La Chambre des représentants a adopté, lundi 2 juin à la majorité, le projet de loi n°75.24 complétant la loi n°12.06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, lors d'une séance consacrée à la législation environnementale et aux engagements climatiques nationaux. Défendu par le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, Omar Hejira, le texte a recueilli 105 voix favorables contre 45 oppositions, sans aucune abstention. Dans son exposé, le responsable gouvernemental a souligné que ce projet répond aux exigences juridiques découlant des engagements internationaux du Maroc en matière de transition écologique et de neutralité climatique. Il a précisé que les émissions de gaz à effet de serre, en particulier celles liées au carbone, occupent désormais une place centrale dans les préoccupations des partenaires économiques et des acteurs sociétaux. Selon Omar Hejira, plusieurs gouvernements ont amorcé une transformation normative pour encadrer juridiquement les rejets de carbone, anticipant les évolutions réglementaires de leurs partenaires commerciaux. «Le marché européen s'oriente vers l'instauration d'un mécanisme douanier fondé sur une taxe carbone applicable, à court terme, à certains matériaux industriels, et appelée à s'étendre progressivement à d'autres secteurs dans le cadre de l'objectif de neutralité», a-t-il déclaré. Le secrétaire d'Etat a rappelé que le Maroc, fidèle aux Hautes Instructions du roi Mohammed VI, s'est toujours aligné sur les principes du développement durable et les mécanismes multilatéraux d'atténuation des bouleversements climatiques. Le texte législatif adopté vient formaliser cet engagement sur le plan réglementaire. En vertu de cette loi, l'Institut marocain de normalisation (IMANOR) se voit confier la charge d'émettre les certificats officiels attestant des déclarations relatives au contenu carbone des produits industriels. Ce rôle s'exercera en coordination avec l'autorité gouvernementale compétente en matière d'environnement et de développement durable. Ce dispositif juridique permettra d'attester, dans le respect des normes nationales et internationales en vigueur, de la conformité des produits marocains aux exigences des marchés ayant adopté une fiscalité environnementale stricte.
