La Commission européenne a décidé, le 6 juin, de maintenir les ports de Tanger Med et de Port-Saïd Est sur la liste des ports de transbordement voisins exclus du champ d'application de la réglementation européenne sur les carburants maritimes. Par cette mesure, Bruxelles entend prévenir les stratégies d'évitement des armateurs sans pour autant avantager ces grandes plates-formes logistiques situées hors du bloc communautaire La Commission européenne a procédé, par voie de règlement d'exécution daté du 6 juin, à la réinscription du port marocain de Tanger Med et de celui de Port-Saïd Est en Egypte sur la liste des ports de transbordement de conteneurs dits «voisins», lesquels ne sont pas considérés comme des escales au sens du règlement européen 2023/1805 du 13 septembre 2023, relatif à l'usage de carburants renouvelables et à faible teneur en carbone dans le transport maritime. Adopté dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, ce texte entend soumettre les compagnies maritimes à des obligations de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre lorsqu'elles touchent un port relevant de la juridiction d'un Etat membre. Toutefois, afin d'éviter que des opérateurs ne cherchent à contourner ce dispositif en privilégiant des ports situés juste au-delà des frontières du bloc des 27, la Commission peut exclure certaines escales du champ d'application du règlement, à condition qu'elles répondent à des critères strictement définis. Deux ports qualifiés selon des critères techniques précis Aux termes de l'article 2, paragraphe 2, du règlement européen 2023/1805, un port peut être qualifié de port de transbordement de conteneurs voisin s'il se trouve à moins de 300 milles nautiques d'un port relevant d'un Etat membre et si la part du transbordement y excède 65 % du trafic total de conteneurs, calculée sur une période de douze mois. En outre, ce statut est subordonné à l'absence de mesures équivalentes, dans le pays concerné, à celles imposées par l'Union européenne en matière de limitation des émissions maritimes. Dans sa décision du 6 juin, la Commission européenne a souligné que le port de Port-Saïd Est satisfait à l'ensemble de ces conditions : situé à moins de 300 milles nautiques d'un port communautaire, il consacre plus de 65 % de son trafic conteneurisé à des opérations de transbordement, et l'Egypte ne dispose pas, à ce jour, d'un dispositif législatif comparable au règlement européen. Il en va de même pour le port de Tanger Med, dont le positionnement géographique et la prépondérance du transbordement dans l'activité répondent à la définition retenue, sans que le Maroc ne se soit doté de règles équivalentes à celles édictées par l'Union. Dans l'exposé des motifs de ce classement, la Commission avertit que «le déplacement des activités de transbordement hors du périmètre communautaire pourrait annuler les bénéfices environnementaux liés à l'internalisation des coûts d'émission, tout en générant des émissions supplémentaires par allongement des trajets maritimes».
