Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi 22 mai à Rabat, sous la présidence de Aziz Akhannouch a annoncé son département dans un communiqué publié mardi. Les travaux s'ouvriront par l'examen de trois projets de décrets. Le premier prévoit la création de nouveaux cercles administratifs et d'un caïdat supplémentaire. Le deuxième établit les modalités d'application des peines dites alternatives, destinées à se substituer à certaines sanctions privatives de liberté. Le troisième décret, quant à lui, porte sur les conditions de mise en œuvre de l'article 13 de la loi-cadre relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap. Le Conseil étudiera ensuite deux accords de coopération judiciaire conclus le 13 novembre 2024 à Riyad entre le Maroc et l'Arabie saoudite. Le premier porte sur le transfert des personnes condamnées ; le second organise l'entraide en matière pénale. Deux projets de loi soumis à l'approbation du Conseil entérinent ces instruments bilatéraux. En clôture de séance, le Conseil examinera plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
