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Accord agricole Maroc-UE: L'Espagne, la Belgique, la France, l'Allemagne et le Portugal soutiennent le recours devant la CJUE
Publié dans Barlamane le 24 - 06 - 2016

L'Espagne soutient, avec la Belgique, l'Allemagne, la France et le Portugal, le recours présenté par l'Union Européenne contre la sentence, en décembre dernier, par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui a annulé » l'accord commercial entre l'UE et le Maroc pour avoir inclus le Sahara dans sa mise en œuvre.
C'est ce qui ressort d'un document du tribunal auquel a eu accès l'agence de presse espagnole EFE , selon laquelle, ces pays apparaissent pour la première fois comme « parties récurrentes » en soutien au recours présenté par l'UE dans lequel, le tribunal admet la participation dans le litige de la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (Comader).
Selon le recours de l'UE, le Polisario n'a pas une existence juridique lui permettant de demander l'annulation de cet accord.
Les arguments du Conseil Européen dans son appel de l'arrêt du tribunal agricole entre le Maroc et l'Union ont été publiés au Journal officiel vendredi 1er avril.
À Rabat, on s'était dit plutôt satisfait des arguments avancés. « Du côté marocain, le seul argument qui importe est celui, politique, de l'irrecevabilité du recours, qui conteste l'existence juridique du Polisario ; mais du côté des institutions européennes, l'enjeu reste la remise en question de la légalité de l'arrêt du tribunal », avait expliqué en avril dernier à Jeune Afrique, une source diplomatique à Bruxelles.
Selon les séparatistes, la date de la première séance du procès a été fixée au 16 juillet.


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