Le roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a reçu en audience, lundi 12 mai au palais de Rabat, trois nouveaux membres de cette institution constitutionnelle, appelés à siéger en vertu de leur haute fonction ou de leur nomination royale directe. Le souverain a ainsi procédé à la nomination de Hicham Balaoui en tant que procureur général du roi près la Cour de cassation, président du ministère public, ce qui le qualifie de plein droit à siéger au CSPJ. Il a également désigné Farid El Bacha parmi les cinq personnalités nommées directement par le roi, conformément aux dispositions de l'article 115 de la Constitution. Enfin, Hassan Tariq rejoint le Conseil en qualité de Médiateur du Royaume, fonction à laquelle il a récemment été nommé et qui confère, de par la loi, un siège au sein du CSPJ. Les nouveaux membres ont prêté serment devant le roi Mohammed VI, comme le prescrit le statut du Conseil. La cérémonie s'est déroulée en présence de Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation et président délégué du CSPJ, en vertu des dispositions constitutionnelles qui structurent cette instance chargée de garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire. Institution garante de l'autonomie de la magistrature Erigé en pilier fondamental de la réforme judiciaire entamée sous le règne du roi Mohammed VI, le CSPJ est investi d'une double mission, statutaire et consultative. Il veille notamment à la préservation des garanties reconnues aux magistrats, en matière de nomination, d'avancement, de discipline et de départ à la retraite, et participe, par ses délibérations, à l'harmonisation du fonctionnement de la justice dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs. À l'initiative du Conseil, des rapports réguliers sont élaborés sur l'état de la justice et du système juridictionnel, assortis de recommandations destinées à parfaire son organisation et son efficacité. Le CSPJ peut, sur saisine du roi, du gouvernement ou du Parlement, formuler des avis circonstanciés sur toute question relative à l'administration de la justice. Une composition pluraliste ancrée dans la Constitution Le Conseil réunit, outre le président délégué, le procureur général du roi près la Cour de cassation, le président de la première chambre de cette même Cour, ainsi que dix représentants élus par les magistrats (quatre issus des cours d'appel et six des juridictions de premier degré). Y siègent également, de droit, le Médiateur du Royaume et le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), aux côtés de cinq personnalités nommées par le roi Mohammed VI en raison de leur compétence reconnue, de leur impartialité éprouvée, et de leur engagement constant en faveur de la primauté du droit et de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
