Les services de contrôle fiscal marocains ont transmis à la justice des dossiers impliquant des fraudeurs fiscaux présumés après avoir établi leur participation à des infractions de nature pénale, a appris Barlamane.com de ses sources. Ces infractions concernent principalement la production de factures falsifiées et des manipulations liées à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). D'après nos informations, les dossiers de plusieurs entrepreneurs et dirigeants d'entreprises ont été directement adressés aux parquets des tribunaux de Casablanca, de Rabat, de Marrakech, de Oujda et de Tanger, sans passer par la commission nationale des litiges fiscaux. L'objectif est de permettre leur poursuite conformément aux dispositions légales en vigueur. Les contrôleurs fiscaux se sont appuyés sur les articles 192 et 231 du code général des impôts pour appliquer des sanctions pénales contre les auteurs de ces pratiques frauduleuses, notamment la falsification de factures en vue d'échapper au paiement des taxes dues. Ces efforts ont été renforcés par le recours à des outils numériques avancés et l'amélioration des canaux d'échange de données électroniques, permettant ainsi une détection rapide et efficace des irrégularités. Grâce à ces évolutions, le nombre de cas de falsification de factures a diminué par rapport à 2022, année où ce phénomène représentait un flux financier de près de 40 milliards de dirhams. Les fraudeurs mis à l'épreuve Les autorités fiscales ont également mis en œuvre les dispositions prévues par la loi de finances 2024, introduisant une responsabilité solidaire pour les dirigeants d'entreprises et leurs partenaires en cas de fraude liée à la TVA. Cette mesure a permis de détecter un grand nombre de fraudeurs, dont les dossiers ont également été transmis à la justice. Les contrôleurs ont relevé, après analyse des déclarations fiscales, une incapacité de plusieurs entreprises à justifier certaines transactions effectuées à courtes périodes. Par ailleurs, l'instauration, depuis juillet 2024, de la retenue à la source sur la TVA a considérablement freiné la progression des fraudes fiscales. Ce mécanisme impose aux entreprises de conserver une part de la TVA due par leurs fournisseurs et de la reverser directement à l'administration fiscale, garantissant ainsi un recouvrement plus sûr et efficace de cette taxe, qui constitue l'une des principales sources de revenus de l'Etat. Le plan stratégique 2024-2028 de la Direction générale des impôts entend garantir le respect des obligations fiscales à travers une série de programmes destinés à pousser les contribuables à régulariser volontairement leur situation. Ce plan repose sur une gestion équitable de la fiscalité, une qualité de service optimisée et une transparence accrue grâce à la numérisation et à l'intelligence artificielle. Cependant, sa mise en œuvre initiale a suscité des tensions fiscales, en particulier pour les petites et très petites entreprises, soulevant des interrogations quant à l'efficacité du recouvrement futur. L'introduction de la retenue à la source sur la TVA, ainsi que l'obligation de produire des attestations de régularité fiscale pour valider le paiement des factures, a contribué à l'amélioration des recettes fiscales au cours du second semestre 2024. Cette obligation impose aux entreprises concernées de transférer directement la TVA collectée sur les transactions commerciales à l'administration, renforçant ainsi la lutte contre la fraude fiscale et la déperdition des ressources publiques.
