CAN Futsal : Une demie-finale pour les Lions de l'Atlas aux enjeux mondialistiques    Les autorités algériennes empêchent la RS Berkane de rentrer au Maroc    Fortes averses parfois orageuses et fortes rafales de vent samedi dans plusieurs provinces    Décès de l'acteur égyptien Salah El-Saadany    L'Afrique du Sud ne répond pas aux exigences de la Convention relative au statut des réfugiés    L'Angola et la Côte d'Ivoire élargissent les champs de coopération    Le Kenya s'attaque aux accidents de la route    RAM et Safran renforcent leur partenariat dans la maintenance des moteurs d'avion    Réunions du FMI : Nadia Fettah met en exergue les trajectoires socioéconomiques engagées au Maroc    Cours des devises du vendredi 19 avril 2024    BANK OF AFRICA reçoit le premier assureur chinois SINOSURE    Cybercriminalité : le Maroc classé 48e mondial    Ciment : les livraisons dépassent 3,24 Mt à fin mars    Architectes marocains : l'heure du bilan et des nouveaux défis    Un missile israélien frappe l'Iran, selon des responsables américains (Médias)    Tunisie: Deux terroristes arrêtés à la frontière avec l'Algérie    Marché britannique/ Conseilsau voyage : plus de peur que de mal    Burundi. Les inondations déplacement 100.000 personnes    Sahara marocain: les positions constantes et positives du Libéria consolident les relations bilatérales    Données personnelles : la CMR adhère au programme « Data Tika » de la CNDP    OM : Azzedine Ounahi se rapproche de l'Arabie Saoudite    Coupe du Trône / Mise à jour des 16es de la Coupe du Trône: La date du choc RSB-FAR dévoilée    Diplomatie : ouverture de la conférence ministérielle régionale    Lancement du Centre Targant, nouvelle vitrine de l'écosystème de l'arganier à Taghazout Bay (VIDEO)    Aviation civile : l'industrie des aéronefs se structure    Le Salon Maghrébin du Livre : Un rendez-vous culturel et temporel (Vidéo)    La Croisée des Chemins et l'héritage d'Abdelkader Retnani    Réguler la distribution pour surmonter la crise de l'édition    Météo: les températures en baisse ce vendredi 19 avril    Maroc : Le président indépendant du Conseil de la FAO plaide pour un écosystème agricole inclusif en Afrique    Istiqlal : Omar Hjira remplace Noureddine Modiane comme président du groupe parlementaire    Harit et Ounahi rejoignent Adli en demi-finales de ligue Europa    UIR : un bilan d'excellence en recherche et innovation    Le Sommet Corée-Afrique au cœur d'une réunion entre Nasser Bourita et la vice-ministre coréenne des AE    Europa League/Quarts de finale : Trois Lions de l'Atlas demi-finalistes    Europa Conférence League / Quarts de finale : El Kaâbi et El Arabi également en demi-finale !    Hémophilie au Maroc : 3000 cas, 17 centres spécialisés, nouveaux partenariats...Zoom sur la riposte marocaine    La SNRT forme des étudiants aux métiers de la réalisation et la scénographie    Breaking: Le Battle de l'amitié France-Maroc à 100 jours des JO    Le baron de la drogue, Taghi, fait fuir la princesse héritière néerlandaise    Kenya: le chef des armées tué dans un crash d'hélicoptère    Vidéo. La Fondation BMCI et la Galerie 38 célèbrent l'art africain contemporain    L'Argentine veut accéder au rang de « partenaire mondial » de l'OTAN    Ouverture à Oujda du 4ème Salon maghrébin du livre "Lettres du Maghreb"    Le match face face à la Libye a été préparé avec « rigueur et discipline » (Hicham Dguig)    Morocco rescues 131 migrants in distress off Laayoune coast    Nador : mise en échec d'une tentative de trafic de 116.605 comprimés psychotropes    Météo: le temps qu'il fera ce jeudi 18 avril au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pegasus: Le tribunal de Paris va-t-il ouvrir le dossier ?
Publié dans Maroc Diplomatique le 27 - 01 - 2022


La rédaction
Les affaire vont sans doute bouger les prochains jours concernant l'affaire Pegasus. Ce mecredi le Tribunal de Paris a examiné la recevabilité des poursuites contre Maroc, qui auparavant avait déposé une plainte contre l'organisation Forbidden Stories et de l'ONG Amnesty International.
Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, peut-il poursuivre en diffamation en France ? Le tribunal de Paris a examiné mercredi la recevabilité des poursuites engagées par l'Etat marocain contre des ONG et des médias français ayant révélé ou dénoncé l'affaire.
Le parquet a requis l'irrecevabilité des citations directes, déposées contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L'Humanité, Forbidden Stories et Amnesty international.
Depuis que l'affaire a éclaté les avocats du Maroc ont tout fait pour porter l'affaire devant les juridictions, mais « on nous oppose des moyens de recevabilité de l'action du Maroc. », avait clamé avocat du Maroc Me Rodolphe Bosselut.
Selon la procureur, « La Cour de cassation a déjà beaucoup répondu » à la question posée, a rappelé la procureure, demandant au tribunal d'appliquer une jurisprudence qui est « constante » : « Un Etat, qu'il soit français ou étranger » ne peut poursuivre en diffamation.
Pour l'autre avocat du Maroc dans l'affaire Pegasus, Me Olivier Baratelli (en vidéo chez nos confrères de Atlas), avait soutenu que « le Maroc n'a pas utilisé le logiciel. Nous avons fait des citations directes devant le Tribunal Correctionnel de Paris, engagé des actions pénales -avec toute la gravité que cela comporte- à l'encontre de Forbidden Stories, d'Amnesty International, de journaux aussi prestigieux en France comme Le Monde, Radio France, France Inter... La gravité de ce que nous engageons avec la certitude que dans le délai légal de 10 jours, ces médias n'apporteraient un commencement de la preuve, ni le début des accusations qu'ils ont portées et qui n'ont rien apporté ».
« C'est une exigence fondamentale de la liberté d'expression de pouvoir critiquer un Etat, qui a d'autres moyens de se défendre », a ajouté la procureur.
Avant elle, les avocats des organisations et médias ont tour à tour demandé l'irrecevabilité de cette « procédure bâillon », qui « vise à asséner de fausses vérités », comme l'a plaidé l'avocat du site d'information Mediapart, François de Cambiaire.
« Pas moins de six fois » entre 2018 et 2019, « la cour de Cassation est venue répéter, une première fois à l'Azerbaïdjan et cinq fois au Maroc qui revenait à la charge, qu'il n'était pas recevable pour agir en diffamation » en tant qu'Etat, a souligné Me Simon Foreman pour Amnesty International.
Lire aussi: Affaire Pegasus : « 2M » déconstruit la manipulation des leaks
« C'est un exercice de communication exclusivement », pour « réorienter l'actualité » vers les poursuites judiciaires plutôt que vers les révélations de l'affaire Pegasus, a-t-il argué, parlant d' »instrumentalisation du tribunal ».
Amnesty et Forbidden Stories avaient obtenu la liste des numéros de téléphones ciblés par les clients de Pegasus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.