La Bourse de Casablanca clôture la séance de ce mardi en hausse    Dacia Maroc dévoile la Sandero Streetway Artway    Alerte météo: il va faire chaud dans plusieurs villes du Maroc    [Urgent] Le gouvernement annule l'obligation du test PCR pour l'accès au territoire marocain    Khalid Aït Taleb en visite de terrain à Laâyoune    Officialisation de l'amazigh: l'IRCAM et la Chambre des conseillers s'associent    L'Espagnole Nuria Parrizas Diaz en huitièmes de finale    Toyota affiche un bénéfice record de 36% en 2021    Les Palestiniens attachés à l'espoir légitime d'instaurer un Etat indépendant    Le Hassania d'Agadir et l'Olympic de Safi se neutralisent    L'équipe nationale marocaine B remporte 9 médailles, dont une en or    Tournée de DYnamic et DJ Snoop au Maroc    Jihane Bougrine chante « Rahat El Bal »    Cinéma d'animation : quels rôles pour les pouvoirs publics ?    Zapatero soutient Pedro Sachez et appuie la position de son pays sur le Sahara marocain    Le ministre gambien des Affaires étrangères réaffirme le soutien ferme de son pays à la marocanité du Sahara    Les retenues des barrages à usage agricole enregistrent un déficit de 2 milliards de m3    New-York : le Maroc prend part au Forum d'examen des migrations internationales    Les députés européens interpellés sur les violations systématiques des droits humains dans les camps de Tindouf    Racisme : La haine en ligne sous examen après la diffusion du massacre de Buffalo sur Twitch    Covid-19 / Maroc : La situation épidémiologique au 17 mai 2022 à 15H00    L'hypertension artérielle, une maladie mortelle et silencieuse    Police efficace et citoyenne    France : Elisabeth Borne à la tête de Matignon    Le legs abrahamique au cœur de l'unité et de la modernité de notre société    Réouverture des frontières de Ceuta et Melilla dans la joie après plus de 2 ans de fermeture    Les relations avec le Maroc sont « absolument importantes et stratégiques », affirme Grande-Marlaska    L'Académie du Maroc lance officiellement sa Chaire des littératures et des arts africains    Marrakech / "Reg'Art Surréel" : Une invitation à réfléchir sur la complexité de la réalité    Rabat : Hommage à feue Haja Hamdaouia le 28 mai, au Théâtre National Mohammed V    Carthage : Le caftan marocain illumine la clôture du Festival international des Monodrames    Défense nationale : Nouvelles orientations pour relever les défis du 21ème siècle    Les recettes touristiques en hausse de 80% à fin mars    Finales de la CAF et de la Ligue des Champions : La Confédération confirme officiellement les dates, les horaires et les stades d'accueil    Meeting international Mohammed VI: Rendez-vous du gotha mondial de l'athlétisme    Manchester United : Marco Van Basten suggère à Erik Ten Hag de signer Hakim Ziyech    17e anniversaire de l'INDH : la phase III vise l'inclusion des jeunes    Environ 800.000 agriculteurs inscrits à la sécurité sociale (M. Sadiki)    On connaît (déjà) la date de l'Aïd al-Adha 2022 au Maroc    Fez Smart Factory: Son rôle débattu à l'Université Euromed    Les dirigeants du Raja jettent l'éponge    Mali: les autorités affirment avoir mis en échec une tentative de putsch    Programme "Forsa": Plus de 150.000 dossiers de projets déposés (Ministre)    Justice pénale : Le Maroc à la première vice-présidence de la 31ème session de la CCPCJ    Lions de l'Atlas : Hakim Ziyech aurait refusé de rencontrer Vahid Halilhodzic    Irak: plus de 2 000 personnes hospitalisées à la suite d'une tempête de poussière    La météo pour ce mardi 17 mai 2022    Washington rétablit une présence militaire en Somalie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pegasus: Le tribunal de Paris va-t-il ouvrir le dossier ?
Publié dans Maroc Diplomatique le 27 - 01 - 2022


La rédaction
Les affaire vont sans doute bouger les prochains jours concernant l'affaire Pegasus. Ce mecredi le Tribunal de Paris a examiné la recevabilité des poursuites contre Maroc, qui auparavant avait déposé une plainte contre l'organisation Forbidden Stories et de l'ONG Amnesty International.
Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, peut-il poursuivre en diffamation en France ? Le tribunal de Paris a examiné mercredi la recevabilité des poursuites engagées par l'Etat marocain contre des ONG et des médias français ayant révélé ou dénoncé l'affaire.
Le parquet a requis l'irrecevabilité des citations directes, déposées contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L'Humanité, Forbidden Stories et Amnesty international.
Depuis que l'affaire a éclaté les avocats du Maroc ont tout fait pour porter l'affaire devant les juridictions, mais « on nous oppose des moyens de recevabilité de l'action du Maroc. », avait clamé avocat du Maroc Me Rodolphe Bosselut.
Selon la procureur, « La Cour de cassation a déjà beaucoup répondu » à la question posée, a rappelé la procureure, demandant au tribunal d'appliquer une jurisprudence qui est « constante » : « Un Etat, qu'il soit français ou étranger » ne peut poursuivre en diffamation.
Pour l'autre avocat du Maroc dans l'affaire Pegasus, Me Olivier Baratelli (en vidéo chez nos confrères de Atlas), avait soutenu que « le Maroc n'a pas utilisé le logiciel. Nous avons fait des citations directes devant le Tribunal Correctionnel de Paris, engagé des actions pénales -avec toute la gravité que cela comporte- à l'encontre de Forbidden Stories, d'Amnesty International, de journaux aussi prestigieux en France comme Le Monde, Radio France, France Inter... La gravité de ce que nous engageons avec la certitude que dans le délai légal de 10 jours, ces médias n'apporteraient un commencement de la preuve, ni le début des accusations qu'ils ont portées et qui n'ont rien apporté ».
« C'est une exigence fondamentale de la liberté d'expression de pouvoir critiquer un Etat, qui a d'autres moyens de se défendre », a ajouté la procureur.
Avant elle, les avocats des organisations et médias ont tour à tour demandé l'irrecevabilité de cette « procédure bâillon », qui « vise à asséner de fausses vérités », comme l'a plaidé l'avocat du site d'information Mediapart, François de Cambiaire.
« Pas moins de six fois » entre 2018 et 2019, « la cour de Cassation est venue répéter, une première fois à l'Azerbaïdjan et cinq fois au Maroc qui revenait à la charge, qu'il n'était pas recevable pour agir en diffamation » en tant qu'Etat, a souligné Me Simon Foreman pour Amnesty International.
Lire aussi: Affaire Pegasus : « 2M » déconstruit la manipulation des leaks
« C'est un exercice de communication exclusivement », pour « réorienter l'actualité » vers les poursuites judiciaires plutôt que vers les révélations de l'affaire Pegasus, a-t-il argué, parlant d' »instrumentalisation du tribunal ».
Amnesty et Forbidden Stories avaient obtenu la liste des numéros de téléphones ciblés par les clients de Pegasus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.