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Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret portant statut particulier du corps interministériel des techniciens adjoints et des assistants administratifs
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.21.1035 modifiant et complétant les décrets n° 2.10.452 et n°2.10.453 du 20 Dhou El Kaada 1431 (29 octobre 2010) portant statut particulier du corps interministériel des techniciens adjoints et des assistants administratifs. Ce projet de décret a été présenté par la ministre de la Transition numérique et de la réforme de l'administration, Ghita Mezzour, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans un communiqué au terme de la tenue de ce Conseil. Ce texte, a-t-il expliqué, vise à améliorer la situation administrative et matérielle des fonctionnaires relevant des deux statuts précités, à travers la création d'un grade de technicien adjoint de classe exceptionnelle, et d'assistant administratif de classe exceptionnelle, à travers l'identification des échelons constitutifs de chaque échelle et des indices correspondants, outre la détermination des montants des indemnités correspondant à chaque échelle et les modalités de promotion. Par ailleurs, le Conseil a examiné la Convention n°173, présentée par le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, adoptée le 23 juin 1992 à Genève, lors de la 79-ème session de la conférence générale de l'Organisation internationale du travail (OIT), ainsi que le projet de loi n°93.21 portant approbation de ladite convention, a ajouté M. Baitas.
