Les Etats-Unis avaient imposé des droits compensateurs sur les engrais phosphatés importés du Maroc, produits par OCP, estimant que certaines «pratiques» marocaines (comme la fourniture de droits d'exploitation minière à un coût inférieur à leur valeur réelle) constituaient des subventions. Après correction, le taux de subvention ad valorem appliqué à OCP a été ajusté à 16,60 %. Cela signifie que les importateurs d'engrais phosphatés produits par OCP aux Etats-Unis devront s'acquitter de droits compensateurs équivalents à 16,60 % de la valeur des marchandises importées. Toutefois, OCP a contesté les résultats finaux devant la Cour du commerce international des Etats-Unis, ce qui pourrait conduire à une nouvelle révision ou à une suspension temporaire de l'application des droits compensateurs. Le Département du commerce des Etats-Unis a annoncé «avoir corrigé une erreur ministérielle» dans les résultats finaux de l'examen administratif de l'ordonnance relative aux droits compensateurs sur les engrais phosphatés en provenance du Royaume du Maroc. Cette révision porte sur la période d'examen allant du 1er janvier au 31 décembre 2022. Dans un communiqué officiel, le département a précisé que cette correction concerne le calcul des droits compensateurs appliqués à OCP S.A., principal producteur marocain. L'erreur identifiée résidait dans l'exclusion, par inadvertance, des coûts d'endettement alloués dans le calcul du coût total de production d'OCP. Après rectification, le taux de subvention ad valorem appliqué à OCP a été ajusté à 16,60 %. Le taux auparavant était de 16,81 % Une révision «selon le cadre juridique en vigueur» Cette décision s'appuie sur la section 751(h) du Tariff Act of 1930 et le règlement 19 CFR 351.224(e), qui autorisent la correction des erreurs ministérielles, définies comme des erreurs de calcul ou des erreurs involontaires d'ordre administratif. La correction fait suite à une allégation soumise le 12 novembre par OCP S.A., laquelle a relevé deux erreurs potentielles dans les calculs des résultats finaux publiés initialement le même jour. Si le département du commerce «a rejeté l'une des considérations, considérée comme relevant d'un choix méthodologique, il a reconnu la seconde comme une erreur ministérielle justifiant une révision», a-t-on annoncé. Conséquences sur les droits de douane et les dépôts de garantie Conformément à cette modification, le département a indiqué que l'Office des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis (CBP) recevra de nouvelles instructions pour appliquer les droits compensateurs révisés sur les marchandises concernées. Ces droits seront perçus sur les importations effectuées après la publication des résultats corrigés au Federal Register. En outre, l'OCP ayant contesté les résultats finaux devant la Cour du commerce international des Etats-Unis, les instructions adressées au CBP incluront une directive destinée à suspendre la liquidation des entrées concernées tant que le délai pour déposer une demande d'injonction statutaire ne sera pas expiré, soit 90 jours après publication.
