Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    CAN 2025 : la Fédération sénégalaise auditionnée par la CAF après la finale face au Maroc    Sáhara: En el Consejo de Seguridad, Estados Unidos reitera su apoyo a la solución de autonomía    Performance, Digitalisation, croissance durable... le plan d'actions de l'ONMT en 2026    Maroc-Qatar : Renforcement de la coopération juridique et judiciaire    AMMC : Cinq axes prioritaires définis pour 2026    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    Maroc : Abdellatif Hammouchi reçoit le chef de l'unité danoise contre le crime organisé    Le président de la FREF veut imposer la finale de la Coupe du Monde 2030 en Espagne    L'AS FAR du Maroc affrontera Arsenal dans un match historique de la Women's Champions Cup    Le Sahara parmi les dossiers des relations algéro-américaines discutés par Attaf et Boulos    Jeux vidéo au Maroc : la 2e édition du programme "Video Game Creator" lancée à Rabat    Maroc : vagues dangereuses sur les côtes atlantiques et méditerranéennes à partir de mercredi    Heavy rains and strong winds expected in from Tuesday to Thursday    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Une vague de froid extrême enveloppe une grande partie des Etats-Unis    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Inondations au Mozambique : L'alerte rouge nationale déclarée    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Bank of Africa lance «PME INVEST by BOA», une offre intégrée de soutien à l'investissement des PME    Younes Ait Hmadouch : "Aides sociales et travail non déclaré sont le vrai nœud de la pénurie"    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    Coupe Davis : Le Maroc affronte la Colombie les 7 et 8 février à l'USM Tennis Club pour le compte des barrages du Groupe 1 mondial    Real Betis : Abde Ezzalzouli se rapproche de la saison la plus prolifique de sa carrière    FIFA Series 2026 : la Côte d'Ivoire accueille le tournoi    Ligue des Champions : Achraf Hakimi pourrait signer son retour mercredi    Finances publiques : les recettes ordinaires grimpent à 424 milliards de DH en 2025    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    Renouvellement politique au Maroc : une équation encore irrésolue    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Températures prévues pour mercredi 28 janvier 2026    Protection de l'enfance : le projet de loi 29.24 institue l'Agence nationale dédiée    Maroc-Sénégal : une relation d'investissement durable et diversifiée    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Maroc–Sénégal : 17 instruments juridiques signés pour élargir la coopération bilatérale    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Espagne : démantèlement d'un vaste réseau international de trafic de drogues en collaboration avec le Maroc    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    Film : «La Mer au loin», à la quête de la Miss Visa    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret déterminant les attributions et l'organisation du ministère de la justice
Publié dans Barlamane le 06 - 10 - 2022

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.400 déterminant les attributions et l'organisation du ministère de la Justice.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de décret vient accompagner les importantes mutations du système judiciaire opérées depuis la promulgation de la Constitution de 2011, qui a permis au pouvoir judiciaire d'être indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, et affirmé que chaque pouvoir doit être investi pleinement de ses responsabilités dans le cadre de la séparation, de l'indépendance, de l'équilibre et de la coopération entre les pouvoirs, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Ce projet s'inscrit également dans le cadre de la révision des attributions et de l'organisation du ministère de la Justice afin qu'il remplit les rôles et les missions qui lui sont assignés, a ajouté le ministre.
Et de préciser que ce texte vise à permettre au ministère d'exercer nombre de prérogatives dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne l'élaboration des stratégies et des programmes de réformes dans le domaine de la justice, la contribution à la mise en place des orientations et des principes généraux de la politique pénale, la mise sur pied et l'exécution de la stratégie du ministère de la justice pour la promotion des conditions de la femme, de l'enfant et des catégories aux besoins spécifiques, et la facilitation de leur accès à la justice outre la stratégie de la transformation numérique du système judiciaire et la garantie de sa mise en œuvre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.