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Rabat : création de l'Organisation internationale des organes supérieurs de contrôle à compétence juridictionnelle
Publié dans Barlamane le 23 - 02 - 2024

La « Déclaration de Rabat » portant création de l'Organisation internationale des organes supérieurs de contrôle dotés de compétence juridictionnelle, a été signée, vendredi à Rabat, lors d'une cérémonie présidée par le Premier président de la Cour des comptes, Mme Zineb El Adaoui.
Cette nouvelle structure vise à favoriser la coopération entre les institutions de contrôle dotées de compétences juridictionnelles des pays membres et à développer les règles de travail et les bonnes pratiques dans le domaine du contrôle financier et comptable.
Elle a également pour objectif de promouvoir l'échange d'expériences et d'expertises entre les instances de contrôle financier des Etats membres, contribuer au développement des principes et des normes professionnelles et faire face aux défis communs dans le domaine du contrôle financier et comptable.
Dans une déclaration à la presse en marge de la cérémonie de signature de cette Déclaration, qui a été marquée par la présence de représentants de 16 institutions supérieures de contrôle financier et comptable venus d'Afrique, d'Europe, d'Amérique latine et d'Asie, Mme El Adaoui a affirmé que cette initiative contribuera au renforcement du travail judiciaire des institutions supérieures de contrôle. Elle est le couronnement international de la mission des magistrats des comptes, s'est-elle félicitée.
Elle a en outre souligné le rôle efficace et l'impact positif de cette initiative en termes d'amélioration des performances des juridictions financières et la promotion de leur rendement, ainsi que la consécration des principes de transparence et d'intégrité au profit des citoyens des Etats membres et de l'intérêt général.
Pour sa part, le Président de l'Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI), Bruno Dantas, a mis l'accent sur l'importance du rôle dévolu à cette nouvelle structure, qui, selon lui, sera appelée à améliorer la performance des institutions de contrôle financier et de renforcement de l'efficacité du secteur public.
M. Dantas, également Président de la Cour des comptes fédérale du Brésil, a assuré que cette nouvelle institution permettra de consolider la concertation entre les pays membres dans la perspective de développer un cadre commun de coopération visant à renforcer l'échange institutionnel d'expertises et d'expériences et établir un modèle commun pour le travail des organes de contrôle financier à compétence juridictionnelle.
De son côté, le représentant du premier président de la Cour des comptes française, Gilles Miller, a mis l'accent sur le rôle des instituions supérieures de contrôle dans la rationalisation des deniers publics et la consécration des fondements de l'Etat moderne.
La mise en place de cette organisation, a-t-il relevé, offrira l'opportunité de jeter les bases d'un modèle de coopération internationale entre les institutions de contrôle des pays membres et d'améliorer son efficacité.
Pour rappel, un colloque international s'est tenu jeudi à Rabat à l'initiative de la Cour des comptes sous le thème « Les régimes de responsabilité devant les institutions supérieures de contrôle (ISC), état des lieux et perspectives ».
Ce colloque, a connu la participation de plusieurs responsables des institutions de contrôle relevant de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, en présence de responsables ministériels et de représentants d'institutions constitutionnelles et de la société civile marocaines.


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