La chambre criminelle ordinaire de la cour d'appel de Casablanca a prononcé une série de condamnations à l'encontre de trois personnes et de deux sociétés, dans une affaire portant sur la dissipation frauduleuse de fonds publics destinés au soutien de la presse. Peines privatives de liberté et amendes distinctes Selon la décision rendue en audience publique, Taoufik Bouachrine a écopé de six mois d'emprisonnement avec sursis et d'une amende de 10 000 dirhams. Les deux autres prévenues, Asmae Bouachrine et Asmae Moussaoui, ont quant à elles été condamnées à quatre mois d'emprisonnement ferme assortis d'une amende de 5 000 dirhams chacune. Les deux entreprises concernées, Média 21 et Vayatech, représentées par leurs responsables légaux, ont été sanctionnées d'une amende de 100 000 dirhams chacune. La cour a par ailleurs ordonné la confiscation des sommes saisies dans la limite des montants détournés, tout en décidant de lever le gel sur les fonds restants. Soutien public perçu sans droit Dans sa motivation, le tribunal relève que les subventions publiques octroyées dans le cadre du soutien étatique à la presse ont été perçues sans fondement juridique valable et utilisées à des fins étrangères à leur destination réglementaire. La juridiction a statué «en première instance, publiquement et en présence des parties», ajoutant dans son prononcé que «les fonds litigieux devront être restitués par les sociétés bénéficiaires, en solidarité avec les personnes physiques condamnées, selon les modalités du droit commun».
