Sahara : Le Cambodge affirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Revue de presse de ce mardi 21 octobre 2025    La Bourse de Casablanca ouvre en territoire positif    France: Sarkozy est arrivé à la prison pour y être incarcéré    Ligue des Champions : Voici le programme de ce mardi    Maroc U20 : Sacré champion du monde, Othmane Maamma attire l'attention du Real Madrid    L'Equipe : Yassir Zabiri, figure d'une génération dorée    CDM U17 Qatar 25 : l'Equipe Nationale reçue lundi par le président de la FRMF avant de s'envoler ce mardi pour son camp de base de préparation    HB / 46e CAHCC Casablanca 25 : Al Ahly et Petro Atletico sacrés, Derb Sultan deuxième    Une femme à la tête d'une coalition gouvernementale au Japon    Fès-Meknès : les investissements privés explosent de plus de 90% en 2025    PLF 2026 : Hausse record de l'investissement public et des fonds alloués à l'éducation et la Santé    Abdeltif Loudyi reçoit le nouveau chef de l'AFRICOM    Libye : L'Espagne saisit 10 navires militaires destinés aux forces de Haftar    L'UE acte la fin des importations de gaz russe pour 2027    Rendez-vous : demandez l'agenda    Casablanca : Le Fusion Show Ayta D'Bladi fait son entrée du 13 au 15 novembre    Steve Witkoff annonce un possible accord de paix entre Rabat et Alger    Réunion du Conseil de gouvernement consacrée au PLF 2026    La Bourse de Casablanca démarre en bonne mine    L'ancien chef de la DGSI, Nacer El Djinn, symbole des déchirements du pouvoir algérien, arrêté et placé en détention à Blida    Une vidéo diffusée par Hicham Jerando, faussement liée à un réseau de prostitution à Casablanca, provenait de sites pornographiques étrangers    La cour d'appel de Casablanca confirme plusieurs condamnations dans l'affaire Jerando    Le temps qu'il fera ce lundi 20 octobre 2025    Les températures attendues ce lundi 20 octobre 2025    Lavrov et Rubio ont discuté au téléphone des modalités du prochain sommet Poutine-Trump    Chine : Yu Jinsong confirmée comme ambassadrice à Rabat par Xi Jinping dans un contexte de relations étendues    Création de postes budgétaires : Ce que prévoit le PLF 2026    Le Polisario expulse 100 chercheurs d'or d'une zone à l'Est du Mur des Sables    Transformation numérique du système judiciaire : Rabat et Nouakchott signent le Programme de travail 2026-2027    PLF 2026: 380 MMDH comme effort d'investissement    From Tangier to Dakhla, Morocco erupts in celebration after historic U20 World Cup triumph    Morocco U17 squad announced for 2025 World Cup in Qatar aiming to emulate U20 success    Mondial U20 : Fouzi Lekjaa souligne le rôle de la stratégie du Maroc dans le football [vidéo]    Errance et détresse psychique : Symptôme d'un système de prise en charge lacunaire    L'Ethiopie entre dans l'ère atomique    L'Angola lance son Agence spatiale nationale    Rabat célèbre la créativité avec le Festival Léonard De Vinci du Court Métrage    Doukkala en heritage: Une leçons de mémoire au féminin    Sahara marocain : Washington en faveur d'une solution définitive    Unforgettable and unbelievable : Moroccan U20 players reflect on their world title    Aérien : RAM et China Eastern Airlines s'allient pour renforcer la connectivité Chine-Afrique    SM le Roi félicite les membres de la sélection nationale de football suite à leur sacre au Mondial U-20 au Chili    Former Health Minister Khalid Aït Taleb makes political comeback as Wali of Fès-Meknès    Tanger : Ouverture de la 25e édition du Festival national du film    "Yallah' Afrika", une exposition collective à Rabat célébrant la CAN Maroc 2025    La mémoire de Hassan Ouakrim honorée lors d'une projection documentaire à Washington    Le Festival de Cinéma Méditerranéen de Tétouan dévoile sa sélection officielle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le PLF 2020 veut limiter les avantages fiscaux des industries exportatrices
Publié dans Finances news le 21 - 10 - 2019

Actuellement, les sociétés industrielles sont soumises à l'IS au taux marginal de 31%. Ce taux est plafonné à 17,5% pour le chiffre d'affaires à l'export. Le projet de Loi de Finances 2020 introduit la notion de convergence des taux d'IS vers un taux unifié. Une mesure qui fait suite aux engagements fiscaux du Maroc avec ses partenaires européens.

Cette proposition, si elle est retenue et votée en l'état, se fera en deux étapes. La première consiste en la réduction du taux d'IS de 31% à 28% pour les entreprises qui font un bénéfice net inférieur à 100 MDH. Deuxièmement, le taux sera relevé de 17,5% à 20% au titre du chiffre d'affaires à l'export.
A la première lecture, cette mesure semble pénalisante pour les grands groupes industriels qui font une partie de leur chiffre d'affaires à l'export et dont le bénéfice net est supérieur ou égal à 100 MDH.
Dans le PLF2020, il est spécifié que ces propositions s'inscrivent dans le cadre des actions prises pour aligner les règles fiscales marocaines aux normes internationales, notamment les standards de l'OCDE, conformément aux engagements pris par le Maroc. Le gouvernement assure toutefois que ces mesures ont pour but de “renforcer la compétitivité des sociétés industrielles marocaines qui subissent une forte concurrence dans un contexte international marqué par la tendance à la baisse de l'IS”.
Les multinationales également concernées
Le PLF2020 introduit une convergence d'IS pour “certains secteurs d'activité” vers un taux d'imposition unifié. Le texte fait référence aux “secteurs concernés par le cadre inclusif mis en place par l'OCDE pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (BEPS)”. Il s'agit principalement des multinationales.
Il est proposé un relèvement du taux intermédiaire de l'IS de 17,5% à 20% et le relèvement pour “certaines activités” du taux du barème plafonné de 17,5% à 20%.
Le Maroc avait signé en juin dernier, à Paris, la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales visant à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, plus communément appelée mesures anti-BEPS. Signée par 89 juridictions, la convention est le principal instrument mondial de mise à jour des conventions fiscales bilatérales visant à réduire les possibilités d'évasion fiscale pour les entreprises multinationales.
En effet, l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de faire «disparaître» des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans des pays ou territoires où l'entreprise n'exerce guère d'activité réelle. Le cadre inclusif sur le BEPS rassemble aujourd'hui plus de 125 pays et juridictions qui travaillent en collaboration pour mettre en œuvre les mesures anti-BEPS.
Notons qu'en mars 2019, le Maroc avait déjà adhéré au Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Avec la signature de cette convention le Maroc confirme son engagement envers l'Union Européenne pour lutter contre les activités"dommageables" pour le vieux continent. Cela pourrait contribuer à sa sortie de la liste grise de l'UE.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.