La Cour d'appel du huitième circuit des Etats-Unis a rejeté la requête d'Aziz El Manyary, citoyen marocain résidant aux Etats-Unis depuis 2006, qui contestait son expulsion après avoir manqué plusieurs audiences devant les tribunaux de l'immigration. Par cette décision, la justice américaine confirme l'ordre de renvoi prononcé en son absence et met un terme à une bataille judiciaire entamée il y a près de quinze ans. Un parcours marqué par des irrégularités M. El Manyary était arrivé aux Etats-Unis en mars 2006 avec un visa K-1, délivré aux étrangers fiancés à un citoyen américain. Peu avant son expiration, il s'était marié et avait engagé une procédure d'ajustement de statut auprès des services de l'immigration (USCIS). Cependant, l'absence du couple à l'entretien requis pour cette régularisation avait conduit au rejet de sa demande. Son visa étant arrivé à expiration, les autorités américaines avaient alors engagé une procédure d'expulsion à son encontre. Convoqué à une audience devant un tribunal de l'immigration en juin 2007, El Manyary avait obtenu un report avant de déménager en Floride. Un nouveau rendez-vous fixé en juillet de la même année s'était soldé par son absence, entraînant son expulsion prononcée in absentia. Ce n'est qu'en 2014, soit sept ans plus tard, qu'il avait tenté de rouvrir son dossier en avançant des difficultés de déplacement à l'époque des faits. Son recours avait été rejeté au motif qu'il n'avait pas fait preuve de diligence dans la gestion de son dossier. En 2019, après cinq nouvelles années d'inactivité judiciaire, El Manyary avait déposé une seconde demande d'annulation de l'ordre d'expulsion, invoquant cette fois un vice de procédure dans la notification de sa comparution. Il affirmait ne pas avoir reçu une convocation conforme aux exigences légales. Mais pour la justice américaine, le ressortissant marocain avait bien été informé de ses obligations et ne pouvait invoquer une méconnaissance de la procédure. Une décision sans appel Saisie en dernier ressort, la Cour d'appel du huitième circuit a confirmé les précédentes décisions et rejeté la demande de réouverture du dossier. Les juges ont estimé qu'El Manyary avait bénéficié de toutes les garanties procédurales et qu'il avait largement dépassé les délais impartis pour contester son expulsion. L'argument selon lequel il n'aurait pas reçu une notification conforme à la loi a été balayé, le tribunal rappelant que les convocations successives, reçues par son avocat, constituaient une preuve suffisante de son information. La Cour a également jugé irrecevable la demande d'intervention sua sponte du Bureau des appels en matière d'immigration (BIA), qui aurait permis d'examiner l'affaire à titre exceptionnel. Les juges ont estimé qu'aucune circonstance extraordinaire ne justifiait une telle mesure. Son remariage et la situation médicale de son épouse, invoqués en dernier recours pour tenter d'obtenir un sursis à son expulsion, n'ont pas été jugés suffisants pour infléchir la décision. Un arrêt aux conséquences définitives Avec cette décision, Aziz El Manyary épuise toutes les voies de recours devant les juridictions américaines. À moins d'une intervention discrétionnaire des autorités, il devra quitter le territoire des Etats-Unis, où il a résidé sans statut légal pendant près de deux décennies. Ce dossier illustre une application stricte du droit de l'immigration américain, notamment en ce qui concerne les obligations des étrangers en situation irrégulière, surtout après le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche. Il évoque aussi l'importance de la diligence dans la conduite des recours administratifs et judiciaires, le système américain ne tolérant que rarement des délais aussi longs avant la présentation d'une contestation effective.
