Israël vend au Maroc le système de missile multi-missions Barak 8    Covid-19 : Un cas du nouveau variant découvert en Afrique du Sud détecté en Belgique    Prix Goncourt : une magnifique consécration à la littérature africaine    Ciments du Maroc améliore son CA de 6,9% à fin septembre    Protection sociale: le Conseil du gouvernement adopte un décret d'application relatif aux médecins    Education financière : Plus de 1.000 petits agriculteurs encadrés par Crédit Agricole du Maroc    Le colloque digital «Talents Africains» de retour    Nadia Fettah Alaoui livre sa vision pour le marché des capitaux    Boris Johnson appelle la France à reprendre tous les migrants qui traversent la manche    Naufrage de migrants : Les Britanniques écartés de la réunion du 28 novembre    Migrants à Calais : la lettre de Johnson «indigente» et «déplacée», tonne le gouvernement français    Spéculations autour de l'éventualité d'une offensive militaire russe en Ukraine    Un lieu de culte et un joyau architectural de la ville «européenne» de Rabat    Le Maroc favori face au Danemark à Marrakech    Le PSG battu mais qualifié, City, Real et Inter en 8es, Benzema buteur    Paris et Londres affichent leur volonté de coopérer    Signature d'un Mémorandum d'Entente dans le domaine de la défense    Covid-19 : Que sait-on sur le nouveau variant détecté en Afrique du Sud ?    Covid-19 : Le Portugal adopte de nouvelles mesures restrictives    Lancement de la campagne nationale de vaccination contre la grippe saisonnière    Meknès : 3 ans de prison ferme pour avoir abusé d'un adolescent, malade mental !    Les réformes engagées par SM le Roi ont permis des réalisations « remarquables » en matière des droits de l'Homme    «Fragments de vie» de Abdelatif Habib en vernissage à Rabat    Le processus de la création et le pouvoir des mots    «Juifs d'Orient, une histoire plurimillénaire»    «Fragments de vie» de Abdelatif Habib à l'Espace Rivages    L'OMS et la FIFA s'associent contre les violences domestiques    OMS : Plus d'un demi-million de vies sauvées par les vaccins contre le Covid-19 en Europe    Feuille de route bilatérale, intérêts communs, commission mixite : l'essentiel de la rencontre entre Nasser Bourita et son homologue sierraléonais    3ème édition du Trophée Tilila: La cérémonie de remise des prix en images (Reportage)    Kia désormais représentée à Dakhla    Moncef Marzouki : « J'ai tenté une médiation entre le Maroc et l'Algérie dans le cadre de l'autonomie qui est la solution au conflit autour du Sahara »    Météo/Maroc: Pluies et chutes de neige ce vendredi 26 novembre    L'Education requiert des réformes profondes et urgentes (M. Baitas)    Benny Gantz prie pour SM le Roi à la Synagogue « Talmud Torah » à Rabat    Mbarka Bouaida élue présidente de l'Association des régions du Maroc    Réseau. Renault Commerce Maroc inaugure sa nouvelle succursale à Zenata    Mondial 2022 au Qatar : Les conditions désastreuses des travailleurs migrants    Football : Zlatan Ibrahimovic sort un nouveau livre en décembre    L'équipe nationale U23 en stage de préparation du 29 novembre au 5 décembre à Maâmoura    Botola Pro D1 / FUS-DHJ ( 2-2) : C'était surtout une affaire de corners décisifs    Football pour amputés: L'équipe nationale participe à la Coupe d'Afrique des Nations    Présidentielle libyenne : La commission électorale écarte 25 candidats dont Saïf Kadhafi    El Jadida : L'épave devenue « œuvre d'art »...    Détenus du Hirak du Rif : Le serment de Abdellatif Ouahbi    L'essentiel du programme d'action du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication    «Comme avant...» : Une exposition de Rero pour rouvrir l'espace d'art Montresso    «Zanka Contact» : Une histoire d'amour où se mêlent arts et espoir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fiscalité : le PLF-2022 veut réduire le taux marginal sur les sociétés à 27 %
Publié dans Barlamane le 21 - 10 - 2021

Le projet de loi de finances (PLF) de l'exercice 2022 propose de réduire le taux marginal du barème de l'impôt sur les sociétés (IS) de 28 % à 27 % pour les sociétés industrielles dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions de dirhams (MDH) et ce, au titre de leur bénéfice correspondant à leur chiffre d'affaires (CA) local.
Le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés cherche à refléter la totalité du tissu des entreprises marocaines. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la continuité de la mise en œuvre de cette convergence progressive des taux d'IS vers un taux unifié, ainsi que de la mise en œuvre des objectifs fondamentaux de la loi-cadre portant réforme fiscale, indique la note de présentation du PLF-2022.
Ces objectifs concernent la convergence progressive vers un taux unifié en matière d'IS, notamment, pour les activités industrielles (article 4), l'incitation à l'investissement productif, créateur de la valeur ajoutée et d'emploi de qualité (article 2) et l'incitation des entreprises en vue de consolider leur compétitivité au niveau national et international (article 3), précise la même source.
Il est aussi question de la baisse de la pression fiscale sur les contribuables au fur et à mesure de l'élargissement de l'assiette (article 3) et l'ouverture sur les bonnes pratiques internationales dans le domaine fiscal (article 2).
Cette mesure s'inscrit également dans le cadre des engagements internationaux du Maroc pour supprimer la dualité des taux d'imposition fondée sur la destination du produit (vente locale ou à l'export), ajoute ladite note.
Conformément aux recommandations des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité visant la baisse de la pression fiscale sur le secteur industriel comme étant l'un des secteurs potentiellement productifs et créateurs d'emplois, la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 avait entamé le processus de convergence des taux d'IS vers un taux unifié pour ce secteur.
Cette convergence s'est traduite, dans un premier temps, par la réduction du taux marginal du barème d'IS de 31% à 28 % pour le chiffre d'affaires local des sociétés industrielles dont le bénéfice net est inférieur à 100 MDH et le relèvement du taux du barème plafonné de 17,5 % à 20 % pour leur chiffre d'affaires à l'export.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.