La Gambie réaffirme son appui au Plan d'autonomie    Justice : Un nouveau service SMS pour suivre les plaintes et doléances    La chute du dernier masque : le régime militaire algérien vote là où son peuple ne voulait pas    Chlorure de potassium : le ministre de la Santé réfute tout conflit d'intérêts devant le Parlement    Fiscalité : le gouvernement s'apprête à examiner un nouveau décret sur la TVA    Migration de la richesse mondiale : le Maroc parmi les rares gagnants africains    Nouveaux programmes de développement territorial: les entreprises et coopératives face à un nouveau paysage d'opportunités stratégiques    Télécoms : FiberCo et TowerCo, les infrastructures mutualisées voient le jour    SGTM prépare un tournant stratégique avec son entrée en Bourse à Casablanca    Sortie de Sanae Takaichi sur Taiwan : mépris de textes ou provocation    Paris accueillera officiellement la proclamation de l'indépendance de la Kabylie le 14 décembre 2025    Terres rares : Washington "espère" finaliser l'accord avec Pékin d'ici fin novembre    Royaume-Uni : le gouvernement défend sa réforme contre l'immigration irrégulière    CAF Awards 2025 : Hakimi, Salah ou Osimhen, qui sera le joueur africain de l'année ?    Classement FIFA : le Maroc 11è mondial, 1er aux niveaux africain et arabe    Fouzi Lekjaa : le Maroc fier d'accueillir les stars du football africain    Achraf Hakimi sacré Ballon d'Or africain    Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus: 303 projets soutenus pour plus de 10 MDH    Année universitaire : Plus de 1,3 million d'étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur    Résilience climatique au Sahel : don de plus de 9 millions de dollars US du FAD    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Festival International du Film de Marrakech : La composition du jury dévoilée    Marrakech : l'UCA inaugure l'exposition « L'Afrique aux origines de la vie »    Jameel Motors renforce sa présence au Maroc avec la distribution des véhicules utilitaires JMC    Education financière. L'ACAPS et la Banque de France unissent leurs forces    CAF Awards 2025 : Ce qu'il faut savoir sur la cérémonie de ce mercredi    Qualifs CDM 26 : Mardi décisif en Europe    Mafia : Le Maroc arrête le chef du clan d'Aprilia, activement recherché par l'Italie    A Washington, le Prince héritier d'Arabie Saoudite annonce 1.000 milliards de dollars d'investissements aux Etats-Unis    L'ambassadrice de Chine en visite à la Commune de Marrakech pour explorer les perspectives de coopération    Kénitra: Les informations sur un prétendu mariage par "la Fatiha" d'une mineure dénuées de tout fondement    Hammouchi préside la cérémonie d'excellence annuelle organisée par la Fondation Mohammed VI pour les oeuvres sociales du personnel de la Sûreté nationale    Regragui after 4–0 win : «We must arrive at AFCON as a united group»    Le Maroc redessine son modèle agricole grâce à une ingénierie financière de nouvelle génération    Rabat accueille jeudi la Conférence ministérielle africaine sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration des enfants soldats    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    Marrakech Film Festival 2025 jury unites global cinema icons    Mélita Toscan du Plantier : Le FIFM soutient «l'émergence de nouvelles écritures autour du cinéma» [Interview]    FIFM 2025 : un jury cosmopolite et intergénérationnel    L'ambassadrice de Chine visite le Centre de langue chinoise "Mandarin" à Marrakech    Le ministère de la Santé assure l'évacuation sanitaire urgente d'un nouveau-né de Laâyoune vers Rabat    La Bourse de Casablanca ouvre en grise mine    Presionada por Trump, Argelia abandona a los palestinos en la ONU    18 Novembre : La date des dates!    Morocco shines with silver and bronze at Islamic Solidarity Games in Riyadh    Pressée par Trump, l'Algérie lâche les Palestiniens à l'ONU    L'artisanat marocain s'expose à Séville pour renforcer les liens culturels avec l'Andalousie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pegasus : décision finale sur la recevabilité des poursuites du Maroc le 25 mars
Publié dans Barlamane le 26 - 01 - 2022

Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, peut-il poursuivre en diffamation en France ? Le tribunal de Paris a examiné mardi la recevabilité des poursuites engagées par l'Etat marocain contre des ONG et des médias français ayant révélé ou dénoncé l'affaire.
Le parquet a requis l'irrecevabilité des citations directes, déposées contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L'Humanité, Forbidden Stories et Amnesty international. «La Cour de cassation a déjà beaucoup répondu» à la question posée, a rappelé la procureur, demandant au tribunal d'appliquer une jurisprudence qui est «constante» mais très surannée, qui date de… 1881 : «Un Etat, qu'il soit français ou étranger» ne peut poursuivre en diffamation.
«Le Maroc a le droit de défendre l'honneur terriblement bafoué de ses services de renseignement» par des «journalistes irresponsables», a plaidé l'avocat du Maroc, Me Olivier Baratelli. Les avocats du royaume soutiennent que leur demande est recevable car ce n'est pas l'Etat, mais une administration – les services secrets – qui attaquent en diffamation. Le tribunal rendra sa décision le 25 mars.
Le Maroc a démenti toute utilisation de Pegasus, parlant d'«allégations mensongères et infondées» et enclenchant plusieurs procédures judiciaires en France, en Espagne et en Allemagne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.