Le projet de nouvelle réforme amorcé par le roi Mohammed VI a été piloté par un comité, formé fin septembre 2023 et composé du ministre de la justice et de responsables des institutions judiciaires et religieuses. Les propositions formulées par des partis politiques et des institutions officielles ont été soumises à la haute appréciation royale. * L'initiative royale s'inscrit dans le cadre des prérogatives du roi Mohammed VI en sa qualité d'Amir Al Mouminine et garant de la sécurité spirituelle des Marocains. Il s'agit d'une démarche dynamique, ouverte, inclusive et prospective sur des questions touchant à la religion, qui font la singularité du Maroc et dont la finalité a toujours été la protection et le bien-être de la famille marocaine en tant que pilier de la collectivité nationale. * La saisine royale puise son essence dans les prérogatives d'Imarat Al Mouminine et procède du souci du souverain d'élargir le processus «de consultation institutionnelle» relatif à la révision du Code de la famille, pour répondre aux attentes des citoyennes et citoyens marocains. Elle traduit de ce fait l'attachement du souverain au respect des attributions des institutions constitutionnelles nationales, en associant le Conseil supérieur des Oulémas à l'examen des propositions en lien avec la religion. * La saisine royale vise à associer les Oulémas et leur institution constitutionnelle à la réflexion collective sur la révision du Code de la famille, qui se démarque des autres textes de loi dès lors que certaines de ses dispositions possèdent un référentiel religieux. Cette saisine renvoie au rôle central des Oulémas dans le respect des préceptes religieux et l'accompagnement des évolutions sociétales. * La saisine, qui s'inscrit dans le cadre des prérogatives religieuses de du roi Mohammed VI en sa qualité d'Amir Al Mouminine et de président du CSO s'adresse à l'institution habilitée à titre exclusif par la Constitution à émettre les Fatwas. Le Conseil avait été investi par le passé de missions similaires, comme ce fut le cas pour la Fatwa portant sur la fermeture temporaire des mosquées en raison de la pandémie du covid-19, la Fatwa relative au plan d'accès des femmes à la profession de Adel et la Fatwa relative à l'utilisation du cannabis à des fins médicales, thérapeutiques et industrielles. * Le but de cette saisine est de vérifier et de conforter le fondement juridique de certaines propositions de l'Instance de révision du Code de la famille au regard de la religion par la voie de l'Ijtihad ouvert et constructif. * L'objet de la saisine ne concerne que les propositions de l'Instance chargée de la révision du Code de la famille en lien avec la religion. * La fatwa du Conseil supérieur des oulémas viendra renforcer les propositions soumises par l'Instance chargée de la révision du code de la famille au roi. Elle consolidera aussi le recours à l'Ijtihad constructif pour améliorer le sort de tous les membres de la famille. * L'émission de cette Fatwa par le CSO, composé d'éminents oulémas marocains, viendra couper court aux interprétations individuelles, qui ne tiennent pas compte de la réalité sociale et des évolutions de la société et ne prennent pas en compte les finalités de la religion (Maqasid) et leur changement en fonction du temps. * Le communiqué du cabinet royal a encadré cette saisine par des limites bien définies en rappelant au Conseil supérieur des oulémas les fondements de la fatwa fondés sur les principes et les règles de l'Islam et ses finalités ainsi que le contenu de la lettre royale adressée au chef du gouvernement, dans laquelle le Souverain a prôné le recours à la modération et à l'Ijtihad ouvert et constructif. * La saisine vient mettre en exergue l'importance de l'Ijtihad pour appréhender des situations nées de l'évolution de la société et pour souligner l'aptitude des prescriptions juridiques à caractère religieux à s'adapter aux réalités nouvelles. * La saisine vient accompagner la force de proposition et les revendications sociales exprimées, dans un cadre consensuel empreint de renouveau, prenant en considération l'intérêt de la famille, la stabilité des relations conjugales et la pérennité de la quiétude et de l'affection entre toutes les composantes de la famille.
