Incitation au terrorisme : le Club des Avocats du Maroc dépose une plainte contre Tawakkol Karman    Dakhla: la 5ème édition du Forum MD Sahara du 13 au 16 novembre    Tata Advanced Systems amorce la production du nouveau véhicule blindé AAP-Tr destiné à l'armée marocaine    Edito. Tanger ouvre la marche des champions    Mix énergétique: quelle place pour le solaire au Maroc ? (VIDEO)    Le Maroc devient le troisième acheteur mondial du bétail uruguayen en 2025    En Algérie, Rachid Hachichi écarté de la présidence de Sonatrach, Noureddine Daoudi lui succède, la gestion chaotique du géant pétrolier en question    Trump rejette l'idée d'une candidature à la vice-présidence en 2028    Présidentielle ivoirienne. Alassane Ouattara en tête    Algérie : Le PDG de Sonatrach limogé - Les raisons inavouées    Marathon de Casablanca : Le Marocain El Mahjoub Dazza vainqueur de la 16ème édition    Le PSG décide de ménager Achraf Hakimi qui n'ira pas à Lorient    Clasico : Vinicius Jr craque et menace de quitter le Real Madrid après avoir été remplacé    Sofiane Diop, la forme étincelante du moment en Ligue 1, 5 buts en 4 matchs    Lions de l'Atlas : Ismaïl Baouf dans la liste élargie de Walid Regragui    La Tanzanie investit pour préserver sa biodiversité    Environnement : le Togo muscle son dispositif de protection    Essaouira. Le Festival des Andalousies Atlantiques se rêve en Zyriab des temps modernes    Le Festival du Film Méditerranéen de Tétouan rend hommage à Nabil Ayouch et Eyad Nassar    Cotonou, scène des musiques d'Afrique francophone    Apple veut faire parler ses cartes : quand la pub s'invite dans Plans    Casablanca accueille la plus grande édition de Préventica    Liga / Clasico : Mbappé et Bellingham font plier le Barça    LDC : La RSB ramène un nul précieux de Tripoli    Mondial de Handball U17 / Groupe A : Le Maroc, s'inclinant face au Brésil, est hors course pour les demi-finales    Al Barid Bank : Nouvelle offre bancaire en faveur des vétérinaires    Recherche : le CESE alerte sur la fragmentation du système scientifique marocain    Le groupe chinois Guizhou Tyre officialise la création d'une base industrielle au Maroc tournée vers l'Afrique et l'Europe pour étendre sa présence mondiale    Aéroport Mohammed V: interpellation d'un Français d'origine algérienne    Delta Air Lines : Un nouveau pont direct entre les Etats-Unis et le Maroc    Revue de presse de ce lundi 27 octobre 2025    Donald Trump entame ce lundi une visite officielle au Japon    Maratón de Casablanca 2025: el marroquí El Mahjoub Dazza triunfa en 2h09'43''    Aéroport Mohammed V : arrestation d'un Franco- algérien recherché par Interpol    Nizar Baraka annonce une future zone industrielle dans la province de Taza    Le Qatar veut s'implanter dans le marché marocain des énergies renouvelables et des technologies électriques    Le SG de l'ONU dénonce les violations des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf    Une source sécuritaire répond au rapport de l'AMDH sur les condamnations de membres de GenZ Maroc    Quand la passion du football rencontre la réalité médicale    Une délégation italienne à Laayoune    Entretien - Youssef Guezoum : « Ma musique est bilingue. Elle parle à la fois le langage du monde et celui de mes origines »    Sous Pedro Sánchez, plus de 272 000 Marocains ont obtenu la nationalité espagnole, un flux inédit concentré sur certaines régions espagnoles    Rabat « De mes soucis elle a pleuré » : Un vers qui unit, un recueil qui inclut    Festival national du film 2025 : "La Mer au loin" de Saïd Hamich triomphe à Tanger    Cinquante ans après la Marche Verte : Laâyoune renouvelle son serment envers le Roi et la Nation    Interview avec Idriss Iounousse : «L'objectif du SIC est de démocratiser l'accès aux compétences numériques»    Entre mémoire et culture, le Maroc à l'honneur à Bruxelles    Médiateur du Royaume: L'accès à la plateforme MARFI9I ouvert aux usagers du «Pass Jeunes»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Aziz Akhannouch entre la primature et la gestion des affaires publiques locales à Agadir : le dilemme
Publié dans Barlamane le 15 - 09 - 2021

Aziz Akhannouch peut-il réussir à concilier la primature et la présidence du conseil d'Agadir ?
Alors que la loi organique n° 04.21 modifiant et complétant la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants interdit la combinaison de la qualité de membre au Parlement et de la présidence des villes de plus de 300 000 habitants, elle reste tacite sur le fait de combiner la présidence du gouvernement avec celle des conseils communaux. Au Maroc, certaines incompatibilités électorales sont érigées en vertu de la séparation des pouvoirs et de la prévention des conflits d'intérêts, le cumul des mandats concerne des multipositions non réglementées parmi les fonctions politiques électives locales, nationales ou supranationales et la loi reste peu diffuse sur l'occupation simultanée de positions partisanes, syndicales ou associatives, publiques ou parapubliques.
Pour les observateurs, la question du cumul des deux missions (la présidence du gouvernement et la présidence du Conseil d'Agadir) reste juridiquement possible, étant donné que la loi le permet. Selon la loi organique, sont incompatibles «plus d'une présidence d'une chambre professionnelle, d'un conseil communal, d'un conseil préfectoral ou provincial, d'un conseil d'arrondissement communal ou d'un groupement constitué par des collectivités territoriales».
La liste RNI aux élections communales d'Agadir a remporté 29 sièges, suivie de la liste du Parti Authenticité et Modernité avec 6 sièges, et du Parti Justice et Développement, qui a dirigé les affaires du groupe pendant deux mandats, avec 5 sièges.
Selon le journaliste Reda Zaireg, «le temps de la gestion des villes en distanciel et par parapheurs acheminés jusqu'à Rabat ne prendra visiblement pas fin, cinq ans après la régionalisation avancée. La nouveauté est qu'aujourd'hui, la signature électronique existe. Que le chef du gouvernement lui-même cherche activement à cumuler une charge gouvernementale et un mandat exécutif local créé un dangereux précédent, et donne un sacré exemple aux membres du gouvernement à venir». Il estime que «le problème de la loi marocaine est qu'elle interdit aux ministres d'être simultanément membres du parlement ou présidents d'un Conseil de région, mais les autorise à présider d'autres collectivités territoriales: ils peuvent diriger un conseil communal, un conseil préfectoral ou provincial, un conseil d'arrondissement communal ou un groupement de collectivités territoriales.»
Le journaliste avance l'exemple de la France où «les responsabilités gouvernementales ne peuvent être cumulées avec, notamment un mandat de maire, ou un autre mandat local exécutif» ou encore l'exemple britannique où «les membres du gouvernement doivent abandonner toute charge publique à laquelle ils ont été nommés ou désignés».
«Avec l'accroissement des prérogatives des maires, et la montée en complexité du métier politique local, le mandat communal mobilise davantage de temps et d'efforts. Dans le cas des communes à forte densité démographique comme Agadir, le mandat exécutif local devrait être exercé à plein temps. Il en va de même pour les responsabilités de chef du gouvernement, qui sont extrêmement prenantes» a-t-il expliqué.
«Aziz Akhannouch pourra-t-il être présent à Agadir lors du vote des budgets et pour les sessions annuelles, étant donné que la loi l'y astreint ? Pourra-t-il être présent si une urgence venait à se déclarer, enclenchant une session extraordinaire du Conseil de la ville ? Ou fera-t-il gérer la ville comme certains présidents faisaient gérer des pays entiers sous d'autres latitudes, à travers l'autorité morale d'un siège vide et d'un portrait accroché au mur, et en se désinvestissant de toute responsabilité au profit de seconds rôles qui parlent, votent et signent au nom du Grand Absent ? Des suppléants qui jouent, pour ainsi dire, un rôle de "garde-place" au profit du maire "moral" du territoire, en veillant à ses intérêts locaux» s'interroge-t-il.
«Vu de l'angle des conflits d'intérêts, le cumul des mandats, souvent hâtivement perçu comme potentiellement porteur de conflit entre deux intérêts public/public qui, tous deux contenus dans la sphère de l'intérêt général, ne lui sont intrinsèquement pas nocifs, pose en réalité plusieurs problèmes: d'une part, le service d'un ou de plusieurs intérêts publics peut bien favoriser, ou offrir un paravent à une variété d'intérêts privés. D'autre part, chaque catégorie d'élus est choisie pour se prononcer, représenter et défendre une catégorie spécifique d'intérêts (local, national, etc.) parfois conflictuels; dans une situation de la sorte, l'élu cumulant deux mandats ne peut que manquer à l'une des missions potentiellement contradictoires pour lesquelles il a été élu. Le cumul vertical des mandats y est particulièrement permissif en facilitant, par exemple, un transfert de ressources ou d'attention publique vers un territoire électif local: le maire-ministre peut orienter l'initiative publique, ou l'influencer de façon indue dans l'objectif de capter des ressources pour sa collectivité, au détriment d'autres territoires» a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.