Le conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.226 définissant le statut-type des professionnels de la santé exerçant au sein des groupements sanitaires territoriaux, projet du ministre Amine Tahraoui. Ce texte s'inscrit dans le prolongement des instructions royales prescrivant une refonte en profondeur du système national de santé. Il poursuit la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi n° 08.22 instituant les groupements sanitaires territoriaux, et donne effet notamment à son article 7 portant sur le régime applicable aux ressources humaines. Un cadre unifié pour les personnels médicaux Ce statut-type vise à garantir aux fonctionnaires affectés à ces structures une reconnaissance pleine de leurs droits professionnels, à travers un encadrement réglementaire homogène. Il établit un ensemble de garanties statutaires, tant en matière d'organisation du travail que de progression de carrière, de mobilité ou de protection juridique. Une architecture nouvelle du service public de santé À l'issue du Conseil, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ce texte participe de la volonté de reconfigurer les modalités d'exercice du personnel médical dans une perspective territoriale : «Ce statut-type permettra d'offrir aux professionnels de santé un environnement stable, propice à l'exercice de leurs missions dans les meilleures conditions», a-t-il déclaré lors d'un point de presse à Rabat. La loi n° 08.22, dont la promulgation a été saluée par les principales institutions concernées, entend poser les fondations d'un service public de santé plus cohérent, articulé autour de groupements de soins fondés sur la proximité, la continuité et la complémentarité des prestations.
