Dans un avis adressé aux importateurs consulté par Barlamane.com, le ministère de l'industrie et du commerce du Maroc annonce des mesures transitoires relatives au traitement des demandes de certificats de conformité (CoC), en réponse aux nombreuses difficultés exprimées par les transitaires agréés, les commerçants et les fédérations professionnelles. Tolérance conditionnée pour les dossiers incomplets Selon ce document émanant du département ministériel, «les dossiers de demandes de CoC déposés sur la plate-forme, jugés complets, seront traités au plus tard le mercredi 14 mai 2025». Si aucun certificat n'est émis dans ce délai, les opérateurs économiques seront autorisés à embarquer leurs marchandises et à procéder aux formalités de contrôle à l'arrivée, sur les sites de destination. Dans les cas où les dossiers seraient jugés incomplets, les importateurs seront exceptionnellement autorisés à procéder à l'embarquement de leurs produits, «en attendant l'achèvement du traitement des dossiers.» Cette faculté reste encadrée par les procédures de contrôle en vigueur à destination, selon l'avis. Dispositif particulier pour les produits nécessitant des essais en laboratoire De même, les marchandises déjà en transit ou débarquées dans les ports marocains sans certificat de conformité seront acceptées, «à titre exceptionnel», sous réserve d'un contrôle à destination strictement appliqué. Le ministère prévoit enfin un mécanisme spécifique pour les marchandises soumises à des analyses en laboratoire nécessitant un délai supérieur à dix jours. Ces produits pourront être dédouanés de manière conditionnelle sur la base d'un rapport préliminaire favorable et d'un engagement écrit de non commercialisation jusqu'à l'obtention du rapport définitif.
