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La mise en exécution des recommandations de la Cour des comptes désormais renforcée
Publié dans Barlamane le 29 - 06 - 2022

La plateforme de suivi de mise en œuvre des recommandations émises par la Cour des comptes a été lancée, mercredi à Rabat, dans l'objectif de faciliter la communication et l'échange d'informations à ce sujet avec le département du Chef du gouvernement et les différents départements ministériels et organismes concernés.
La plateforme permettra en effet la dématérialisation des échanges entre la Cour et les autres parties prenantes, la suppression des délais nécessaires auparavant pour l'envoi des correspondances et la réception des réponses, la flexibilité dans l'usage avec la possibilité de modification des délais, la génération automatique du reporting par la plateforme et l'information incessante sur le taux de mise en œuvre des recommandations, ainsi que l'identification automatique des recommandations nécessitant un suivi l'année suivante. Le suivi des recommandations se fera ainsi par voie d'une mission de contrôle sur place dans un délai de 3 à 5 ans après la clôture d'une mission, et par correspondance et examen documentaire pour la totalité des recommandations émises. Concernant sa structure, la plateforme comprend quatre parties, la première étant réservée à la Cour pour l'intégration des données relatives aux secteurs, organismes, missions et recommandations, alors que la deuxième est destinée au chargé du suivi désigné par le département concerné pour qu'il puisse servir les canevas de données et produire les documents justificatifs.
La troisième partie est réservée aux juridictions financières via la chambre ou la cour régionale des comptes concernée pour l'appréciation de la réponse du chargé du suivi et l'établissement de son appréciation définitive sur le taux de mise en œuvre de la recommandation, alors que la quatrième est dédiée au reporting sur la mise en œuvre des recommandations.
L'accès à la plateforme sera accordé aux différents intervenants, à savoir le Chef du gouvernement (accès total), au ministre du département concerné (accès aux rubriques le concernant) et au responsable de l'organisme (accès aux missions y afférentes).
Dans un mot à cette occasion, le Premier Président de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, a affirmé que la Cour, dans le cadre de l'exercice de ses prérogatives non judiciaires, ne se contente pas d'établir les manquements ou de signaler les déséquilibres identifiés, mais cherche principalement à émettre des moyens de réforme par le biais de recommandations, soulignant qu'il s'agit des livrables les plus importants des opérations de contrôle étant donné qu'elles visent à fournir des propositions pratiques afin d'améliorer les méthodes de gestion et d'accroître son efficacité et son efficience.
La Cour des comptes tient, d'une part, à produire des rapports de haute qualité, d'actualité et à valeur ajoutée, et s'emploie, d'autre part, à adopter des mécanismes pour mesurer l'impact des résultats de ses missions de contrôle, a-t-elle relevé, ajoutant que le suivi de mise en œuvre des recommandations émises est l'un des principaux mécanismes adoptés pour mesurer l'impact du travail de cette institution constitutionnelle sur les organismes publics, leur performance et leur efficacité en termes de réalisation des projets et programmes publics et l'utilisation des subventions publiques aux fins qui leur sont assignées, et partant, l'impact sur les usagers, les citoyens et les investisseurs.
Elle a relevé que l'émission de recommandations par la Cour sur les moyens d'amélioration, de réforme et de maîtrise des risques ne constitue pas une fin en soi, mais plutôt un moyen d'atteindre l'objectif principal qui consiste à appliquer ces recommandations sur le terrain, notant que leur mise en œuvre est un indicateur de l'efficacité de toute mission de contrôle, ainsi que du degré d'implication des départements ministériels et des établissements publics dans l'amélioration continue de leurs mécanismes de performance, méthodes de travail et services, et le développement des services publics.
À cet égard, Mme El Adaoui a expliqué que le suivi des recommandations est une étape importante dans le processus de contrôle, considérant qu'il permet de déterminer le niveau d'interaction des organes concernés par le contrôle avec les résultats et les conclusions des rapports qui leur sont destinés, pour corriger les lacunes, remédier aux risques et améliorer les performances.
La Cour des comptes a pris un ensemble de mesures visant à établir une nouvelle approche dans le suivi des recommandations afin de rendre ce processus plus efficace et efficient, notant qu'il s'agit d'une approche basée sur trois piliers, à savoir, la création d'une plateforme numérique mise à la disposition des organismes soumis au contrôle de la Cour afin d'assurer un suivi efficace des recommandations émises par les juridictions financières, et de faciliter la notification des données et informations.
Cette approche, a-t-elle poursuivi, s'appuie également sur la désignation par les départements gouvernementaux d'un interlocuteur afin de faciliter l'échange et la coordination sur les travaux de la Cour, y compris la disponibilité régulière d'informations et d'indicateurs concernant l'issue des recommandations, l'état d'avancement de leur mise en œuvre, les raisons du retard et les contraintes liées à leur application.
Elle repose également sur une coordination étroite avec l'unité chargée du suivi des recommandations créée en avril dernier auprès du département du Chef du Gouvernement, a-t-elle encore ajouté, expliquant que ce projet converge avec deux autres orientations stratégiques des juridictions financières, à savoir le développement et l'amélioration de leurs modes de fonctionnement et leur transformation digitale. L'adoption de cette plateforme numérique s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques des juridictions financières pour la période 2022-2026, notamment le volet lié à l'amélioration de la qualité des recommandations et au suivi de leur exécution. Elle cadre aussi avec les bonnes pratiques adoptées dans ce domaine par les institutions supérieures de contrôle des finances publiques.


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