sanctionner les commanditaires» quand des députés de l'opposition ont ironisé sur la préférence donnée à l'amendement LREM alors qu'ils défendaient un même but. Ne pas stigmatiser les musulmans Le gouvernement s'est en outre défendu de vouloir stigmatiser la communauté musulmane à travers la polarisation sur ce sujet jugé «résiduel» par LFI. Au cours des débats sur le volet «dignité humaine» du projet de loi «confortant les principes républicains», les députés ont également adopté un amendement de la communiste Marie-George Buffet pour qu'une femme étrangère victime de la polygamie puisse voir sa carte de séjour renouvelée automatiquement. L'objectif est d'éviter «la double peine» pour ces femmes alors que le texte de loi durcit les règles du droit des étrangers en cas de polygamie. Sans s'opposer à la proposition, le gouvernement s'est interrogé sur son «automaticité». Parler de violence le jour du mariage La commission spéciale a aussi longuement débattu d'une modernisation de la cérémonie du mariage civil avec en ligne de mire la lutte contre les violences conjugales. C'est un amendement de la députée Anne-Christine Lang qui a lancé le débat. Celle-ci a proposé d'étoffer les articles du Code civil consacrés au mariage en intégrant «le libre consentement au mariage, l'égalité entre les sexes, la liberté des femmes et la condamnation de toute forme de violences au sein du couple». Sur les violences conjugales, «j'ai bien conscience que ça plombe un peu l'ambiance, mais ça me semble important», a souligné Mme Lang. Ces nouveaux articles seraient en effet déclamés par l'officier d'état civil lors de la cérémonie. L'amendement a finalement été retiré et sera réécrit en vue de la discussion de l'hémicycle à partir du 1er février.
